CHAPITRE Itl

C'est ainsi que se multiplièrent les marchés, abattoirs, théâtres (578), dont l'exploitation était, souvent, concédée à des particuliers.

Ce système s'est affermi et répandu, au xix e siècle, avec la tendance des populations à se porter vers les cités.

Le domaine public, par nature (air atmosphérique, mer, cours d'eau navigables et flottables) ou par destination (rues et places, quais et ports), étant accessible à tous, ne saurait être, ni concédé privativement, ni compromis, dans son caractère et son usage, au moyen de mesures édilitaires ou d'entreprises individuelles.

Dès lors, les communes ne doivent point, dans le but d'obtenir des avantages pécuniaires, employer le domaine public contrairement à sa destination ; mais, elles ne portent aucune atteinte aux droits des tiers, en traitant, avec des particuliers, pour que ceux-ci utilisent certaines dépendances du domaine public, en vue d'assurer l'exploitation d'une industrie profitable à la masse des habitants.

Qu'on le remarque bien : la liberté de l'industrie ne souffre pas des dispositions de ce genre, puisque nul ne peut prétendre au droit d'envahir, pour son avantage personnel, un emplacement dévolu, en principe, à la circulation, et, en tout cas, aux

besoins communs de la population. Le seul intérêt affecté, c'est celui des résidents ; mais, à supposer qu'il subisse une gêne, elle serait inhérente aux conditions de services rendus par le fonctionnement de l'industrie qui entrafne l'occupation du sol ou sous-sol sur lequel s'étend le domaine public.

Une concession de jouissance, ainsi précisée, concilie donc les principes économiques et les règles administratives ;

1° Elle fait appel à l'activité individuelle ;

2° Elle provoque la concurrence des offres ;

3° Elle satisfait les besoins collectifs.