CHAPITRE III

tatif qui s'établit n'implique aucunement ia notion d'un mandat et, par suite, d'une délégation.

Or, l'acte de concession a pour but de satisfaire des besoins collectifs et locaux ; la commune demande, à l'industrie, ses ressources, son activité ; elle offre, en retour, l'usage d'une portion du domaine public susceptible de se prêter à une installation déterminée d'ouvrages fixes ou de matériel mobile ; elle concède donc, uniquement, le droit d'utiliser le sol qui lui appartient, mais non pas l'ensemble des moyens d'organiser et d'entretenir une exploitation d'ordre industriel.

Il fautsegriser de formules abstraites, être dupe de la piperie des mots, pour découvrir autre chose, dans les contrats passés, entre des villes et des entreprises. Les contradictions, où tombent les défenseurs du système de régies directes, annoncent assez, d'ailleurs, l'inanité des considérations qu'ils invoquent (580).

Les aveux ne manquent pas, pour manifester le contraste, entre le caractère et les résultats d'un service d'intérêt collectif, suivant qu'il est géré par voie de concession ou de régie directe.

L'alderman Hopkinson, de Manchester, s'écriait: t Nous avons appris quelles grandes choses peuvent

être faites, à Vaide des impôts, pour l'hygiène, le confort, l'éducation et le plaisir du peuple... ».

On a été loin dans cette voie.

Du principe que la consommation de l'eau, dans un édifice privé, peut affecter la forme d'une taxe et avoir pour base le revenu net de l'immeuble, des villes anglaises ont tiré la conséquence que tout bâtiment pourvu d'appareils hydrauliques était soumis à contribution, même en l'absence de fourniture d'eau : l'avantage se présume fictivement et engendre l'obligation de payer, qui a une nature fiscale non pas contractuelle (581 ), car, en matière d'engagements, le droit civil répute non avenues les obligations sans cause réelle.

C'est se leurrer singulièrement que d'apercevoir une analogie, entre la gestion directe, par les communes, en matière industrielle, et la coopération, Tune et l'autre ayant « pour but » de supprimer, par l'association des efforts, les intermédiaires coûteux (582).

La proposition est, du reste, si paradoxale qu'il a fallu reconnaître deux différences essentielles, entre les institutions mal à propos assimilées :

1° Le caractère forcé de l'association communale ;

2° L'établissement d'un monopole, au profit de la