CHAPITRE nî

personne publique qui se substitue aux initiatives libres (583).

il convient d'ajouter un troisième trait distinctif : c'est, comme on Ta vu plus haut, la conversion en impôt, avec base arbitraire, de la redevance qui est censée correspondre à un avantage reçu.

Le remplacement de la concession par la régie altère donc la nature industrielle des entreprises d'intérêt collectif.

Du moins, est-il vrai de dire que, nécessairement, les consommateurs doivent trouver profit à la substitution opérée?

Ici, on doit examiner, tour à tour, les principes économiques et les faits acquis.

Les compagnies et les villes ont des rôles différents, mais non contraires ; rien ne les pousse, par la force des choses, à une € lutte pour la vie » ; tout leur conseille « l'union des efforts ».

L'existence de compagnies concessionnaires, dans les services économiques, est-elle utile, féconde? Voilà le premier point à éclaircir. En cas d'affirmative, la mise en régie se justifie-t-elle quand même ? C'est là un second point à débattre.

Or, les compagnies concessionnaires ont pour fonction de mettre en œuvre l'esprit d'initiative et d'économie; elles doivent se contenter d'un taux

modique de redevance et chercher des bénéfices en évitant les non-valeurs, coulages, dilapidations et toutes dépenses superflues.

On présume, à tort, que de telles sociétés poursuivent, comme but unique et sans scrupules, l'augmentation de leurs gains, par des exigences déraisonnables. Mais, il est élémentaire, en économie industrielle et commerciale, qu'après avoir réduit au strict minimum les frais d'un établissement, l'excédent de recettes prend un essor d'autant plus remarquable qu'on peut offrir des produits à meilleur compte ; l'extension de clientèle est, en pratique, beaucoup plus fructueuse que l'exagération des prix.

Si des services sont bien faits et ne coûtent pas trop cher, est-il vraisemblable que la municipalisation doive permettre de les mieux conduire, au double point de vue technique et financier ?

Rien n'empêche, dans les actes de concession, de stipuler :

1° L'emploi des perfectionnements reconnus désirables et réalisés;

2° L'abaissement des prix de redevance, au delà d'un quantum par action.

A la vérité, on fait valoir que les bénéfices des régies municipales fournissent les moyens, soit d'aï-