DE L'UNITÉ SOCIALISTE

en 1908

Voici, à roccasion des élections municipales de mai 1908, la déclaration générale élaborée par le Conseil national du Parti socialiste.

Citoyens,

Les élections' municipales vous donnent l'occasion d'affirmer votre volonté de conquérir au nom du Socialisme et du prolétariat organisé en parti de classe, le pouvoir politique, instrument nécessaire de l'émancipation des travailleurs .

Vous participerez donc aux élections municipales, pour signifier au gouvernement, à la Chambre élue au suffrage universel, au Sénat élu au suffrage restreint, votre volonté de faire aboutir les réformes et de hâter l'heure de votre émancipation totale.

Vous vous préparerez aussi, vous vous préparerez surtout à conquérir les municipalités pour arracher à la clasise ennemie le pouvoir d'administrer les communes contre lo prolétariat ouvrier et paysan, pour défendre le domaine agricole et industriel des communes contre les machinations des marchands de bien, et les entreprises des financiers.

Certes le pouvoir central tient les communes en tutelle et les réduit trop souvent à l'impuissance, mais vous pouvez et vous devez délivrer les communes des abus d'autorité d'administration en luttant contre la force oppressive de l'Etat.

Résolus à poursuivre et à réaliser par la force de votre organisation politique et syndicale, toutes les réformes qui peuvent alléger vos souffrances et accroître la liberté du mouvement ouvrier et socialiste, vous revendiquerez:

« 1* La représentation proportionnelle et l'autonomie communale ;

2® L'extension du droit syndical à tous les ouvriers et employés de la commune ;

« 3° L'introduction dans les cahiers des charges de tous les travaux de clauses réglant les conditions du travail quant à la durée au salaire, à l'hygiène et à la suppression du marchandage ;

a 4* La participation de la commune à l'assurance sociale en faveur des mères, des vieillards, des invalides, des malades et des chômeurs;

« 5° La fourniture gratuite des livres et du matériel scolaire ; la création de cantines scolaires gratuites ou leur extension, l'établissement d'écoles professionnelles et de bibliothèques municipales ;

« 6o La suppression des octrois avec la liberté complète des communes dans le choix des taxes de remplacement avec participation de l'Etat ;

« 7* Le retour à la commune, ou aux syndicats de communes,des monopoles concédés aux sociétés financières et l'exten-*^ sion du domaine agricole et industriel des communes. »

A tous les partis politiques, aux conservateurs, aux opportunistes, aux radicaux, qui, après avoir réclamé l'autonomie communale l'abandonnent aujourd'hui, comme ils ont abandonné toutes leurs promesses, violé tous leurs engagements, vous opposerez ces revendications immédiates, qui sont au point de vue municipal, les plus urgentes pour le prolétariat. Citoyens, Vous vous efforcerez ainsi de soustraire les communes au despotisme de l'Etat, de développer leur initiative et leur autonomie, d'en faire des centres d'action réformatrice, de propagande et d'organisation pour les travailleurs.

Mais tout en poursuivant la réalisation des réformes immédiates qui peuvent s'accomplir et qui s'accomplissent par la conquête du pouvoir municipal, vous savez et vous direz que ces réformes ne valent pour vous que comme moyen d'accrottre vos forces de combat et la puissance de revendication du Socialisme.

A tous les partis, qui, maintenant le principe de la propriété capitaliste, maintiennent le principe de toute exploitation, vous opposerez l'idée révolutionnaire de la souveraineté du travail.

Vous direz hautement que vous voulez vous affranchir et que vous vous affranchirez de Tesclavage du salariat. Vous direz que vous voulez abolir et que vous abolirez le régime d'exploitation capitaliste, en réalisant pour tous les travailleurs la propriété commune des moyens de production.

Vous signifierez aux gouvernants et aux possédants que vous ne voulez pas de la guerre et que vous êtes prêts à agir d'accord avec l'Internationale ouvrière pour sauvcf à la fois l'indépendance des nations et la paix du monde, pour assurer, dans la liberté inviolable des peuples, le libre développement du prolétariat universel.

Vous répondrez tous, travailleurs de la ville et des champs, à l'appel du Parti socialiste. Vous êtes dès à présent assez conscients, assez résolus et organisés pour faire sentir votre puissance dans la plupart des communes, pour arracher dans beaucoup d'entre elles le pouvoir à la classe ennemie; Marchez avec confiance à la conquête des municipalités, les élections prochaines peuvent être pour vous, et pour la République du travail une grande victoire.

Vive la Régublique sociale I

Vive le Socialisme international I

COiMMENTAIRES

Dans les rangs socialistes, Ion a dit qu il ne fallait pas se faire illusion sur le pouvoir communal qui, par nature même, s'il n'était pas outrageusement limité par la légalité courante, ne se prête guère à de grandes réalisations socialistes . Pourtant il convient de ne pas exagérer cette appréciation, partiellement démentie parles faits et par les- congrès. Le nombre et la qualité des mesures socialistes à prendre dans les communes et la tournure sociale à donner à leur administration ne sont pas plus à dédaigner que Futilité de municipalités empreintes de Tcsprit socialiste.

Comme Ta encore très bien écrit Edouard VaiU lant, « il n'est pas une question que les délégués de la réaction, jusqu'ici maîtresse des budgets communaux, n'aient résolue pour les intérêts de la gent cléricale, nobiliaire et bourgeoise, qui ne puisse être résolue contre elle, contre l'oppresseur et le riche, pour le pauvre et Topprimé ».

Partout les mandataires municipaux du socialisme ont imposé ou sont invites à imposer :

Dans les travaux des communes et dans les concessions (mais l'exécution directe doit devenir la

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règle), le repos hebdomadaire, la limitation de la journée de labeur, la fixation d'un salaire minimum et la surveillance de la gestion par des contrôleurs ouvriers ;

Dans l'assistance, le secours médical, alimentaire et pécuniaire à la maladie, à la vieillesse» au chômage, à la misère et à la maternité. 11 y aurait aussi des hospices intercommunaux ;

Dans l'école, les fournitures scolaires, la nourriture et l'habillement de l'enfant, etc. ; plus le développement des œuvres post-scolaires.

Et qui oserait dire qu'avec des municipalités plus conscientes de leurs devoirs sociaux l'on ne verrait pas se restreindre le contingent mortuaire par suite de la diminution des fautes graves journellement commises contre l'hygiène publique et privée ?

Les communes rurales achèteraient des machinés ajg^ricoles et les loueraient à prix de revient aux cultivateurs.

Aucune commune socialiste n'aliénerait les terrains communaux ; au contraire l'on poursuivrait r agrandissement de la propriété communale.

11 y aurait non seulement des lavoirs communaux, mais encore des bains. Et satisfaction serait donnée à l'opinion publique qui réclame l'extension de tous les services concernant le logement, la nourriture ou la santé.

En lui, il est à la portée de tout esprit sensé qu'une commune ou une association de communes

LE SOGULISME MUniGIPAL 59

qui se chargerait elle-même de la répartition de l'eau, du gaz, de l'électricité et du fonctiomiement de ses moyens de transport réaliserait par cette exploitation directe des bénéfices dont profiterait aussi l'habitant, soit sous forme de dégrèvement, soit sous forme d'extension du bien-être.

Il n'est pas jusqu'aux assurances qui ne pourraient devenir un service d'ordre communal. Il faut déclarer la guerre aux compagnies capitalistes d'assurances. Le service des assurances gagnerait peut-être à être nationalisé ; mais l'on conçoit qu'il pourrait être, dès à présent, communalisé dans les grandes villes et intercommunalisé dans les autres.

En attendant l'expropriation générale des propriétaires urbains et la municipalisation du logement, qui ne sera sans doute possible qu'en régime purement socialiste après bien des évolutions ou une révolution accoucheuse ; en attendant, des conseillers municipaux socialistes tieûdront la main à la rigoureuse application des lois combinées de 1807 et de 1840, prévoyant les plusvalues acquises par les immeubles à la suite des travaux de voirie. 11 est en eflet scandaleux que, de l'indemnité due à un propriétaire exproprié pour cause d'utilité publique, Tonne défalque pas la plus-value relative, qui s'est entée sur la valeur réelle de la propriété, par suite des progrès matériels du milieu économique oùelle est située, — plus-value sociale uniquement due aux travaux

4o LE SOGIA.LISME MUNICIPAL

généraux et aux améliorations économiques payés par la collectivité .

Pour rinstant, il suffirait de commencer : V à ne plus payer aux propriétaires expropriés que la part de valeur absolue et intrinsèque de leur immeuble ; 2° à faire, au contraire, payer aux propriétaires, bénéficiant des travaux de voirie ou d'améliorations collectives de toute nature, une partie de cette plus-value sociale, qui leur est aujourd'hui gracieusement octroyée.

Celui auquel un travail d'utilité publique doit servir est tenu d'en faire les frais et de l'entretenir ; voilà la règle fort simple et fort logique posée par les hommes du moyen âge. Nous demandons que Ton y revienne, et qu'ensuite un impôt communal suive régulièrement la plusvalue sociale de la propriété immobilière.

Certes, afin de permettre aux communes une amélioration très effective de leur milieu économique, — il faudrait non seulement mieux utiliser la loi municipale supplémentaire du aa mars 1890 relative à la formation de syndicats de communes ; — il faudrait encore une jurisprudence moins restrictive du Conseil d'Etat ; — il faudrait même de nouvelles lois libératrices, moins tutélaires, plus émancipatrices du pouvoir central.— Tout cela, le socialisme ne l'obtiendra qu'en s'emparant des communes.

En s'emparant des communes, le prolétariat ne suivrait-il pas la même méthode d'aflranchisise-

LE' SOCIALISME MUNICIPAL ^l

ment qui à si bien réussi à la bourgeoisie ? Pendant que, d'un bout de la France à rautre,la féodalité se montrait à cheval et en armes, l'association communale a été la phase guerrière de la bourgeoisie. Elle peut devenir la phase guerrière du prolétariat contre les exactions et le brigandage des hauts barons de la finance et de l'industrie.

Deux sortes d'unités se trouvaient en présence avant 1789 : l'unité administrative et l'unité nationale. L'œuvre de la bourgeoisie fut l'établissement de la première par les communes, et de la seconde par les états généraux.

Par l'unité administrative de la commune, la féodalité fut ligottée dans ses fiefs ; par l'unité nationale, elle fut chassée des assemblées.

La guerre aux monopoles et auxfiefs financiers et industriels, la campagne pour l'extension des services publics et la communion humanitaire, pouvant, selon les circonstances, être menées tantôt par l'Etat, tantôt par la commune, il n'est pas impossible de concevoir pour le peuple tout entier cette fois une voie analogue du triomphe définitif.

La légalité actuelle n'a organisé les communes qu'en vue des fonctions politiques et des fonctions administratives, mais nullement en vue des fonctions économiques. Voilà une première conquête à réaliser : intensifier l'action communale en doublant son organisation administrative d'une action économique.

Commune, commune ! s'écrièrent les bèurçeoîs à partir du su® siècle, et ils s'affranchirent.

Commune sociale ! doivent répéter les proie-. taires modernes, et eux aussi vaincront par ce

signe* .

EXEMPLES D'ACTION MUNICIPALE L'Assistance.— L'Intervention. — L'Entreprise

Mises à part les réformes fiscales de la compétence municipale, comme l'abolition de l'octroi, * la suppression des prestations, une plus sagace répartition de la cote personnelle et mobilière ; — les faits et gestes communaux se catégorisent en trois idées essentielles, formant comme une espèce de hiérarchie socialiste :

1° L'assistance, sorte de socialisme atténué ;

2° L'intervention dans les rapports entre le salariat et le patronat, immixtion pouvant être qualifiée de socialisme embryonnaire ;

3° L'entreprise directe ou municipalisme, qui correspond à une socialisation partielle des moyens de production et d'échange .

A. — L'Assistance

Les Caisses des Ecoles. — « L'éducation nationale, dit un décret de la Convention de i^gS, instruction et entretien, est la dette de la République. »

Commentant ce décret à l'adresse des républicains» Jules Guesde s'écria un jour :

« Cette dette, vous en avez payé la moitié, en instituant renseignement primaire gratuit et obligatoire, il s'agit aujourdhui d'en payer l'autre moitié, en assurant aux enfants, à l'aide des cantines scolaires, le vêtement et la nourriture. »

Serçices médicaux et pharmaceutiques. — Les mêmes villes qui organisèrent le mieux des caisses des écoles et des cantines scolaires : Paris, Lille, Lyon, Marseille, Boubaix, Dijon, etc., se préoccupèrent le plus de l'extension de la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux enfants, aux mères et aux adultes nécessiteux.

L'on connaît le célèbre projet de pharmacie municipale à Roubaix, — Taccord intervenu entre la municipalité de Dijon et trois pharmaciens de la ville, qui se sont engagés : i* à céder les remèdes pour les indigents à prix coûtant ; 2° à vendre aux ouvriers au prix coûtant légèrement augmenté .

Inutile d'insister sur l'assistance médicale gratuite et sur les consultations de nourrissons. Elles prennent de plus en plus d'extension,. grâce à la propagande par le fait donnée par les premières municipalités socialistes . Ajoutons les crècheSy hôpitaux et hospices, sanatoria et asiles de nuit et soupes populaires,

Çà et là l'assistance est désormais marquée du cachet socialiste, et la philanthropie socialiste

n'a jamais été combattue ouvertement, sinon lorsqu'on pouvait trouver un prétexte d'empiétement, soit sur le pouvoir des bureaux de bienfaisance, soit sur celui du conseil des hospices, soit sur Fadministration générale de TAssistancé publique. D*où dlieureux essais uniquement dus à des socialistes pour tourner la loi ; et, partout un fort courant en faveur de la municipalisation de V assistance publique,

La communalisation de l'assistance a été réclamée à chaque commotion révolutionnaire, notamment en 1848. Nous motivons cette nécessité en quelques mots empruntés au citoyen GAesqruiére, député, qui écrivait lorsqu'il était adjoint au maire de Lille : « Je plains les véritables déshérités d'être les premiers à souffrir des divisions entre les administrations trop jalouses de leurs prérogatives ; mais à qui la faute ? Aux lois qui ne permettent pas aux municipalités de mieux répartir les secours autrement que par l'intermédiaire des bureaux de bienfaisance, imbus d'une déplorable routine; aux lois qui, pleines de méfiance envers les municipalités, leur accordent une représentation insuffisante dans les établissements publics d'assistance ; aux luttes intestines, que consacrent ces lois, entre les municipalités et entre les administrations publiques responsables du patrimoine d'assistance sociale. »

Œuvres post-scolaires et consultations judiciaires gratuites. — Parmi les actes d'assistance

et de solidarité sociale doivent se classer les sub- Tentions aux cours et organisations en faveur de l'enfance et de l'adolescence, et même, pour les adultes, telle ou telle conférence gratuite, ou un service de consultations judiciaires gratuites.

Lorsqu'en 1898 Roubaix voulut créer ce dernier service, l'autorité annula d'abord cette décision ; depuis, plusieurs communes socialistes ont pu organiser des consultations juridiques gratuites.

B. — L Interçention

Enumérons seulement la fondation et l'entretien des bourses du traçail, les bureaux municipaux de placement, les subçentions aux sjyndicats ouvriers, — A citer aussi la conception dijonnaise d'une caisse municipale d'assurance contre le chômage .

Depuis les décrets Millerand du 10 août 1899, l'insertion de conditions du travail Azxis les adjudications de travaux publics est devenue licite. N'est-il pas évident que ces clauses protectrices des travailleurs seront d^autant meilleures qu'elles auront été rédigées par des conseillers socialistes ?

Depuis les mêmes décrets, l'on n'a plus osé faire de concessions de services publics sans y insérer des clauses assurant au personnel des conditions humaines de travail. Là encore la nature et l'efficacité des clauses favorables au per-

sonnel dépendront de Tesprit politique des rédacteurs du cahier des charges.

Il est nécessaire que là où le socialisme ne pourra pas conquérir les municipalités et par conséquent substituer Tentreprise directe à Tadjudication et à la concession ; que du moins il y ait des socialistes dans le conseil municipal, afin qu'au m'oins il y ait sûrement insertion dans les cahiers des charges de conditions du travail,