Partie des dépenses de la marine

Affaires étrangères 8,500,000

Maison du Roi • . . . 13,000,000

Prévôté de l'hôtel ; . . 200,000

Bâtiments 3,200,000

A reporter 434,600,000

336 ' U SOOJtUSHE

Reporl 437,600,000

Maisons royales 1,500,000

HalBons de la reine 4,000,000

Famille royale 3,500,000

Les priDces, /rères du roi 8,300,000

Frais de recouvrement 58,000,000

PontB-et chaussées, elo 8,000,000

Secrétaires d'Elat.— Employés d'Administration, 4,000,000

Intendants de province 1,400,000

Police 2,100,000

PaTé de Paris 900,000

Frris de justice 2,400,000

Maréchaussée 4,000,000

Dépôts de mendicité 1,200,000

Irisons et maisons de force 400,000

Doua et Bumflnes 1,800,000

Bépenscs ccc](?siasli(|ucs 1,600,000

Frais du Trésor royal et de diverses caisses. 2,000,000

TrailemeiKs divers 400,000

Encouragemeols au commerce 800,000

Haras 800,000

Universilds. - Coiléges 600,000

Académies 300,000

BibliothÈque du roi tO0,000

Jardins du roi 72,000

Imprimeries 200,000

Consiruclions, — Entrelien des palais de Justice, etc 800,000

Postes. — Dépenses secrÈles 450,000

Postes COO,000

A reporter 547,822,000

Report 547,822,000

Franchises et passeports 800,000

Ordre du Saint-Esprit 600,000

Dépenses dans les Provinces 6,500,000

Corse 800 000

Dépenses diverses 1,500,000

Dépenses particulières du clergé 750,000

Dépenses du clergé étranger 50,000

Dépenses particulières aux pays d'État . . . 4,500,000

Entretien et confection des routes 20,000,000

Dépenses des villes, hôpitaux, etc 26,000,000

Dépenses imprévues 3,000,000

Supplément 78,000

Total général. . . . 612,400,000

Si rimpôt est reconnu nécessaire, au moins en certains points, il importe de fixer le principe de sa répartition. Jusqu'en 1789, les contributions étaient exclusivement supportées par le peuple : celui qui n'avait rien payait tout. Comment arrivait-on à

réunir l'argent nécessaire ? C'est là un détail douloureux que connaissent ceux qui se sont occupés des budgets antérieurs à la Révolution. Tous ces vingtièmes, ces dixièmes, ces im.pôts tortueux qui, sous mille prétextes, allaient enlever à l'ouvrier, au manant, le pain qu'il avait péniblement gagné, furent supprimés. On a peine à croire quelles vexations inouïes étaient employées; suivant un calcul extrait du rôle des impositions, cité par le Parlement dans ses remontrances de 1778, on voit que, dès cette époque, le propriétaire versait dix sous dans les coffres du roi, pour lui ou son fermier, sur dixhuit, non déduits les droits d'aide, charges foncières, réparations, etc. En présence de ces abus et de Findiffércnce royale, Necker laissait échapper cet aveu précieux : « Quand la politique veut prendre le langage de l'honneur et de la franchise, on s'en aperçoit à l'instant, à une sorte de discordance et de maladresse, à ce caractère de fatigue, qui accompagne un rôle, et à cette exagération qui est le signe certain d'un sentiment composé. »

Non content d'arracher au peuple la plus grande partie de ses revenus, le trésor royal exigeai/, encore un droit considérable de ceux qui voulaicirf exercer une profession dans le corps des marchands et dans les communautés d'arts et métiers. La maîtrise de

maître de drap coûtait environ 3,000 livres et le brevet 300 livres. Pour être orfèvre, il fallait payer 186 livres de brevet et 1,350 de maîtrise.

Ainsi que nous le disions quelques lignes plus haut, la Révolution supprima tous ces abus. Pénétrée de Tégalité de tous les hommes, elle décréta l'égalité de l'impôt. Les nouveaux législateurs ne s'aperçurent pas que de Tinégalilé des revenus devait résulter Tinégalité des impositions. Aussi, tandis que les uns donnaient à l'impôt une assiette vivement critiquée aujourd'hui, d'autres s'efforçaient de le ramener à son véritable principe.

« * Toute société repose sur deux règles : la première, c'est que les contributions publiques soient toujours proportionnées aux facultés des citoyens, et équitablement réparties entre tous les membres de l'association.

« La seconde, que ce que tout le peuple paie, tourne à l'avantage commun.»

« Déclarez, proclamez avec solennité, la liberté, l'égalité, les bases du contrat social et les droits de l'homme. Faites une constitution qui soit un chefd'œuvre de justice, de raison et d'humanité. Si vous ne parvenez à découvrir un bon mode de constitu-

» Bancal. Du nouvel ordre social

tion..., enfin, si vous n'éclairez tellement la conduite et l'administration des fonctionnaires publics que le peuple puisse voir s'ils ont bien ou mal administré, vous laissez dans votre ouvrage une source intarissable de désordre et de division : vous ne donnez aucune base solide, aucune sanction à la Constitution.

« C'était une parole bien vaine et bien immorale que celle de Scipion au peuple romain, qui lui demandait le compte des deniers publics qu'il avait administrés. »

Le premier des principes émis par Bancal ; « que chaque citoyen paiera en raison de ses facultés », a deux conséquences importantes : ceux qui n'ont rien ne paieront rien. Et les autres citoyens seront taxés en raison de leurs fortunes. Dès lors, nous nous trouvons en présence de deux hypothèses. Ou bien l'impôt sera proportionnel, ou bien il ira en progressant. De ces deux hypothèses, c'est surtout la seconde que les socialistes de la Révolution ont admise. Dans une déclaration des droits de l'homme rédigée par Robespierre* et qui diffère en plusieurs points essentiels de celle que nous avons citée, se trouve l'article suivant qui admet l'impôt progressif :

' Àlmanach républicairit 1849,

PEiNDANT LA RÉVOLUTIOxN FRANÇAISE 341

tt Art. XIII. — Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leursubsislance, seront dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon rétendue de leur fortune. »

Enfin, du second principe émis par Bancal : « Ce que le peuple paie doit tourner à son avantage », ressort une conséquence que déjà nous avons dû plusieurs fois présenter. Les impôts qui ne profitent pas directement à tous les contribuables doivent être rejetés. C'est là une des principales raisons que Lavicomterie fait valoir en faveur de sa République sans impôts. Plusieurs fois déjà, dans les chapitres relatifs à Tarmée, à la religion et à la justice, nous nous sommes arrêtés sur ce point.

Du principe admis par Lavicomterie et dont nous n'avons pas à apprécier la justesse, ressort une conséquence importante, dont nous ne dirons cependant que quelques mots, car elle ne rentre pas dans le cadre que nous nous sommes tracé. L'unité d'association est forcément rompue. Tous les membres d'une môme nation ne peuvent avoir les mêmes intérêts et par conséquent réunir leurs deniers dans un but commun. Il existe, il est vrai, quelques questions qui importent également à tous : la guerre, par exemple. Mais leur nombre est restreint,

et à côté de celles-là il en est d'autres beaucoup plus considérables qui ne peuvent réunir tous les intérêts. Aussi, sans reculer devant les conséquences du principe, Lavicomterie et quelques autres avec lui, admettent-ils un nombre infini d'associations particulières dans TÉtat, ayant peut-être quelque analogie avec les phalanstères de Fourier. Ces diverses associations s'aggrégent les unes aux autres et, réunies, elles forment la nation. Si nous ne craignions d'user d'un mot qui a été pris dans des sens souvent bien opposés, et qui a joué un grand rôle pendant la Révolution, nous dirions que Lavicomterie concluait à la fédération et repoussait l'unité nationale

Posée par Bancal, reconnue par Robespierre, la théorie de l'impôt progressif est développée par Condorcet *.

« Supposons, dit-il, un impôt sur toute espèce de sommes annuellement disponibles, de quelque manière qu'on se les procure, le travail, l'industrie, le commerce, des placements de capitaux, des fonds de terres, des émoluments de places, il est clair d'abord que la partie de ce revenu nécessaire à la subsistance de la famille ne peut être imposée. On

• Journal d'Instruction sociale.

peut, sans doute, me demander un impôt sur un produit net, ne fût-il que de quelques livres, et on ne m'empêche point par là de gagner par mon travail môme beaucoup au-delà du nécessaire, on ne me demande qu'une portion d'un avantage dont je jouis sans qu'il m'en coûte aucune peine.

t Mais il n'en est pas de même du revenu dans lequel on comprend tous les moyens de subsister. C'est donc sur l'excédant seul que l'impôt doit être placé... Ceux qui approchent du nécessaire ne paieraient alors presque rien, les petites erreurs sur l'évaluation de leurs facultés ne pourraient avoir un effet sensible.

t Ce serait donc une réforme utile dans notre contribution mobilière, que d'exempter absolument une certaine somme du revenu présumé, et de n'imposer proportionnellement que l'excédant. Alors, cette contribution deviendrait un véritable impôt progressif.

«... D'abord les dépenses publiques ne sont pas toutes rigoureusement nécessaires; il en est qui ne sont qu'utiles et, dans ce cas, elles ont pour limites le point où l'utilité de la dépense devient égal au mal produit par la contribution. Or, il existe des dépenses dont l'utilité n'est au-dessus des privations occasionnées par l'impôt que pour ceux auxquels il n'ôte qu'un véritable superflu. Ensuite , la même

3U LE SOCIAUSMB

dépense ne peut-elle pas avoir pour le riche une utilité dont il profite seul, sans qu'il perde rien de l'utilité commune à tous? Telle est, par exemple, dans la dépense des grandes routes, la commodité pour les riches de se porter rapidement d'un lieu à un autre pour des voyages d'agrément, tandis que Tutilité de ces mêmes routes, pour le transport des denrées, l'activité du commerce, les voyages d'affaires, est la môme pour tous.

« Vous n'encouragerez pas véritablement les arts utiles, sans encourager, dans les produits de ces arts, une perfection qui ne sera jamais une jouissance que pour le riche; et cependant il n'en profite pas moins du plus grand degré de bonté qil'acquièrent en môme temps les productions communes de ces arts. Vous ne pouvez môme encourager l'agriculture, prise dans un sens général, sans faire des essais qui n'aboutiront aussi qu'à multiplier pour le riche des jouissances d'agrément.

a 11 serait donc très-juste de dire : tous les revenus seront proportionnellement imposés, mais au-dessus d'un certain terme, l'excédant paiera proportionnellement une autre contribution. Celle-ci sera destinée à ces dépenses dont l'utilité, quoique réelle, ne peut dédommager celui à qui elle coûterait des privations pénibles. Elle sera destinée à faire payer par

PEiNDANT LA RÉVOLITTION FRANÇAISE 34d

les riches certains avantages exclusifs qu'ils retirent des dépenses faites à la vérité pour l'utilité générale, mais dont il résulte nécessairement des jouissances qui ne peuvent être que pour eux seuls.

a ... Je sais que Texistence des grandes fortunes est nuisible par elle-même, qu'il est utile qu'elles se rapprochent de l'égalité. Je sais que, sans cela, l'égalité môme des droits ne peut être entière et réelle. Je sais que les grandes fortunes ne sont,point nécessaires à cette activité d'industrie, à cette heureuse distribution de travaux, à cette circulation, à cet accroissement de capitaux, de richesses qui permet au sol de se couvrir d'une population plus nombreuse et qui augmente, pour chaque génération, les moyens d'aisance et de bien être. »

Condorcet, on le voit, part des mêmes principes que Lavicomterie. Pour qu'un impôt soit juste il faut qu'il profite également à tous ceux qui l'ont payé également. Mais tandis que le second, après avoir montré que cette règle est loin d'être observée dans la répartition, conclut à la République sans impôts et à la théorie que nous avons déjà exposée, le premier suit une roule différente. Les profits ne sont pas • égaux, donc les contributions ne doivent pas êlj*e égales. Plus un citoyen est riche, plus il profite des dépenses faites par la société, donc plus il doit

payer. Puisque la progression existe dans un cas, elle doit exister dans Tautre.

De cette manière, Condorcet laisse le budget intact, et évite les inconvénients qu'entraîne avec elle la théorie de Lavicomterie, tout eu établissant Timpôt d'après la justice la plus rigoureuse.

L'impôt progressif ne peut donc être contesté, s'il est vrai, ainsi qu'on vient de le dire, que les jouissances que les citoyens en retirent suivent la même progression que leurs fortunes. Pour les socialistes de la Révolution, il n'était pas douteux qu'il en fût ainsi. L'armée, disaient-ils, pour ne prendre qu'un exemple, n'a-t-elle pas pour mission de défendre le territoire? Or, qu'est-ce que le territoire? C'est la patrie, cela est vrai ; aussi chacun doit-il contribuer à l'impôt. Mais le territoire n'est-il pas en même temps la réunion de toutes les propriétés individuelles? Les propriétaires ont donc évidemment plus d'intérêt à entretenir l'armée que les autres citoyens. Et cet intérêt est d'autant plus grand que leur fortune est plus considérable. Donc il est juste que leurs contributions suivent la même progression que les fortunes.

C'est d'après le même principe que Saint-Just écrivait les lignes suivantes *.

• Fragments sur les Institutions républicaines.

PENDANT LA EéVOLUTION FRANÇAISE 347

« Le domaine et les revenus publics se composent des impôts, des successions attribuées à la Répul)lique et des biens nationaux.

« Il n'existera d'autre impôt que l'obligation civile de chaque citoyen, âgé de vingt et un ans, de remettre à un officier public, tous les ans, le dixième de son revenu, et le quinzième du produit de son industrie...

«... Le domaine public est établi pour réparer l'infortune des membres du corps social.

« Le domaine public est également établi pour soulager le peuple du poids des tributs, dans les temps difficiles.

« La vertu, les bienfaits et le malheur donnent des droits à une indemnité sur le domaine public. Celui-là seul peut y prétendre qui s'est rendu recommandable à la patrie par son désintéressement, son courage, son humanité...

« ... Le domaine public solde l'éducation des enfants, fait des avances aux jeunes époux, et s'afferme à tous ceux qui n'ont point de terres. »

Dans le but de soulager le pauvre des contributions, quelques penseurs se sont demandé s'il n'était pas possible de pourvoir à toutes les dépenses reconnues utiles, sans pourtant établir le moindre impôt. Pourquoi, se sont-ils dit, l'État ne rendrait-il pas productives par lui-même, les découvertes qu'il abandonne à l'industrie privée ? Entre les mains de quelques individus isolés, l'agriculture et le commerce n'aboutissent qu'à des spéculations qui n'accroissent en rien le bien-être de la société et ne profitent qu'à un nombre restreint de citoyens. Pourquoi l'État ne puiserait-il pas là une source féconde de richesses qui lui permettrait de supprimer les impôts? Une plus longue exposition de cette théorie serait, croyons-nous, inutile, car les discussions récentes à propos des concessions de chemins de fer et le monopole du tabac accordé à l'État suffisent pour bien la faire comprendre.

Celte idée qui procède d'un sentiment généreux,

mais qui n'a guère abouti jusqu'ici, entre les mains des communistes, qu'à une suppression déplorable de la liberté individuelle, une annihilation complète du citoyen par la société, un rêve énervant enfin, comme le Voyage en Icarie de Cabet, la Révolution la première Ta exposée, sinon complètement, du moins assez explicitement pour qu'il soit facile d'y retrouver en germe les systèmes émis de nos jours :

« * Le régime de la liberté et de l'égalité ne peut se soutenir qu'en tendant toujours, autant qu'il est possible, au nivellement des fortunes : diviser le sol et multiplier les propriétaires et les petites propriétés doit donc être le but du gouvernement nouveau ; il faut donc par cela même tâcher d'arriver à se procurer un genre de propriété qui soit de telle nature qu'il puisse fournir aisément, dans un petit espacera la subsistance de la famille qui le cultive : or c'est au sol extrait des eaux par le dessèchement des marais, et c'est à lui, peut-être, exclusivement à tout autre, que se trouve attachée cette propriété précieuse.

« Nous sommes en guerre aujourd'hui, mais elle

' Lequinio. Richesse de la République^ in-8« 1792. J^^^

doit cesîser bientôt et cependant elle durera assez longtemps pour déshabituer et dégoûter de leurs anciennes professions une multitude d'hommes déyoués actuellement à la défense de nos droits et à la poursuite des tyrans. Nous verrons donc en quelques années, une multitude de citoyens rentrer dans leur patrie, sans état, sans propriété, sans objets de travail ; or, ils trouveraient tout cela dans l'ouverture des canaux qui, pour prix des peines du dessèchement, leur laisseraient à chacun une propriété suffisante, dans une portion des marais qu'ils auraient eux-mêmes livrés à la culture. . .

« ... Il y a bien plus encore, c'est que c'est peutêtre une des grandes ressources nationales que rÉtat se puisse procurer et à Taide de laquelle il peut parvenir un jour à enlever toute espèce d'impôts. En effet, si les canaux étaient multipliés suffisamment et autant qu'ils peuvent l'être, et que l'on conservât toujours au profit de la nation, le trèsléger droit de transport établi jusqu'ici pour leur construction, l'État recueillerait annuellement des sommes considérables, et nulle perception ne serait aussi peu coûteuse, aussi facile et sujette à moins d'inconvénients. Elle ne blesse ni les intérêts nationaux, ni ceux des particuliers; elle les favorise tous, au contraire, et la haine naturelle contre les impôts

PENDANT LA REVOLUtlOX FRANÇAISE 351

ordinaires ne peut jamais exister contre cette perception...

«... Or^ je dis qu'en multipliant les canaux autant qu ils peuvent Vôtre et autant qu'il est à désirer qu'ils le soient, et en conservant toujours sur les marchandises qui les traversent, un droit de transport très-léger, en comparaison de celui qu'elles auraient payé pour se rendre au même lieu par terre, l'État peut parvenir à recevoir une somme assez forte, sinon pour s'en tenir à ce seul revenu, du moins pour s'en aider considérablement et réduire les autres contributions d'une manière évidente, sensible , môme importante, et qui procure un soulagement réel au public. »

Lequinio veut arriver à remplacer les impôts, sinon en totalité au moins en partie, par des bénéfices réalisés par l'État dans des entreprises commerciales ou industrielles. Suivant lui, cependant, l'État ne doit point entreprendre les -travaux, pour deux raisons :

La première est qu'ils lui reviendraient plus cher qu'à des compagnies. La seconde raison est celle-ci : « De quel droit voulez- vous faire contribuer un citoyen aux jouissances privatrices des autres? Pourquoi voulez-vous que je paye pour l'ouverture du canal qui va vous donner le sucre et la morue à

meilleur compte, moi qui ne mange ni poisson ni sucre? Pourquoi voulez-vous que je contribue à vous obtenir à meilleur marché le transport des pierres magnifiques, qu'il vous plaît de tirer de cent lieues, pour construire fastueusement votre château, moi qui loge et dors si heureusement dans une cabane de gazon couverte d'un toit de chaume ?

« Établissez des contributions générales pour soutenir la marine et les armées de la République ; la police et le maintien des lois sans lesquelles il n'y a ni bon ordre ni sûreté dans l'État : voilà ce qui touche le pauvre ainsi que le riche, l'homme du centre ainsi que l'habitant des frontières; mais, quant au reste, ne gênez pas l'un pour faire le bonheur et flatter la jouissance de l'autre; laissez à celui qui veut consommer une marchandise dont je n'ai pas besoin, l'obligation de la payer sans que j'y concoure; laissez donc au consommateur à payer l'exécution des canaux qui procurent la marchandise à celui qui la veut à meilleur compte; laissez donc le remboursement de l'exécution ou de l'entretien des canaux aux consommateurs ; laissez donc leur exécution s'établir par un droit de transport que les consommateurs payent toujours en définitive. »

Deux objections seulement, on le voit, séparent Lequinio dos théories modernes que nous n'avons

pas à développer ici. Or il est facile de lever ces objections.

Pourquoi l'État payerait-il plus cher les travaux qu'une compagnie? Parce que la compagnie se composant d'un nombre de personnes limité et directement intéressées , la surveillance est grande , et l'activité certaine. L'État, au contraire, serait certainement frustré par ceux qui travailleraient pour lui, car ses employés n'ont aucun intérêt personnel à l'achèvement prompt de ces travaux loyalement exécutés. Mais est-ce ainsi que Lequinio comprend l'État? Non, il veut, ainsi que nous l'avons dit plus haut, que la surveillance soit incessante, les comptes clairement exposés, la fraude enfin rendue impossible. Dans ces conditions, l'État peut entrer en lutte avec toutes les compagnies.

Quant à la seconde objection, elle peut aussi facilement être résolue. L'État se propose deux résultats, en décrétant les canaux : lo l'abolition de tous les impôts; 2oun droit à percevoir sur les marchandises. De ces résultats, le premier intéresse tous les citoyens, puisqueftous sont assujélis à l'impôt. Or, puisque, dans les lignes que nous venons de citer, Lequinio reconnaît que chacun doit contribuer aux dépenses qui lui sont profitables, tous, dans le cas présent, auront à se partager les déboursés, Tentre-

354 LE SOaALISME

prise ayant pour but l'avantage commun. Si l'impôt est progressif, les sommes à verser devront suivre la progression reconnue.

Quant au second résultat obtenu, il n'intéresse qu'une partie de la population. Aussi un droit sera-t-il perçu sur les marchandises qui voudront profiter des canaux. Et ce droit, constituant pour la société un bénéfice, sera appliqué au dégrèvement des impôts.

Repoussant cette initiative de TÉtat qui seule, sépare son système de celui des communistes, Lequinio admet que des compagnies seront chargées des travaux, à la condition expresse qu'elles restitueront à l'État, à l'expiration de leur concession et sa7is compensation d'argent, les canaux qui leur auront ôlô cédés. Les bénéfices réalisés pendant le temps accordé par l'État, pense l'auteur, compenseront largement cette perte.

De cette façon, au bout d'une période d'années, assez considérable il est vrai, l'État deviendrait propriétaire et aurait entre les mains un produit lucratif qu'il n'aurait pas eu à acquérir. Ces bénéfices, ainsi que nous l'avons dit, supprimeraient ou du moins diminueraient les contributions.

Enfin, il reste à son système une objection que Lequinio résout. Cette redevance n'est pas un impôt

puisque chacun est libre de ne pas se servir des canaux. Elle n'est pas plus un impôt que celle que Ton paie pour monter dans une diligence alors que Ton peut aller à pied. La liberté de chacun est respectée, et c'est elle, elle surtout qu'il ne faut pas violer, qu'il s'agisse de budget ou de toi\te autre chose.

Nous avons enregistré jusqu'ici les diverses opinions des socialistes de la Révolution, sans nous arrêter aux exagérations que nous réprouvons, et aux impossibilités qu'elles présentent quelquefois. Les uns, comme Babœuf, veulent que le progrès soit immédiat; les autres, comme Condorcet, attendent tout de l'avenir. Les Babouvistes, impatients d'égalité, suppriment la propriété, obligent tous les citoyens à se courber sous le même niveau, ne s'apercevant pas qu'ils violent les lois de la nature et qu'ils vont au-delà du but qu'ils se proposent d'atteindre; les seconds s'efforcent d'élever l'homme riche ou pauvre, puissant et faible. C'est par l'éducation qu'ils espèrent régénérer la société sans avoir à la bouleverser.

Ces deux grandes écoles socialistes existent encore