FINANCES

Nous n'avons pas pour but d'écrire l'histoire des Finances de la Révolution ; une telle étude est d'ailleurs presque impossible. Nous ne nous occuperons même pas de l'œuvre de Cambon et des autres financiers de la Convention. Ce sont les utopistes, les rêveurs que le présent n'accueille pas, que nous analyserons.

Les déclarations de la première des assemblées révolutionnaires, mettaient fin à cet ordre de choses monstrueux qui attribuait tout à quelques privilégiés. Avec les États-Généraux devait disparaître cette série d'impôts qui écrasaient les uns et enri-

chissaieDt les autres : plus de taille, de corvées, de droits de main morte, de franc-fief, de joyeux avènement, La nécessité pour chacun de contribuer à rimpôt était reconnue. Le calcul suivant, établi par Mirabeau, ne devait plus appartenir qu'au passé.

ff Supposons le produit d'une terre quelconque à douze gerbes |12

a Les frais de culture, semences, avances, récoltes, entretien, etc., emportent au moins la moitié, ci 6

« Les droits du roi sont évalués à un 8« de la récolte, ci. . .11/2

« Droits du roi , de nouveau , pour Tannée de jachère . . .11/2

« Reste au cultivateur seulement 3 gerbes.

« Dont il donnne au décimateur 1

<f II lui reste les 2/3 de son produit net, soit 2 gerbes.

« Le décimateur emporte donc le tiers de la portion nette du cultivateur. »

A ce calcul, Mirabeau donne la conclusion suivante :

« Je ne connais que trois manières d'être dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié. »

Mais il ne sufiSsait pas de proclamer que tous les citoyens devaient payer l'impôt.

La monarchie avait cédé à la République une dette efifrayante dont on se rendra facilement compte par un seul fait : dans le but de voiler certaines dépenses, le roi émettait sur le trésor royal des ordonnances ne portant ni nom, ni causes. Ces ordonnances portaient le nom d'ordonnances de comptant ou d'acquit de comptant.

Elles s'élevèrent en 1779 à 115,000,000

en 1781 à 91,971,413 en 1787 à 82,913,075

Voici, au reste, le détail de la dette publique, pris dans l'ouvrage de Necker, administration des finances :

Rentes perpétuelles 29,600,000

Intérêt de l'emprunt de S0O millions, fait en 1782 et borné à 100 millions 5,000,000

Rentes payées à la caisse des arrérages 20,500,000

Intérêt des actions et billets d'emprunt do la Compagnie des Indes . . 3,995,000

Intérêts dus par les pays d'État, etc. 4,500,000

A reporter. . . 63,595,000

Report. . . . 63,595,000

Intérêts dus sur 32,500,000 1. de rescription, etc 1,625,000

Intérêts dus des capitaux en 1780 et 1783 par forme de loterie .... 4,000,000

Intérêts annuels de la ville de Paris, etc 1,500,000

Intérêts des emprunts faits à Gênes en 1777 et en Hollande en 1781 . . 800,000

Etc., etc

Le tout se montant à un total de. . 125,600,000 Auquel il convient d'ajouter : — Intérêts viagers 81,400,000

207,000,000 Le budget, dont nous donnerons plus loin le détail, se montant à 610,000,000, rintérôt de la dette publique figurait donc pour plus d'un tiers des dépenses. Avec un semblable passif, les impôts ne pouvaient être sensiblement diminués.

Les législateurs révolutionnaires devaient donc, avant tout, s'efforcer de diminuer ou même de faire disparaître ces 207 millions, qui ne représentaient point un passé de gloire, et ne rappelaient à l'esprit que les orgies royales et les inutiles dépenses des Louis XIV et des Louis XV. Aussi les scrupules des

nouveaux financiers ne furent-ils pas grands. Quelques-uns proposaient simplement de ne ne pas reconnaître ce legs de la vieille monarchie. D'autres exposaient un moyen d'éteindre la dette.

« * Pour faire cesser cet embarras, pour fermer cet abîme creusé par les déprédations de tout genre d'une part, et par l'insouciance d'une autre, il faut sans doute une grande crise, une grande opération, il faut employer un grand moyen,

« Il en est un que j'ai déjà indiqué ; il est le seul qui soit suffisant et prompt: c'est de faire usage de la ressource que présentent à la fois l'aliénation de tous les biens du clergé et la vente de tous les domaines de la nation,,,

« Par ce moyen, la nation trouvera, sans coup férir, et sans fouler les peuples, non-seulement de quoi faire face à toutes ces obligations, mais môme un fonds suflisant pour former la base d'une banque nationale; cet établissement important donnerait avant peu à l'agriculture, au commerce, aux arts primitivement utiles, la plus grande activité.

« Les biens des gens d'église valent plus de onze

MILLIARDS CINQ CENT MILLIONS. r

« On sait que le principal du droit de centième

• GuFFROT. Le Tocsin.

322 LE SOGIAUSME

denier annuellement est de six millions, cela peut se vérifier par les registres du domaine.

« Il n'y a, d'après le calcul le plus modeste, qM'un centième des biens du royaume vendu chaque année.

« Cette centième partie étant de six cent millions de capital, il suit que la valeur totale des biens du royaume est de soixante milliards.

« Maintenant, si Timportance générale de tous les biens du clergé est à retendue des biens du royaume comme 1 est à 5 3/4, ou peut, sans exagérer, la fixer au sixième d'où il résulte que la valeur intrinsèque de ces biens est de dix milliards.

« Si on ajoute ensuite les biens du clergé à ceux du royaume, on trouvera que la valeur des biens du clergé est de onze milliards cinq cent millions, sans y comprendre les dîmes, »

11 est impossible de connaître exactement la valeur des biens du clergé en 1789 ; tandis que, comme Necker, quelques-uns l'estiment beaucoup trop bas, d'autres citent un chiffre qui s'éloigne certainement de la vérité, quelque étrange qu'elle soit.

Sans rien préciser à cet égard, nous donnons ici quelques indications qui, elles du moins, s'appuient sur des données certaines :

« * L'assemblée du clergé tenue par ordre de Louis XIV en 1 655 fit le dénombrement suivant des biens des gens d'Église de tous les différents ordres tant legs ou acquêts, non compris les biens patrimoniaux, dont cette assemblée fit la déclaration suivante, savoir :

9,000 châteaux.

250,000 métairies ou fermes.

170,000 arpents de vigne.

3,000 arpents de vigne dont ils ne retirent tous les ans que le tiers du produit.

« Plus les cents annuels, les droits seigneuriaux et les dîmes.

a Le revenu de ces biens, suivant la même déclaration, se montait à 92 millions d'écus ou 272,000,000 liv.

« La réserve portée par les baux à 12,000,000 d'écus ci. . . 30,000,000 »

Total. . . 302,000,000 liv.

a Joignez à ces deux articles : les produits annuels des bois, moulins, tuileries, forges, fours, canaux, pressoirs et autres possessions que les gens

Observations sur les immunité du clergé. 1789, in-8».Tj ?

324 LE SOCIAUSME

de main-morte font valoir par eux-mêmes et qu'on peut évaluer à 100,000,000 liv.

a La France a été depuis agrandie par les pays conquis , savoir : FArtois, la Flandre, la Franche-Comté, TAlsace, le Rouasillon, le Hainault, etc., etc. Les revenus du clergé se sont accrus au moins de 200,000,000 liv. par la réunion des diocèses, abbayes, prieurés, cures et couvents renfermés dans ces provinces-çi. . 200,000,000

« Le produit des fonds, leur valeur et celle des denrées ayant presque doublé depuis cette époque, on peut avec équité porter les revenus annuels du clergé français à 1,500,000,000

« Le roi, de plus, a pris l'engagement de faire remettre chaque année à la caisse générale du clergé 2,500,000 »

La proposition de GuCFroy trouva de nombreux partisans, et les écrits demandant Textinction de la dette par la vente des biens du clergé se multiplièrent en 1789.

Nous n'avons pas ici à défendre la moralité du moyen, mais nous ferons remarquer que cette confiscation avait tous les caractères d'une restitution. Le clergé et la noblesse s'étaient procuré leurs immenses richesses par des procédés d'une justice douteuse, et le peuple pouvait se croire le droit d'employer cet argent à payer des dettes que tous avaient contractées, excepté lui. Si l'on veut avoir un aperçu des moyens employés pour s'enrichir, il suflBt d'ouvrir le Moniteur : nous lui empruntons leç lignes suivantes :

a Le 12 juillet 1767, M. de Laverdy vendit la France pour douze ans à une compagnie de monopoleurs. Le pacte fut rédigé par M. Cromot Dubourg, premier commis des finances : « Nous, Simon Pierre « Maliffet, chargé de l'entretien et de la manutention « des bleds du roi, Jacques Donatien le Ray de Chau- « mont, etc., convenons de ce qui suit :

« Art. pr. Il sera alloué audit sieur Maliffet 3 sols « pour 250 livres de grains entrant dans les maga- « sins de Corbeil et en sortant en nature de grains, « et 5 sols par môme poids sur les grains convertis a en farine.

« Art. II. 11 sera alloué audit sieur Maliffet 30 sols « pour la mouture de tous moulins qu'il emploiera, a soit à Corbeil ou aux environs, à raison du sac de « bled pesant 250 livres.

« Art. III. Il sera alloué audit munitionnaire a 8 sols du septier de grains, du sac de farine, et « 6 sols par chaque baril que ses bateaux amène- « ront de Corbeil à Paris.

« Art. IV. Ledit sieur Maliffet, dans les prix cite dessus convenus, ne sera tenu du paiemen t d'aucun « des journaliers employés au chargement et déchar- « gement des bateaux.

a Art. X. Ledit sieur Maliffet sera tenu des im- « positions, des vingtièmes, des tailles et autres « accessoires, sauf à lui à en obtenir la décharge, « s'il y a lieu, conformément à son traité avec « le roi. »

Sous le ministère de Machault, une compagnie avait acheté le privilège d'affamer la France. Les famines de 1740, 1741, 1742, prouvèrent que la spéculation était peu favorable au pays. Cette compagnie avait copié son traité sur une convention de la môme espèce passée en 1727. Enfin, c'est en s'inspirant de ces deux pièces, précieusement conservées, que Laverdy conclut le pacte dont nous venons de citer quelques extraits.

Les profits que ces associations honteuses assuraient aux complices, étaient tels, et leur influence si grande que Necker lui-même ne put parvenir à détruire l'abus...

La nation avait encore une raison pour revendiquer les biens ecclésiastiques.

Avant 1789 le clergé n'était soumis à aucun impôt, mais il fournissait à l'État, sous le nom singulier de (hn gratuit, une somme annuelle d'environ 16 mUlions. Mais le 1er avril 1783, il devait 92,654,804 livres sur les emprunts de 1755, 1765, 1766 et 1775 réunis. Il devait de plus 43,749,900 liv. sur les emprunts de 1780 et 1782.

Ainsi, non-seulement le clergé ne payait chaque année qu'une redevance insignifiante ou pour mieux dire, non-seulement il avait acquis ses immenses propriétés par des moyens dont la légalité et la justice pouvaient être suspectées à tout point de vue autre que le point de vue religieux, mais il était encore redevable d'une somme importante.

Ces trois raisons semblent suffire pour ne pas repousser, au nom de la justice, la proposition de Guffroy.

Il n'importait pas seulement de supprimer la dette, il fallait encore réduire les contributions qui pesaient sur le peuple. Il était surtout nécessaire de baser la répartition de Timpôt sur un principe équitable. Avant d'entreprendre ce travail, il s'est trouvé quelques penseurs qui se sont demandé s'il était nécessaire d'avoir un budget.

Jusqu'ici tous les pouvoirs ont été réunis dans une môme main : une seule intelligence s'occupait des aflaires de la nation. Elle seule avait le droit de faire la guerre, de construire des routes et des canaux, il fallait donc que les ressources fussent à sa disposition. Mais puisque la souveraineté est revenue au peuple, qu'a-t-il besoin de payer? Une partie du budget était destinée à l'entretien de l'armée. L'armée n'existe plus, ou plutôt elle ne forme plus un corps séparé, isolé de la nation. Pourquoi chaque citoyen donnerait-il, tous les ans, une contribution

fixée à ravance pour son équipement puisqu'il peut se le procurer par lui-même ? La guerre, d'ailleurs, n'est pas un fait normal, c'est un accident. Il n'est pas nécessaire de réunir de l'argent dans une prévision qui peut ne pas se réaliser. A l'heure du danger, si un impôt est indispensable, la nation l'établira. Pourquoi toujours absorber tous les pouvoirs, toutes les forces dans rÉtat?C'est aux citoyens qu'appartient le droit de disposer de leur bien. Une route est-elle reconnue utile, c'est aux divers intéressés de se réunir et de donner l'argent nécessaire. Le gouvernement n'a pas à s'occuper de ces détails.

Dans un but facile à comprendre, la monarchie a tout centralisé en elle ; la République a déjà restitué à chaque citoyen la liberté et la puissance qui lui revenaient : elle doit encore rendre à l'initiative de chacun ce qui avait été abandonné à la volonté des mandataires. Les impôts ne sont profitables qu'aux gouvernements. Le gouvernement a été supprimé, les impôts doivent l'être également :

« * Qu'est-ce que l'impôt? Quelle est son origine, sa destination première? Qu'a-t-il été jadis? Qu'est-il aujourd'hui? Comment a-t-il pu s'établir? N'est-il pas un moyen de ne point envahir

> Lavicomterie. la Répvhlique sans impôts,

330 Le âociALisMK

ainsi le fruit des travaux, des sueurs du peuple, de ne pas arracher au pauvre ses lambeaux, ses aliments? Et quels aliments, grand Dieu ? Des herbes, des racines, au lieu de pain, une colle noirâtre et malsaine, autour de laquelle se jettent des enfants maigres, nus, affamés. N'est-il pas dans la nature de moyen plus simple de faire marcher, sans lui, la machine d'un bon gouvernement? Ne peut-on trouver, hors de toutes les institutions tyranniques qui écrasent rhomme et lui font un fardeau cruel de la société, un mode de gouvernement qui pouiToie à sa sûreté, à sa défense, à sa conservation ; qui ne le dépouille pas avec l'appareil, au nom de la loi; qui ne l'asservisse pas en lui parlant de liberté? »

A Tappui de l'opinion de Lavicomlerie, nous citons les lignes suivantes :

« * — Qu'entendez- vous par impôt ?

« — Ce terme, s'il était connu dans le véritable ordre moral, ne pourrait exprimer que l'obligation naturelle et sociale de contribuer au bonheur de ses semblables, chacun au prorata de ses dispositions, force ou pouvoir naturels perfectionnés par l'éducation sociale qui en aurait fait contracter la pratique, l'amour et l'habitude.

' Catéchisme du genre humain^ in-8® 1789. P

PEiNDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 331

« — Ce terme a-t-il une autre signification dans l'état actuel des choses humaines ?

« — Oui, puisqu'il n'a été inventé que pour exprimer l'obligation qu'on appelle politique, de contribuer aux frais du maintien et de l'exécution de l'ordre mercenaire, homicide et anti-social, suivant lequel les individus, les familles et les peuples, notamment les plus éclairés, n'ont cessé jusqu'à présent de se diviser, de se dégrader, de se chicaner, de se tromper, de s'assasiner, de se faire la guerre et de se détruire les uns par les autres. »

Dans une note qui suit, Tauteur ajoute :

« C'est encore, si l'on veut une explication plus technique et plus analogue à l'origine, à la cause et aux effets de l'impôt; c'est, dis-je, le moyen par lequel les plus fins et les plus rusés qui se sont originairement emparés de l'autorité, force ou pouvoir céleste, ont assujéti les personnes et les propriétés des plus crédules, des plus faibles et des plus laborieux, à fournir ou à payer les chaînes pour se faire lier, les verges pour se faire fouetter et les armes pour se faire détruire, sous l'autorité, force ou pouvoir terrestre dont s'étaient emparés les plus forts, les plus féroces et les plus fainéants, que les plus fins et les plus rusés n'ont originairement choisis, sacrés, couronnés, deïfiés, ensorcelés et enivrés, au

nom des dieux, de toutes leurs superstitions, de toutes leurs bigarrures, de toutes leurs chimères, de toutes leurs illusions, de toutes les vapeurs et fumées de l'orgueil et de l'ambition de prédominer, de commander, de faire la guerre et de conquérir Tunivers, que pour se décharger et faire retomber sur eux et leurs subordonnés tout le fardeau, tous les dangers et tous les malheurs de Tordre mercenaire, homicide et anti-social qu'ils ont rendu sacré, afin de ne faire servir la puissance des trônes que pour mener les victimes aux pieds de leurs autels, et sacrifier l'univers à la rage et à Tégoïsme insatiable de leurs ministres, comme on se sert, dit-on, de la patte du chat pour tirer les marrons du feu. »

Ce mode de gouvernement, c'est l'annihilation complète de toute contribution. Le budget n'enrichit guère que ceux qui le perçoivent. Necker nous apprend que, pour recueillir les contributions, 250,000 employés étaient nécessaires, absorbant une somme de 50 millions. En abandonnant aux citoyens la liberté de s'occuper eux-mêmes de leurs intérêts, on évite toutes ces dépenses. Sous la monarchie, le budget, ainsi que nous l'avons vu, servait à tous les employés, ministres, etc., etc., à réaliser d'honnétcs profits. Avec la suppression de l'impôt,

cessent tous ces gaspillages. Sur les services publics, les ministres comptent bien juste, mais non sur les

dépenses secrètes. Voici un curieux exemple de la

régularité de tous les comptes soumis à Texamen : « Je ne puis me souvenir sans douleur, écrit Necker, d'avoir vu l'énoncé suivant dans un projet de fonds pour les besoins de la guerre :

« 40,000 hommes à embarquer pour les colonies 40,000

« A déduire im tiers pov/r la mortalité de la première année 13,333

« Restera (dont la solde à raison de. . . ) 26,667 »

Avec le système des impôts, rien ne prouve aux contribuables que l'argent qu'ils donnent sera employé dans leur intérêt. Cet inconvénient n'est pas à redouter si chacun discute librement les divers projets présentés dans l'association et n'y souscrit que lorsqu'il pense qu'il doit le faire. « Tout ce que le peuple paie, doit tourner à son avantage, » Cette règle est forcément violée à chaque instant par les gouvernants, et c'est là une des raisons qui parlent le plus en faveur de la suppression de l'impôt.

a * Il est fort étrange que, dans le nouvel ordre

* Layicomtertb. La République sam impôts.

334 LE SOCIAUSME

établi pour rendre la justice, rhomme paisible qui n'aura jamais troublé le repos, le bonheur de son voisin, soit obligé de fournir une imposition qui frappe sur tous les citoyens, à payer les vexations que pourra faire un chicaneur à un homme souvent étranger pour lui. Cet ordre impératif n'est pas dans la nature. En vain, difr-on, ce que vous donnez d'un côté vous rentre de l'autre. Ce que j'aperçois clairement, c'est qu'en donnant il ne me revient rien. Ce que je paie pour les frais de la justice ne m'empêche pas de payer pour la liste civile ; ce que je paie pour la liste civile ne m'empêche pas de payer pour le cul le, pour les prêtres ; ce que je paie pour les prêtres ne m'empêche pas de payer pour les troupes de ligne ; ce que je paie pour l'armée ne m'empêche pas de payer pour la marine ; etc. Tous ces impôts sont cumulés sur ma tête ; et je prétends les secouer sans retour, comme en décharger mes concitoyens...

« ... Je ne prétends point empêcher, dans la République sans impôts, quiconque trouvera de l'avantage dans une portion de l'administration publique, toujours sous l'autorité et l'observation des lois, de joindre ses moyens, soit pour faire exécuter, accélérer sa marche, ce qui peut leur présenter un avantage que la lenteur dans l'exécution détruirait, mais on ne pourra d'ailleurs empêcher la concurrence. Je

ne m'élève que contre toute imposition arbitraire, forcée et qui ne rapporte rien à celui qui la paie ; ou du moins si peu d'utilité que tout le désavantage est de son côté, et se fait sentir au premier coup d'oeil. Je m'oppose à tout impôt forcé qui n'a jamais servi qu'à souder les fers du malheureux dont on l'exige, qui n'a jamais été employé qu'à payer les dépenses énormes de petits satrapes avilis, de courtisanes effrontées et d'oppresseurs barbares. »

Ainsi, les impôts n'existent pas dans la, République sa7is impôts, telle que la comprend Lavicomterie, ou du moins ceux-là seuls doivent être maintenus qui sont profitables à tous. Quels sont ils ? Leur nombre est limité, et il est facile de les découvrir dans le tableau suivant :