CU

vinces qui constituent le Soudan et réglait les rapports de l'Egypte et de la Porte.

Deuxièmement, l'octroi du gouvernement de ces provinces à Mehemet-Ali, même à titre viager, n'était que la sanction d’un fait accompli. Et il aurait été impossible au Sultan d’en confier le gouvernement à un autre.

D'ailleurs cette atténuation des droits de l'Egypte sur le Soudan disparaît totalement et définitivement par le Firman du 8 juin 1873 adressé au Khédive Ismaïl, qui modifie l’ordre d’accession au trône, en établissant le mode de succession par ordre de primogéniture. Nous extrayons le passage suivant :

« J’ai voulu établir et J’établis comme loi de succession que le Khédiviat d'Egypte et ses dépendances, ainsi que les caïmakamies de Souakim et de Massaouah avec leurs dépendances (1), passeront comme il a été dit plus haut, à ton fils et après lui, conformément à la loi de primogéniture, aux fils aînés de ceux qui seront Khédives ».

Nous trouvons de même dans le Firman du 7 août 1879, adressé au Khédive Tewfk, le passage suivant :

« Nous te confions le Khédiviat d'Egypte tel qu'il se trouve formé par ses anciennes limites et en comprenant les territoires qui y sont annexés ».

Ainsi, à la veille de l’occupation anglaise, le Soudan, au point de vue juridique, forme un territoire annexé à l'Egypte. Au regard du droit international, il ne forme ni une terre vacante, ni une dépendance directe du Sul-

(1) Les dépendances de Massaouah sont l’Erythrée et la côte des Somalis.

tan. Il forme avec l'Egypte, un tout indivisible, vassal de la Turquie. Aussi, à la conférence de Berlin de 1884, pour le partage de l’Afrique, il a été expressément convenu que « les stipulations de l’acte international ne sont pas applicables aux possessions de la Sublime-Porte en Afrique, aucune occupation de ces possessions ne pouvant être admise ».

Le droit de l'Egypte sur le Soudan ainsi défini, nous allons essayer de voir si l’occupation anglaise de 1882 et surtout la convention du 19 janvier 1899 ont modifié ce droit. Nous examinerons aussi la situation juridique du Soudan, après le protectorat de 1914 et la déclaration du 28 février 1922. Ce sera l’objet de la deuxième partie de cette thèse.