EXCELLENCE

Comme suite à ma note précédente, j'ai l’honneur d’informer Votre Excellence, de la part du Gouvernement de Sa Majesté britannique, que ses demandes spéciales concernant l’Armée au Soudan, et la Protection des intérêts des étrangers en Egypte, sont les suivantes :

1° Après le retrait des officiers égyptiens et des unités entièrement égyptiennes, les unités soudanaises de l’armée égyptienne formeront une force armée soudanaise, soumise et rattachée au Gouvernement soudanais exclusivement et sous le haut commandement du gouverneur général au nom duquel seront conférés les grades ;

2° Les règles et les conditions spéciales concernant les fonctionnaires étrangers au service du Gouvernement égyptien, leur discipline et leur retraite, ainsi que les conditions actuelles concernant les pensions des fonctionnaires étrangers ayant quitté le service, doivent être revisées conformément aux désirs du Gouvernement de Sa Majesté;

3° Dorénavant et jusqu’à nouvel accord entre les deux gouvernements en ce qui concerne la protection des intérêts étrangers en Egypte, le Gouvernement égyptien maintiendra les fonctions de conseiller financier et de conseiller judiciaire et respectera leur autorité et leurs privilèges existant à l’abolition du Protectorat. Il respectera en outre l’ordre et les attributions du Bureau européen, du Ministère de l’intérieur, conformément au décret ministériel qui l’a institué, et prendra en pleine considération les avis que pourra présenter son directeur général en ce qui concerne les affaires ressortissant à sa comp:tence.

Je profite de cette occasion, pour assurer encore une fois, Votre Excellence, de mon profond respect.

Le Haut-Commissaire ALLENBY, Field-Maréchal.

(Traduction...)

Cette note fut présentée, le 22 novembre, par Lord Allenby lui-même, escorté d’un escadron de cavalerie avec trompette jouant « Aux champs », à Zaghloul Pacha, alors président du Conseil. Le 283, Zaghloul répondit à la note britannique, en acceptant les quatre premières demandes concernant les excuses, la recherche des criminels, l'interdiction des manifestations et le paiement de l'indemnité. Mais il rejeta les autres demandes. Le lendemain, Lord Allenby occupa les douanes égyptiennes, première mesure de pression qui allait être suivie d’autres plus graves. Zaghloul donna sa démission, malgré la confiance du Parlement.

di —

Le lendemain, Ziwer Pacha formait un ministère qui accepta entièrement la note britannique et prorogea la Chambre des députés pour la dissoudre un mois plus tard. C'était un véritable coup de force de la part de la Grande-Bretagne, qui rappelait celui de M. Mussolini, en 1923, en occupant l’île de Corfou, dans un pareil incident avec la Grèce.

Il serait peu pertinent de discuter de pareils actes au point de vue du Droit international. Et il est superîlu de dire que l'acceptation par un gouvernement égyptien irresponsable n'engage en rien l'Egypte, acceptation du reste forcée, sous le coup de la violence. Cependant, la note britannique de novembre 1924, dérogeant au stalu quo existant depuis la convention de 1899, nous allons étudier le nouvel état de fait ainsi créé au Soudan et chercher dans quelles mesures un attentat politique engage la responsabilité d’un Etat.

La Note du 22 novembre renforce le contrôle britannique sur l'Egypte. Ce contrôle ne nous intéresse pas directement ici. En ce qui concerne le Soudan, et c’est le principal objectif visé par la note, la Grande-Bretagne donne le coup de grâce à la souveraineté égyptienne sur le Soudan. La note supprime ce qui restait de cette souveraineté, dont la principale manifestation était la présence des troupes égyptiennes (les deux tiers des effectifs) sur le territoire soudanais. L’Angleterre, en effet, avant cette date, n’entretenait sur les territoires du Soudan que deux mille hommes, qui occupaient principalement Khartoum, la capitale. Elle trouvait plus commode et surtout plus économique de com-

pléter ce chiffre, bien insuffisant pour assurer la police sur de si vastes territoires, par des troupes égyptiennes. D'ailleurs, l’armée anglaise au Soudan ne fut jamais plus forte, même pendant la campagne de Kitchener, et les troupes égyptiennes qui firent en de très grandes proportions les frais de l'expédition, demeurèrent toujours cantonnées au Soudan. Aussi le retrait de ces troupes ne se fit pas aisément. Il y eut un commencement de résistance et des troubles s’en suivirent, chose à noter, provoquées par les unités soudanaiser incorporées dans l’armée égyptienne. Troubles et résistances furent vite réprimées. Mais ïl fallut pourtant des injonctions formelles de départ, qui conjurèrent ainsi une véritable sédition sur le point d’éclater.

Les unités soudanaises de l’armée égyptienne, détachées de cette dernière et restant au Soudan, forment, après la note, une force armée indépendante, placée directement sous le commandement du Gouverneur général, qui confère désormais seul et sous son propre nom, les grades à ses officiers.

Après Sir Lee Stack, il ne fut point nommé de nouveau sirdar pour l’armée égyptienne, c’est-à-dire de commandant général. D’après la convention de 1899, le Gouverneur général du Soudan, devait être en effet le Sirdar. Or, le Soudan vide de troupes égyptiennes, le Sirdar ne pouvait plus résider à Khartoum loin de ses troupes. Aussi on nomma simplement un civil comme gouverneur général et les fonctions de sirdar sont désormais remplies au Caire par un inspecteur général de l’armée égyptienne. Il y a donc violation de la conven-

tion de 1899, qui stipule que le gouverneur général du Soudan sera toujours un officier supérieur de l’armée égyptienne.

Cette mesure, le retrait des troupes égyptiennes, édictée par la note britannique, a porté en fait un coup terrible à la souveraineté égyptienne au Soudan. Cette souveraineté est donc aujourd’hui inexistante en fait. Ce qui en reste est bien peu de chose : le drapeau égyptien, sur les bâtiments publics, la nomination du gouverneur par décret royal, conformément à la convention de 1899 et le paiement d’une somme de 750.000 livres pour subvenir aux frais de l'administration soudanaise.

La note britannique est en réalité un pas en avant fait pour expulser totalement l'Egypte du Soudan. Les Anglais comptent mettre l'Egypte, et ils l'ont mise, devant le fait accompli.

Et chaque fois que le négociateur égyptien va à Londres, pour liquider la question égyptienne et résoudre le problème des quatre réserves, le Foreign Office lui propose le Soudan comme monnaie d'échange. « Vous voulez l'Indépendance complète de l'Egypte, dit-il, reconnaissez le fait accompli au Soudan, en échange. » Car les Anglais savent bien que la clef du contrôle de l'Egypte n’est pas seulement au Caire, mais sur le Haut-Nil.

C’est pourquoi la note britannique a profité de l’occasion créée par le meurtre du Sirdar, pour demander et obtenir, par. la force, l’augmentation indéfinie de la superficie des terres cultivables de Djezireh. C’est une nouvelle politique anglaise qui s’amorce, une politique

cotonnière, qui désire remplacer le coton égyptien par celui du Soudan. L'avenir de l'Egypte se joue dans cette politique qui s’affirme bien plus encore par l’inauguration en 1925 {l’année suivant la Note), d’un grand barrage avec réservoir immense à Meckwar, sur le Nil Bleu. De sorte que, aujourd'hui, à côté de la question politique concernant les droits de l'Egypte sur le Soudan, se pose une question, celle des eaux du Nil, question que nous aborderons à la fin de cet ouvrage.

Une autre question se pose maintenant pour nous : l'assassinat du Sirdar engageait-il la responsabilité de l'Etat égyptien ou tout au moins celle du Gouvernement égyptien alors au pouvoir ?

On pouvait le supposer, avant l’arrestation des criminels, leur procès et son instruction. Mais aujourd'hui, il ne fait de doute pour personne que /aghloul Pacha, ses partisans aussi bien que ses adversaires, et tous les hommes politiques responsables de l'Egypte ont été bien étrangers à ce néfaste complot, qui a eu des conséquences si désastreuses.

L'instruction a démontré que la génèse de l’organisation secrète qui a commis l'attentat remontait à 1908. A cette date, après la mort de Moustapha Kamel et l'échec de la campagne pacifiste des nationalistes égyptiens, une société secrète de terroristes imitée des Sinn- Feins d'Irlande, s'était formée pour amener les Anglais à évacuer l'Egypte, par la terreur. C’est un membre affilié à cette bande qui assassina Boutros Pacha Ghali, en 1909, pour avoir signé la convention de 1899. C’est cette bande aussi qui commit plusieurs tentatives d'’at-

tentats en 1914 et 1915. Réduite à l'impuissance pendant la guerre, elle redoubla de vigueur en 1920, surtout après l'exil du leader Zaghloul qui a maintes fois réprouvé ces crimes et les a flétris, comme nuisibles à la cause de l'Egypte.

En 1921, en 1922, plusieurs ressortissants britanniques ont été assassinés, sans que les coupables fussent arrêtés, et cependant le Gouvernement britannique n’en voya aucune note, et ne mit pas en cause un seul instant le Gouvernement égyptien et sa responsabilité. Pourtant les victimes étaient pour la plupart des hauts fonctionnaires de l’administration égyptienne.

Il est donc absolument injuste de charger le Gouvernement de Zaghloul de la responsabilité de cet attentat, puisque la campagne agressive dont parle la Note de 1924 remonte à une date bien antérieure à ce gouvernement. D'autre part, cet attentat et tout attentat de la sorte crée de sérieuses difficultés à n'importe quel gouvernement. Et il est illogique et insensé de penser que Zaghloul à voulu créer une aussi pénible situation à son propre gouvernement.

Enfin est-il juste de reprocher au gouvernement de Zaghloul de « n’attacher aucune importance » à la protection de la vie des étrangers ou plutôt à celle des sujets britanniques, si le gouvernement égyptien, aujourd’hui encore, n’exerce au Caireet dans les grandes villes, aucun contrôle sur la Police, laquelle est directement contrôlée par les Anglais et ne relève que théoriquement du ministre de l'Intérieur égyptien.

D'ailleurs, dans cet attentat contre le Sirdar, il reste

“he —

toujours une énigme qu'on n'éclaircira jamais. Peutêtre la main de l'Intelligence Service a-t-elle passé par à. On est obligé d'y penser, quand on pense à Gordon, volontairement abandonné à son sort et qu'on aurait pu sauver. Mais le sauver, c'était écraser le Mahdi et l'écroulement du Mahdi aurait eu pour conséquence l’affermissement des droits de l'Egypte sur le Soudan et l'évacuation de l'Egypte (1).

En supposant mème que le Gouvernement de Zaghloul soit responsable de cet attentat, ce qui n'a jamais été et ne sera Jamais démontré, il n'est astreint qu à des excuses et à des réparations, voire même à être traduit et jugé, s'il est démontré qu'il a été complice. C'est tout ce qu'on peut exiger en droit. Mais tirer d'un tel fait des conséquences juridiques, anéantir presque totalement la souveraineté de l'Egypte sur le Soudan, obtenir le droit d'augmenter la superficie des terres cultivables de Djezireh, pour faire périr celles de l'Egypte, excède la limite de toute responsabilité et n'est simplement qu'une mesure d'une sévérité draconienne.

Telle est ajourd'hui la situation dans laquelle se trouve le Soudan vis-à-vis de l'Egypte. En droit, le Soudan ne cesse d'être une dépendance de l'Egypte. La convention

(1) Cette opinion est actuellement accréditée en Egypte, surtout à la suite de l’activité du colonel Laurens et des événements d'Afghanistan et Bachi Sakao. Quant à Gordon, abandonné sciemment, cette opinion est soutenue par M. BLaxcrarp. Voir son article « Fachoda » (Revue Générale de Droit International, Tome VI, année 1899, p. 408 et suivantes). Voir aussi l’article de M. Frantz DESPAGNET, même volume, page 169 et suiv., et Pexsa, « L'Egypte et le Soudan égyptien », p. 245 et suiv. En général, presque tous les auteurs soutiennent cette idée.

Sr le

de 1899 est nulle et non avenue pour les raisons que nous avons exposés, Le Protectorat de 1914, Ja Déclaration du 28 février 1922, la Note du 22 novembre 1924, n'apportent aucun changement à #3 situation juridique, malgré l’état de fait aujourd'hui existant, Toute 6vacuation de l'Egypte doit entraîner nécessairement celle du Soudan, sur lequel les Anglais n'ont aucun droit spccial, pas plus que sur une province quelconque de l'Egypte.

Mais comment concilier cet Etat de fait, dont il faut pratiquement tenir compte, avec cet état de droit qu'on ne peut également contester ? Autrement dit comment les Anglais envisagent-ils Ja solution de la réserve du Soudan et quelle est l'étendue des revendications égvptiennes à l’heure actuelle, sur le Soudan ?

C’est l’objet de nos conclusions sur cette deuxième partie de cet ouvrage.