‹ Le Sous-Marin: Sa Situation Dans Le Droit Des GensChapitre 29 sur 35 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

aussi incontestée : pour cette raison, les Puissances navales de premier ordre réclameront toujours l’abolition du sous-marin ; pour cette même raison, les Puissances navales de second ordre ne s’y résigneront jamais de leur plein gré.

Vu, le Doyen, Vu, le Président de la Thèse:

BERTHÉLEMY. DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, S. CHARLÉTY.

Renault, 11:

1°" août. — Mobilisation française.

3 août. — L’Allemagne.déclare la guerre à la France.

20 août. — Ordre en Conseil britannique metiant en application la Déclaration de Londres sous certaines réserves.

25 août. — Décret du Gouvernement français mettant en application la Déclaration de Londres. 6 19 septembre. — Règlement du Gouvernement des Etats-

Unis relatif aux navires de commerce armés, fixant les caractères de l'armement définitif.

20 octobre. — Destruction par un sous-marin allemand du premier navire de commerce, le Glitra.

27 octobre. — Torpillage sans avertissement du vapeur français Amiral-Ganteaume.

29 octobre. — Ordre en Conseil britannique modifiant celui du 20 août sur l’application de la Déclaration de Londres : la preuve de non destination hostile sera à la charge du neutre. — Le décret français du 6 novembre a le même objet.

1 novembre. —— Bataille de Coronel.

3 novembre. — L’Amirauté britannique déclare zone militaire toute la mer du Nord et recommande aux navires neutres de prendre des instructions de route dans un port

anglais.

9 novembre. — Destruction de l’'Emden dans l'Océan Indien. 10 novembre. — Circulaire du ministre de la Marine fran-

çaise prescrivant d'éviter dans toutes les mesures possibles, . les déroutements des navires visités.

8 décembre. — Bataille des Falklands.

24 janvier..— Combat naval du Dogger-Bank entre croiseurs anglais et allemands.

25 janvier. — Le Gouvernement allemand annonce son

intention d'exercer le contrôle de toutes les denrées alimenfaires à partir du 1er février.

2 février. — Attaque contre le canal de Suez.

4 février. — L’Amirauté allemande déclare zone de guerre toutes les eaux des Îles britanniques, en représailles de la guerre commerciale : tous les bâtiments rencontrés à partir du 18 y seront détruits.

7 février. — Le Foreing-Office publie un mémorandum justifiant l'usage de faux pavillons par les navires britanniques.

10 février. — Protestation du Gouvernement américain contre la proclamation allemande du 4 février.

13 février. — Etablissement du premier barrage contre sous-marins dans le Pas de Calais.

20 février. — Proposition de médiation du Gouvernement

des Etats-Unis pour essayer d’atténuer, d’une part la guerre commerciale, d'autre part la guerre sous-marine,

1°° mars. — Déclaration des Gouvernements anglais et français se proposant, par représailles contre la guerre sousmarine, d’arrêter tout trafic de provenance ou à destination ennemie, .

5 mars. — Protestation des Etats-Unis contre la déclaration du 1° mars, qui constitue un blocus de l’Allemagne, sans limite de rayon d’action.

11 mars. — Ordre en Conseil britannique fixant les modalités du blocus de l’Allemagne.

12 mars. — Décret français ayant le même objet.

1% mars. — Destruction du Dresden à l’île chilienne Juan Fernendez.

10 avril. — Loi française sur les assurances maritimes.

25 avril. — Débarquement des Alliés à Gallipoli.

7 mai. Torpillage du Lusitania.

13 mai. — Arrivée à Cattaro de l’U-21, premier sous-marin allemand entrant en Méditerranée.

25 mai. — L'U-21 arrive aux Dardanelles et torpille le Triumph. :

6 juin. — Le Gouvernement allemand donne aux sous-

marins l’ordre de n’attaquer aucun paquebot à passagers même ennemi,

19 août. — Destruction du sous-marin allemand U-24 par le Baralong. Torpillage de l’Arabic.

‘ 27 août. — A la suite des représentations des Etats-Unis

au sujet de l’Arabic, le Gouvernement allemand donne l’ordre de suspendre la guerre sous-marine contre le commerce dans les mers du Nord. 5

99 novembre. — Ordonnance du Gouvernement suédois interdisant aux sous-marins l’accès des eaux suédoises.

Généralisation chez les Alliés de l’armement défensif des

navires de commerce. . | 10 février, — L'Allemagne déclare qu’à partir du 19 février,

Renault. 12 &

elle traitera en belligérants tous les navires de commerce armés.

24 février. — Le Gouvernement allemand ordonne la reprise de la guerre sous-marine, en attaquant les navires après avertissement. |

24 mars. — Torpillage du Sussex, paquebot français à passagers. :

25 mars. — Déclaration du Gouvernement des Etats-Unis reconnaissant officiellement aux navires marchands le droit de s’armer pour leur défense.

25 avril. — À la suite des observations des Etats-Unis relatives au Sussex, l'Amirauté allemande rappelle tous les sousmarins à la mer, et leur ordonne de ne torpiller qu'après avertissement.

1 juin. — Bataille du Jutland.

21 juin. — Le sous-marin U-35 entre dans le port de Carthagène.

7 juillet. — Abrogation par la France et l'Angleterre de la Déclaration de Londres.

10 juillet, — Le sous-marin commercial Deutschland entre dans le port de Baltimore.

24 juillet. — Une conférence interalliée, à Paris, décide que les sous-marins doivent être exclus du bénéfice des règles ordinaires sur l’admission dans les eaux et ports neutres.

27 juillet. — Les Allemands fusillent le capitaine Fryatt pour avoir essayé de couler un sous-marin avec son bâtiment, le Brussels, le 28 mars.

13 octobre. — Décret royal norvégien interdisant l’accès des sous-marins dans les eaux norvégiennes.

9 janvier. — L'Empereur d'Allemagne ordonne de reprendre la guerre sous-marine à partir du 1° février.

1* février. — Déclaration du Gouvernement allemand de reprendre la guerre sous-marine sans restriction ni avertissement.

3 février. — Les Etats-Unis rompent les relations diplomatiques avec l'Allemagne.

15 avril. — Embarquement des prisonniers allemands sur les navires hôpitaux français, pour assurer leur inviolabilité.

17 ‘juin. — Combat du bateau-piège français Marguerite avec un sous-marin allemand.

10 septembre. — Embarquement d'officiers espagnols sur les navires hôpitaux français, pour assurer leur inviolabilité.

8 janvier. — Message du président Wilson, dit des € Quatorze points ».

23 avril. — Embouteillage des ports de Zeebruge et d’Ostende par block-ships.

2 novembre. — Révolte générale dans la flotte allemande.

11 novembre. — L'Allemagne souscrit aux conditions de l'armistice.

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