CHAPITRE PREMIER

Conférence de la Paix 27 janvier 1919 - 2 décembre 1919

L’armistice du 11 novembre 1918 imposa à l’Allemagne, comme il avait d’ailleurs été fait pour l’Autriche-Hongrie, quelques jours auparavant, de livrer immédiatement aux Alliés tous les sous-marins à flot avec leur armement complet et de détruire les sousmarins qui étaient encore en chantier.

Au cours de la séance du Conseil naval allié du 27 janvier 1919, l'amiral Wemyss, qui y représentait l’Angleterre, exposant la nécessité de régler rapidement et définitivement les conditions navales de paix, déposa sur la table du Conseil tout un programme de conditions de paix qui avait été établi par l’Amirauté britannique. Ce programme se divisait en trois catégories : 1° Les conditions que l’Amirauté britannique jugeait absolument nécessaires ; 2° les conditions qu’elle proposait mais où elle admettait la discussion ; 3° les points sur lesquels elle jugeait bon d'émettre un simple avis. Or, dans la première catégorie, c’est-àdire parmi les conditions sur lesquelles l’Amirauté britannique déclarait n’admettre aucune discussion, se

trouvait un chapitre intitulé : « Prohibition de la construction des sous-marins ». Ce chapitre portait « interdiction universelle de construire des sous-marins » et ordonnait « la destruction générale de tous les sous-marins existants, sous la garantie effective de la Ligue des Nations ».

« Cette mesure, continue de dit chapitre, dans l’opinion de l’Angleterre, serait à l'avantage de tous. Si une puissance quelconque refusait d’y adhérer, une déclaration générale serait promulguée pour obliger les sous-marins à observer les principes de la loi internationale applicables à tous les autres navires. En particulier :

» 1. Tout bâtiment de commerce doit être invité à stopper avant de pouvoir être attaqué.

» 2. L’arraisonnement et la visite sont nécessaires pour pouvoir reconnaître les véritables caractères du bâtiment.

» 3. Si l’on est conduit à détruire un bâtiment capturé, tout le personnel à bord et tous les papiers importants doivent être mis en sécurité : les embarcations d’un navire ne sont pas considérées comme lieu de sécurité.

» En outre, comme il est matériellement impossible d'empêcher les sous-marins de faire un usage abusif des ports neutres et des eaux territoriales neutres en raison de leur faculté de s’immerger, les sous-marins devront être exclus des ports neutres et des eaux territoriales neutres. Des clauses particulières obligeront les neutres à interner les sous-marins belligérants entrant dans leurs ports et à exercer une surveillance sérieuse pour empêcher ces sous-marins de pénétrer dans leurs eaux territoriales. »

Quant aux sous-marins ennemis livrés aux Alliés, l'amiral Wemyss les condamne sans rémission : ils seront coulés ou détruits. Cette mesure est prise en vue d'empêcher les Puissances centrales de recommencer la guerre sous-marine dans un avenir prochain. |

Sous la pression du Gouvernement français, après de longs pourparlers, le Traité de Versailles ne comprend que la livraison des sous-marins allemands et l'interdiction, pour l'Allemagne, de posséder dans sa flotte de guerre aucun sous-marin (art. 181). Mais reprenant à nouveau la thèse qui lui était chère, l’amiral Wemyss preposa au Conseil naval une clause additionnelle, qui ne serait pas insérée au Traité de Paix, mais qui constituerait seulement accord entre les Alliés, ainsi conçue : « Tous les sous-marins, navires de relevage, docks pour sous-marins, qui seront livrés aux Alliés, seront coulés ou détruits sous le contrôle des Alliés et des Etats-Unis. Les matériaux provenant de ces sous-marins pourront être utilisés, mais uniquement dans un but industriel ou commercial. Il est interdit de se servir de ces matériaux pour des travaux ayant des objectifs de guerre. »

Cette motion vint en discussion devant le Conseil naval interallié le 1° mai 1919 ; l’amiral de Bon lui opposa une proposition beaucoup plus générale. A la question de l’amiral Wemyss : « Détruira-t-on les sous-marins allemands ? », l'amiral de Bon répondit par cette autre question : « Supprimera-t-on la guerre sous-marine ? » Suivant l’amiral français, c'était cette question qui devait être posée et résolue, et celle-là seulement, la proposition de destruction des sous-ma-

rins allemands devant se trouver évidemment réglée dans un sens ou dans l’autre, suivant la solution qui serait donnée à cette question. Puis, entrant dans le vif de la question, l’amiral de Bon ajouta : « Il n’appartient pas aux amiraux de prendre une décision de principe ; par contre, quel que soit le haut pouvoir appelé à se prononcer, il est indispensable, pour guider son avis, que des experts navals aient Face nettement leur opinion.

» L’amiral de Bon est fermement opposé à l’abolition des sous-marins ; elle lui paraît être contraire au bon sens. Parce qu’un homme en a assassiné un autre avec un fusil, est-il venu à l’idée de quelqu'un d’abolir l'usage du fusil ?

» Si un sous-marin, en lançant sa torpille, a agi conformément aux règles de l’honneur militaire, pourquoi serait-il disqualifié ? Quelle différence y a-t-il entre la torpille d’un sous-marin et celle d’un bâtiment de surface, maintenant surtout que ces engins peuvent être lancés à de telles distances qu’on pourra en être atteint sans savoir qui les a lancés.

» Pour quelle raison veut-on supprimer le sousmarin ?

» a) Est-ce à cause du danger qu’il présente pour les bâtiments de combat ? Logiquement, il faudra supprimer en même temps la torpille, puis la mine et encore le canon. Car nous avons vu pendant cette guerre de grands bâtiments disparaître avec tout leur équipage, pour avoir reçu une bordée de projectiles tirés à grande distance.

» Avant 1914, le sous-marin était si bien considéré comme d’un emploi licite, qu'aucune règle de droit

international ne visait cet emploi, et toutes les marines en possédaient des flottilles. Il n’était fait aucune distinction entre les bâtiments de surface et les sousmarins. Ceux-ci constituaient cependant, à ce moment, un plus grand danger qu’à l’heure actuelle, car on ,à appris depuis à déceler leur présence, à les chasser et à les anéantir.

» b) Est-ce à cause de l’emploi qui en a été fait et que l’on peut en faire dans la guerre au commerce ? Mais une marine maîtresse de la mer et qui négligerait de se conformer aux règles de l'humanité causerait, avec des bâtiments de surface, des ravages beaucoup plus terribles qu'avec des sous-marins, Le sort de certain convoi attaqué par des bâtiments légers allemands dans sa traversée de Norvège en Angleterre en est un exemple probant. Va-t-on, pour cette raison, interdire l’emploi des petits croiseurs ou des destroyers ?

» Plus on approfondit la question, moins on arrive à pouvoir motiver cette proposition : « la guerre sousmarine doit être supprimée », si ce n’est pour des questions d’intérêt. Pour parler franc, cette suppression est voulue surtout parce qu’elle est considérée comme avantageuse par certaines marines puissantes, suffisamment riches pour construire et entretenir des flottes de combat. Le sous-marin est l’arme des faibles. A condition qu'ils l’'emploient loyalement, pourquoi r’auraient-ils pas le droit de se défendre ? Pourquoi seraient-ils obligés de se plier sans résistance à la volonté du plus fort ? Au moment où tous les efforts tendent à donner aux petites nations le droit de vivre indépendantes, admettre de pareils principes doit paraître impossible.

» Si la guerre sous-marine n’est pas supprimée, la question du sort des sous-marins se présente ainsi Lorsque, au moment de l’armistice, une différence de traitement a été faite entre les bâtiments de surface et les sous-marins, on s’est proposé, comme exemple moral à donner au monde, de détruire les sous-marins qui s'étaient déshonorés pendant la guerre.

» Aujourd’hui, nous savons que, parmi les sousmarins livrés aux Alliés, il s’en trouve .un certain nombre qui n’ont jamais pris part à la guerre commerciale. Ceux-ci sont des instruments de combat analogues aux navires de surface, et pour cette raison ils doivent subir le même sort.

» L'opinion publique en France s’est nettement prononcée contre la destruction des bâtiments de surface ou sous-marins. Si l’on ne peut lui opposer des raisons d'ordre technique indiscutables, pourquoi prendre une décision que le bon sens public ne pourra admettre ?

» Il comprendra qu’à titre d'exemple les sous-marins déshonorés soient détruits, mais pas les autres. Ceux qui sont utilisables doivent être répartis entre les différentes marines pour en faire ce qu’elles voudront, »

Malgré la vigueur de ces arguments, les amiraux anglais et américains ne se laissèrent pas ébranler dans leurs convictions premières, et le Conseil naval interallié, ne pouvant se mettre d’accord, décida de renvoyer au Conseil suprême les deux propositions, celle de l'amiral Wemyss et celle de l’amiral de Bon.

Le Conseil suprême, dans sa séance du 2 décembre 1919, s’en tira par une transaction, et décida que :

« 1° Tous les sous-marins livrés par les Puissances ennemies, à l’exception d’un petit nombre mentionné au paragraphe 4, seront démolis sous le contrôle d’une commission navale interalliée.

» 34° La France, étant seule de tous les Alliés à ne pas avoir construit de sous-marins pendant la guerre, recevra en compensation dix sous-marins allemands en bon état ; ces sous-marins seront choisis de préférence parmi ceux qui n’ont pas participé à la guerre sous-marine. »

Il peut paraître d’autant plus surprenant de voir la Grande-Bretagne attaquer aussi violemment l’arme sous-marine, au lendemain même de la guerre, que pendant toute la durée des hostilités, elle avait eu recours aux sous-marins pour combattre les Empires centraux dans les mers où la supériorité de ceux-ci ne lui permettait pas de faire pénétrer ses navires de surface. Dans la mer Baltique, dans la mer de Marmara, les sous-marins anglais se sont attaqué à des convois et ont torpillé non seulement des navires de guerre, mais aussi des bâtiments de commerce. Mais alors, de 1914 à 1918, l’intérêt de l’Amirauté britannique était de se servir du sous-marin pour faire la guerre au commerce germanique dans les mers où ses flottes de surface ne pouvaient parvenir. Tandis qu’au contraire, au lendemain de la défaite allemande et de l’anéantissement de la Flotte de haute mer à Scapa Flow, n’ayant personne à craindre sur mer, l’Angleterre estime conforme à ses intérêts de s’attaquer à cette arme du faible qui peut aider des Etats mari-

times secondaires à compenser leur infériorité visà-vis des escadres britanniques.

Malgré les arguments, tant d'ordre technique qu'humanitaire, dont ses représentants usèrent à la Conférence de la Paix, la Grande-Bretagne ne parvint à faire décider par le Conseil suprême ni l’interdiction des sous-marins ni même la destruction complète de ceux qui avaient été pris à l’ennemi. Cette première offensive manquée, l’Amirauté britannique ne désespéra pas de réussir dans une autre occasion ; cette occasion se présenta à nouveau aux Conférences de Washington et de Londres.