MEANS

La question du Sous-Marin

Il peut sembler inutile d'étudier d’une façon toute spéciale la situation du sous-marin dans le droit international. Le sous-marin est un bâtiment de guerre dont l’emploi n’est à aucun degré plus répréhensible que celui de toute autre arme, la torpille, par exemple, dont il partage l'apparence de traîtrise.

La légitimité du sous-marin comme arme de guerre a été cependant posée à la suite de l'emploi, généralement considéré comme abusif, qu’en firent les Puissances centrales, au cours de la guerre de 1914-1918, contre le trafic maritime international.

La guerre commerciale n’était pourtant pas un procédé qui pût surprendre les Gouvernements. Ils en avaient déjà longuement discuté à la suite de la proposition du Gouvernement des Etats-Unis, en 1856, d'adopter le principe de l’inviolabilité de la propriété ennemie sur mer : la Grande-Bretagne s’y était opposée. Le Gouvernement américain persistant dans son idée refaisait la même proposition en 1899, à la première Conférence de la Haye : elle fut à nouveau écartée, comme n'étant pas prévue au programme de la Conférence. Enfin reprise en 1907, à la seconde Conférence de la Haye, elle ne put rallier que 21 voix sur 44. La Conférence de Londres en 1909

tournera la difficulté et se bornera à définir la contrebande de guerre et à fixer les modalités de sa capture. Dans aucune de ces Conférences, pas même en 1907, il n’était venu à l’idée de personne de demander une limitation particulière de l’usage des sous-marins, tant dans la guerre maritime que dans la guerre commerciale. L'utilisation du sous-marin pour la guerre commerciale était prévue par toutes les amirautés et admise d’une façon générale depuis le début de cette arme. Elle avait été la première idée de Fulton en présentant les plans de son Nautilus à la Marine française. Dans une lettre qu’il écrivait au Premier Consul, pour démontrer l'efficacité de l’arme nouvelle qu’il venait d'inventer, Fulton faisait remarquer que « l’interruption du commerce de la Tamise serait un moyen sûr de subjuguer ce pays (Angleterre), car il couperait un trafic qui est le nerf et l’âme du cabinet de Saint- James ». Conan Doyle, dans son conte Danger, avait montré toutes les possibilités de l’arme sous-marine. Pendant la guerre même, dans une note aux Alliés, le Gouvernement des Etats-Unis s’exprimait ainsi : « Je ne pense pas qu’un belligérant puisse être privé de l’usage des sous-marins, en vue de l'interruption du trafic ennemi. » Mais, pour interrompre ce tarif, le sous-marin, par sa nature même, était conduit à généraliser le procédé de destruction que le droit international n’avait accepté qu’à titre exceptionnel. Les neutres acceptèrent cependant la généralisation du procédé de destruction par les sous-marins, ils acceptèrent, sans trop de protestations, l’abandon des équipages des navires détruits, dans les canots de sauvetage, par n’importe quel temps, et souvent à grande

distance des côtes, et le président Wilson pouvait écrire au Gouvernement allemand, le 21 juillet 1915 : « Les événements des deux derniers mois ont clairement indiqué qu’il est possible et facile de conduire les opérations sous-marines. en accord réel avec les lois de la guerre reconnues et acceptées. »

L'usage du sous-marin pour la guerre commerciale n’est donc pas apparu, pendant la guerre 1914-1918, comme incompatible avec le respect du droit des gens. Seul a été flétri l'abus qu’en a fait l'Allemagne dans sa guerre sous-marine « sans restrictions », allant jusqu’au meurtre des équipages et des passagers neutres, jusqu’à la destruction, sans avertissement préalable, des paquebots à passagers.

Sans vouloir rechercher ici si l'Allemagne, en agissant ainsi, s’est mise au ban du droit international, ou si ses adversaires, surpris et inquiets en face d’une arme contre laquelle ils n'avaient, tout au moins dans les débuts, presque aucun moyen de défense, n’ont pas grossi les événements pour les rendre plus condamnables, il est évident que la guerre sous-marine « sans restrictions » a créé contre elle à travers le monde un grand mouvement d'opinion violemment hostile et a posé en même temps la question de la légitimité du sous-marin comme arme de guerre.

Le sous-marin est-il contraire au droit des gens ? A cette question, il a été répondu diversement. La méthode allemande a trouvé des défenseurs non seulement dans son propre pays, mais aussi chez les Alliés, - surtout après la guerre. Lorsque le premier moment de stupeur fut passé, lorsque l’emploi de cette arme

nouvelle put être examiné d’une façon rétrospective, lorsque les intérêts des nations en présence ne furent plus aussi violemment opposés, des adversaire de la veille, et non des moindres, sont allés jusqu’à approuver la méthode employée par les Empires centraux.

Dans ses Mémoires publiés en 1919, lord Fisher, premier lord naval; reproduit une lettre ouverte à Tirpitz, qu’il avait fait paraître au moment de la démission de ce dernier. « En apprenant la démission de Tirpitz, écrit lord Fisher, j'ai rédigé la lettre suivante qu’un journal consentit à imprimer dans une de ses éditions. Je ne puis dire pourquoi, mais elle ne reparut jamais plus, et elle ne fut reproduite par aucun autre journal :

« Cher vieux Tirpitz, nous voilà tous les deux dans » le même bateau (lord Fisher avait démissionné en » mai 1915) ! Combien de temps nous avons été col- » lègues ! Tout de même, nous avons mis dans le mille » pour les croiseurs de bataille, et je sais que vous » avez dit que vous ne me pardonnerez jamais d’avoir » envoyé au fond le Blucher et von Spee et toute son » armada. Courage, vieux frère ! Dites « Resurgam »! » Vous êtes le seul marin allemand qui comprenne la » guerre ! Tue ton ennemi pour ne pas être tué par » lui, Je ne vous blâme pas pour votre affaire sous- » marine. J’en aurais fait autant moi-même, si nos » idiots en Angleterre avaient voulu me croire quand » je de leur disais. Well. So long! Yours till hell » freezes. Fisher, 29.316. »

On est obligé d'apprécier tout le poids de ce témoignage quand on se souvient que la guerre de course fut toujours si violemment réprouvée par l’Angleterre

qu’elle atteignait plus que toute autre nation. Que dire alors de la guerre sous-marine ! Le témoignage d’une personnalité aussi représentative que celle de lord Fisher méritait d’être retenu.

Un officier français, le commandant Castex, dans son livre Synthèse de la guerre sous-marine, croit nécessaire de relever quelques objections formulées contre la guerre sous-marine allemande et d’y répondre. « C’est ainsi, dit-il, qu’on a très souvent qualifié cette guerre sous-marine de « piraterie » et ses exécutants de « pirates ». Les articles de la presse alliée, les déclarations ou discours officiels des personnages haut placés de l’Entente, des écrits techniques même étaient pleins de ces qualificatifs, ou d’autres du même genre, par lesquels on réprouvait avec indignation ce qui semblait un banditisme maritime et ce qu’on assimilait aux exploits des Barbaresques du xvi* siècle. Ces expressions avaient l’inconvénient de traduire de façon précise, un peu trop ouvertement, les sentiments que professait à ce moment la généralité des ennemis de l’Allemagne, à savoir l’étonnement que causait ce mode de guerre nouveau, la surprise de ce moyen d’action insolite, l'impression de ne pas être prêt à y faire face, l'impuissance vis-à-vis de lui, l’angoisse de ses résultats définitifs. Etonnés, surpris, momentanément impuissants, inquiets, ils ne trouvaient rien de mieux que de manifester leur dépit. par des injures à l’adresse de ce méchant adversaire qui méprisait les règles du fair play. »

Le commandant Castex se faisait en cela le continuateur d’une école française antérieure au sousmarin dont le chef avait été l’amiral Aube, qui, dans

un article écrit en 1899, pour l’Atlas colonial de Mayer, avait ainsi tracé la conduite à tenir par le commandant d’un torpilleur : « Ira-t-il signifier au capitaine du paquebot qu’il est là, qu’il le guette, qu’il peut le couler et qu’en conséquence il le fait prisonnier, qu’en un mot il l’amariné platoniquement ?.… Le torpilleur suivra de loin, invisible, le paquebot qu’il aura reconnu, et, la nuit faite, le plus silencieusement et le plus tranquillement du monde, il enverra aux abîmes paquebot, cargaison, équipage, passagers, et l’âme non seulement au repos, mais pleinement satisfaite, le capitaine du torpilleur continuera sa croisière. » L’effet de la torpille étant indépendant du tube qui la lance, il est évident que ces paroles peuvent s’appliquer exactement à la guerre sous-marine allemande.

Certains donc se sont fait les défenseurs sans réserve des procédés de guerre sous-marine des Empires centraux. Par contre, d’autres, adoptant la thèse radicalement opposée, ont pris fait de ces mêmes procédés pour poser la question de la légitimité en soi du sousmarin et pour en condamner purement et simplement tout emploi quel qu’il soit. Telle est l’opinion de beaucoup des anciens adversaires de l’Allemagne, et notamment de l’amiral Wemyss, premier lord naval de 1917 à 1919, qui, dans la Revue de Paris, écrivait en mars 1922 : « Pour la guerre au commerce maritime, l'impossibilité où les sous-marins se trouvent d’assurer la sécurité des équipages des navires saisis est en soi suffisante pour les rendre impropres à cet emploi, à moins d'admettre la pratique illégale et inhumaine de couler les navires sans avis préalable. »

Comme il arrive souvent, il semble que la vérité se

trouve dans un moyen terme entre deux opinions peut-être excessives, et qu’elle ait été traduite par un autre adversaire de l'Allemagne, l’amiral Sims, commandant les forces navales américaines dans les eaux européennes pendant la guerre, au cours d’un long article publié, en juin dans le Current History, intitulé : « La vérité au sujet des atrocités de la guerre sous-marine allemande. »

« Aucun des faits, opinions ou considérations contenus dans cet article ne doit être interprété comme une tendance à justifier à un degré quelconque la politique allemande de guerre sous-marine, ou les cas de brutalités commises par quelques officiers allemands dans la réalisation de cette politique.

» Cet article essaiera de montrer, ce qui est plus important, que l’indignation naturelle soulevée par la politique allemande, et la condamnation totale qui en est résultée, de ses officiers et de l’engin de guerre dont ils se servirent, a obscurcei à un tel degré la compréhension par le peuple américain de la valeur du sous-marin comme arme de défense pour les Etats- Unis, qu’il en est résulté un traité nous privant de son emploi de façon légitime et humaine, pour la destruction du commerce ennemi,

» Le peuple américain est dans une lamentable erreur au sujet du sous-marin. Tous les renseignements qu’on lui a donnés sont erronés ; le résultat en est que l’on a adopté des mesures que je trouve tellement contraires à nos intérêts nationaux qu’elles méritent d'attirer l’attention du dernier de nos concitoyens.… » |

Quant à la guerre commerciale, « il faut noter ce

Renault. o

point capital : de telles opérations contre le commerce maritime de l’ennemi peuvent être conduites avec succès, sans violer en quoi que ce soit les lois internationales et humanitaires. Presque tous les croiseurs submersibles allemands du type Deutschland, furent employés de cette façon durant la guerre. Gardant la mer pendant trois ou quatre mois sans revenir à leurs bases, se servant du premier navire capturé comme base flottante, détruisant d’autres navires, des équipages desquels ils assuraient la sécurité en les envoyant au port sur le navire capturé... ils agissaient pratiquement comme des croiseurs de surface, mais d’une manière rendue efficiente par la supériorité du rayon d'action et de la puissance offensive, et par la faculté du dérobement à la poursuite. »

Critiquant l’amiral Wemyss qui avait écrit que les succès des sous-marins allemands contre le commerce étaient dus à la « façon illégale » dont ils avaient été utilisés, l'amiral Sims ajoute : « Cette déclaration est incorrecte, car si la plus grande part du succès de l'Allemagne dans la destruction du commerce a été due à l'emploi illégal du sous-marin, il n’en est pas moins vrai, Comme je l’ai démontré, que le sous-marin a été employé, et très fréquemment, d’une manière parfaitement légitime, et qu’il pourra être employé de la même façon avec succès dans les guerres futures. »

Ce qui revient à dire : l’emploi du sous-marin comme arme de guerre est parfaitement légitime, à la condition toutefois que cet emploi soit fait dans le cadre des prescriptions du droit international. C’est là, résumée en quelque mots, toute la thèse française.

Si donc on écarte la doctrine allemande de la guerre sous-marine « sans restrictions », qui, quoi qu’on puisse dire, est indéfendable parce que contraire aux lois les plus élémentaires de l’humanité, et que, comme telle, elle ne saurait trouver place dans le droit international, deux thèses restent en présence : la thèse anglaise et la thèse française.

La thèse anglaise condamne radicalement le sousmarin et déclare son emploi illégitime. La thèse française, au contraire, ne distingue pas entre le navire sous-marin et le navire de surface, reconnaît à l’un et à l’autre les mêmes droits comme les mêmes devoirs et les soumet l’un et l’autre aux mêmes règles du droit international.

Ces deux thèses s’opposeront au cours des grandes réunions internationales des années d’après-guerre, et feront le fond du débat chaque fois que se posera la question du sous-marin.

Conférences navales d’après-guerre