SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

La matière traitée dans cette étude est trop neuve et peut-être aussi trop particulière pour avoir donné lieu à l’éclosion d’une importante littérature. Diverses revues non professionnelles lui ont consacré de brefs articles d’information, sans originalité notable. Les seules sources qu’on ait intérêt à consulter nous semblent être :

10) Documents parlementaires.

Chambre. — Proposition de loi n° 1653 (Annexe au procès-verbal de la 1re séance du 28 mars 1933) présentée par M. GUERNUT et plusieurs de ses collègues.

— Rapport n° 4516 (Annexe au procès-verbal de la séance du 22 janvier 1935) fait au nom de la Commission du Travail de la Chambre par M. BRACHARD.

Sénat. — Rapport n° 279, année 1935 (Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mars 1935) fait au nom de la Commission du Commerce, de l'Industrie, du Travail et des Postes par M. Justin GODART.

20) Revues.

Le Journaliste, organe du Syndicat National des Journalistes (5, rue du Coq-Héron, Paris, 127). Années 1927 à 1936.

Bulletin mensuel de la Corporation des publicistes chrétiens (69, rue des Dames, Paris, 17€).

Le Moniteur de la Presse (59, rue Saint-Lazare, Paris).

30) Thèse.

Louis-Marie Barc. — Le Délai-congé des Journalistes (Rennes,

1935). Cette thèse ne tient compte de la loi de 1935 que dans sa conclusion.

49) Ouvrages généraux (sur le contrat de travail).

Pic. — Traité élémentaire de législation industrielle, 6° édition. Rousseau, Paris, 1930.

PLanioz et RiPperT. — Traité pratique de Droit civil français,

Tome XI : Contrats civils (22 partie), avec le concours de MM. RouasT, SAVATIER et LEPARGNEUR (spécialement des pages 1 à 118). Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1932.

Vu :

Nancy, le 16 mars 1936.

Le Président de la Thèse, Fr. DE MENTHON.

Vu:

Nancy, le 17 mars 1936.

Le Doyen de la Faculté de Droit, F. SENN.

Vu ET PERMIS D’'IMPRIMER :

Nancy, le 18 mars 1936.

Le Recteur de l Académie, Président du Conseil de l'Université, BRUNTZ.