CHAPITRE I Les bénéficiaires du statut

Section 1. — Analyse de la définition légale. . . . . . . 20 Section 2. — La carte professionnelle. . . . . . . . . . 31 CHAPITRE II Les garanties assurées par la loi pendant l’exéeution du contrat de louage de services.

SeCHOn 1 AL Aro AUTEpOS. 2 sus Le 11. , , , .. 43 Section 2: La-rémunération. : . . . . . : . . … A7 1°De quelques cas particuliers. 20. "0 ) +21 OÙ 2. Commissions mixtes et salaire minimum . . . . . 52

A) Constitution des commissions . . . . . . . 03 B) Fonctionnement des commissions . . . . . . 56

C) Sanction des décisions des commissions. . . . 67