INTRODUCTION GENERALE

: Depuis près d’un demi-siècle, on assiste dans PEtat moderne à un développement considérable du droit public qui prend une place de plus en plus grande,

au détriment du droit privé.

Cette évolution s’est accentuée après la guerre de 1914-1918, par suite des bouleversements économiques qui ont abouti à la crise mondiale qui continue, à l’heure actuelle, à dérouler ses tristes conséquences.

Le déclin du libéralisme, dû à de multiples facteurs, tant politiques qu’économiques, a engendré un état d’anarchie qui ne pouvait subsister sans laisser se per-

- pétuer de graves injustices mettant en péril l’ordre social.

Dans tous les pays, l'Etat a dû intervenir avec plus ou moins d’ampleur, dans la plupart des domaines et particulièrement en matière économique. La tendance - autoritaire de l'Etat s’est caractérisée par la perte progressive des libertés qui constituaient les principes du régime libéral et dont la conquête avait suscité tant de luttes : liberté de la personne, liberté des groupes, de la pensée, liberté du travail, libertés économiques.

Le droit de propriété a changé de nature et le droit jadis absolu du propriétaire tend à prendre le sens d’un devoir social. Le régime de la liberté contractuelle a été influencé par l'intervention de l'Etat, qui agit sur les rapports des individus entre eux.

J. Brasseur, 1

ne

Le droit individualiste de la révolution de 1789, après avoir balayé les principes corporatifs de la Monarchie est, à son tour, entraîné, sinon submergé par le droit à tendance communautaire, appliqué par l'autorité réglementaire de la profession organisée, ou par celle de l'Etat autoritaire. Rose

Car le but n’est plus seulement le libre épanouissement de la personne humaine, dans la liberté d’action des individus tous égaux entre eux. Le but est également l'intérêt de l'Etat, c’est-à-dire de ce groupe de familles établi sur un territoire et dont le travail et l’union doivent réaliser le bien commun, sous une autorité souveraine et créer, dans le cadre international, un mieuxêtre général et la grandeur de la Patrie.

2. — En droit privé, cette intervention de l'Etat dans l’activité des individus s’est faite, particulièrement, dans la réglementation des contrats. Le régime de la liberté contractuelle de Particle 1134 du Code civil a subi de multiples atteintes.

Le nouvel ordre juridique qui s’élabore, en vue de la satisfaction des besoins communs, diminue de plus en plus la part contractuelle dans l’activité juridique. Ainsi, dans le contrat qui lie l'assureur à l'assuré, on constate qu’il y a, d’une part, un règlement fait par un des intéressés et, d’autre part, seulement, un acte d’adhé- ‘sion plus ou moins libre, fait par l’autre contractant. C’est le contrat d'adhésion. Or, cette réglementation unilatérale doit être surveillée soit par la jurisprudence qui peut, par exemple, ne donner effet qu'aux clauses pré- . cises, soit par le législateur.