‹ Le statut des Sociétés d'Assurance Étrangères en FranceChapitre 45 sur 57 · RENSEIGNEMENTS SUR L'ACTIVITÉ EN FRANCE · texte numérisé non relu

RENSEIGNEMENTS SUR L'ACTIVITÉ EN FRANCE

DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ÉTRANGÈRES ue + EN 1958 .

| d’après le Rapport üu Ministre de PEconomie Nationale à et des Finances, édité par les soins du Comité d’Organisation NS: L 7 des Sociétés sl Fm. | RON

EN NOMBRE D'ENTREPRISES ÉTRANGÈRES OPÉRANT EN FRANCE au 31 décembre 1938 :

470 sur un total de 1.006 entreprises

NOMBRE D’ENTREPRISES ÉTRANGÈRES RÉGIES "4 par le Décret-loi du 14 juin 1938, opérant en France au 31 décembre 1938 : 151 sur un total de 651 entreprises

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