ANNEXE

Ensemble de régles pour le traitement des prisonniers (1)

. Observations préliminaires.

Les règles contenues dans ce tableau sont conçues dans un but pratique. Elles présentent des directives générales qu’il est recommandable de-suivre dans l’application de tout système pénitentiaire, quelles que soient les conditions juridiques, sociales et économiques.

Ces dispositions ne renferment point dans leur ensemble la description d’un état modèle, mais elles tendent seulement. à indiquer les conditions minimales auxquelles le traitement des PLIOnNIerS doit satisfaire du point de vue humanitaire et social.

Si, parmi les règles établies, il y en a dont l’exécution peut être empêchée par des circonstances, notamment dans des prisons très petites, il est évidemment désirable que le nombre de pareilles prisons soit réduit au minimum possible. Cependant, il peut y avoir des conditions, surtout dans des pays peu peuplés, où les distances sont grandes et les communications restreintes, qui rendent le maintien de telles prisons nécessaire. En pareil cas, il y a lieu de s’inspirer des idées fondamentales et d'appliquer les règles dans la mesure du possible. D’autre part, l'exécution de certaines règles, notamment celles relatives au traitement individuel du détenu, sera rendue plus difficile par une très forte agglomération de prisonniers dans un même établissement. Il est donc recommandable d’éviter des prisons trop grandes. .

Sous le terme « prisonniers >» sont comprises en général toutes les personnes qui sont privées de leur liberté et mises dans une prison pour n'importe quelle raison. Le terme « prisons » est employé dans le sens le plus large du mot.

Si, dans certains pays, les locaux affectés à la détention provisoire de personnes arrêtées par la police ne sont pas’ visés par ce terme, les idées fondamentales qui sont à la base des règles doivent tout de même être suivies autant que possible.

(1) Société des Nations. Questions pénales et pénitentiaires. 24 septembre 1934, No Officiel. A. 45-1934-TV.