CHAPITRE I. — Droits du prisonnier sur sa personne

DhyYSiqUen te EC Er

Section I. — Droit pour le prisonnier de vivre dans des conditions matérielles normales pour un être

Section II. — Droit à l’intégrité du corps et à la santé

CHAPITRE LCiberntesde travail nee. nn Section mel =NObDISATIONRAUEAVALTE PRE EE EM UTE Section II. — Organisation du travail...:.......... Section II. — Droits reconnus au prisonnier à l’occa-

sion de son travail

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CHAPITRE III. —— Droits intellectuels et spirituels du pri- SORTE AU Re ER OL ee MO EE ET RS SRE Le 112

Section I. — Droit pour le prisonnier d’exprimer sa pensée HBTEMENEN NE 24. En RER 76

Section II. — Droit à l’instruction et au développement'intelleciueli ne HUM URL Al Em con Re 86 Section” [IL "Liberté spirituelle... 1290702, 94