AVANT-PROPOS

L'agriculture française a été le théâtre, depuis un demisiècle, de modifications organiques profondes. Entre autres, ou peut-être avant toute autre, il faut citer l'importance sans cesse grandissante qu'ont acquise dans le monde rural les coopératives de production, de transformation et de vente des denrées agricoles.

Ce concept nouveau d'organisation professionnelle a paru aux uns devoir être le remède à la plupart des maux dont souffrent hommes et choses de la terre. Il a été par d’autres systématiquement dénigré.

Notre intention n’est pas d’intervenir en ce débat.

Louées ou honnies, ces coopératives existent. Dès lors, elles retiennent l’attention d’une entité particulièrement vigilante : le fisc. De ce dernier la prétention est catégorique : lui doit tribut tout ce que la loi n’a pas soustrait explicitement à son emprise.

Toute l’histoire du droit coopératif agricole n’est qu’une suite de conflits de frontières entre deux domaines : le juridique et le fiscal. De la délimitation précise de celui-ci