‹ Le Statut Juridique et Fiscal des Coopératives Agricoles de Production, de Transformation et de VenteChapitre 61 sur 66 · I. — Ouvrages de droït commercial · texte numérisé non relu

I. — Ouvrages de droït commercial

ArTauts. —- Trailé des Sociétés commerciales, 3° éd. (1917).

Augry et Rau. — Cours de droit civil français, 5° éd. (4920), t. VI, revu et mis au courant par M. E. BARTIN:

BAUDRY-LAGANTINERIE et WaHL. — De la société, du prêt, du dépôt, 3° éd.

Corn et CapiranT. — Cours élémentaire de droit civil français, 5° éd: (1929); tv H°

Corper-Royer. — Trailé des sociétés anonymes, 4° éd. (1931).

Decucis. — Traité pratique des sociétés par actions, 7° éd. (1931).

DuverGrer. — Du contrat de societé (1839).

Escarra (Jean), Escarra (Edouard) et RauLrT. — Principes de droit commercial (193#).

Hourix et Bosvreux. — Traité général théorique et pratique des sociétés

| civiles el commerciales et des associations, 7° éd. (1935). Lacour et BouTeron. — Précis de droit coïmercial (1933). Lyon-Caen et ReNauLT. — Traité de droit commercial, 5° éd. avec la collaboration de M. À. AmrauD (1929).

Prec et Bouvier. — Traité général théorique et pratique de droit commercial (1924): | PLanioL et Ripgrr. — Traité pratique de droit civil français (1932), t. XI, avec la collaboration de MM. RouasT, SAVATIER et LRPAR- GNEUR.

THALLER (E.) ét PerceRoù (J.). — Traité général théorique et pratique de droit commercial (1909-1913).

— Traité élémentaire de droit commercial, 8° éd. (1931), revue et mise à jour par M. J. PercERoOu.

TROPLONG. — Du contrat de société civil et commercial (1843). VAVAssEUR (A. et J.). — Traité des sociétés civiles et commerciales, 7° éd. refondue par MM. Bonnecasse, Mozrérac et Rauzr (1934).

IT. — Ouvrages de science et législation financières.

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