Ancien droit

a. Principe établi par Dumoulin, II, 205, 209.

b. Opinion contraire défendue par d'Argentré, II,

c. Exemple cité par Rodenburg, II, 208.

d. Le Parlement de Paris applique le principe de

Dumoulin, II, 210.

e. La Cour de Brabant consacre l'opinion con-

traire, II, 210.

/. La famosissima qusestio, II, 211.

g. Opinion de Jean Voet, II, 211.

h. Doctrine du président Bouhier, II, 212.

i. Solution nouvelle avancée par Boullenois, II,