‹ Le statut personnel anglais; ou, La loi du domicile envisagé comme branche du droit anglaisChapitre 91 sur 93 · Domicile, I · texte numérisé non relu

Domicile, I

a. Ancien droit. — Opinion de Pothier, I, 171.

b. Droit moderne. — Jurisprudence, I, 171.

c. En cas de démence du mari, la femme a le droit

d'effectuer un changement de domicile ; à plus

INDEX

forte raison, s'il est interdit et que la tutelle lui est confiée, I, 171-172.

d. Exception si elle n'a pas la tutelle, I, 172.

e. Séparée de corps, 1,173-174.

f. Espèce mémorable, procès de Bauffremont-Bibesco,

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