LES VOIES QUI ONT CONDUIT A LA CONFEDERATION

L'existence d'un pays français au milieu es colonies ang es de l'Amérique du Nor1 constitua toujours pour les hommes d'état .itanniques, un problème qu'ils s'appliquèrent d'une manière continue, à résoudre À leur avantage. L'histoire des peuples conquis ou cédés les persuada tout d'abord, que le règue de la force et de l'op,.-ession aurait fac'lement raison de cette poignée de colons français sans richesse et sans instruction, bons tout au plus, comme le disait plus tard Lord Durham, à être les serviteurs manuels des maîtres de la co.onle, et n'ayant comme moyen de résistan-e qu'un profond attachement À leur langue, à leur reiïigion et à leur sol. Ce triple amour pour tout ce qui constituait l'avo'r de nos pères, fut cependant suffsant pour repousser tous les emplètements de nos vainqueurs, et l'histoire de no‘re pays depuis 1763 jusqu'en 1340, n'est que le récit d'un long et souvent brutal combat entre les tenants de ces deux” grands principes : anglification de toute la terre canadienne d'une part, et de l'autre, lutte pour le droit à l'existence avec conserva‘ion de tout ce qui constitue l'entité distincte d'un peuple.

Cela aboutit aux événements de 1837 et de 1838. Le mouvement insurrectionnel mal organisé et ne couvrant qu'une petite portion de la province, devait tout naturellement être écrasé. L'échafaud et l'exil arhevèrent ce que les bayonnettes et les torches incendiaires avaient laissé de côté. Lord

ce fameux rapport douter, de progra:

ême : unificat'on des * et absorption de la nôtre dans Je grand tout anglo-saxon. objet que notre nationalité devait

disparatire, recommandait Haut et Bas Canaüas, Puis prévoyait Pour À l'établissement de

es de l'Amérique du Nord,

dans Ja Lensée du noble Lord, de faire de Ja Province de Québec, une province anglaise,

Le germe du système dans ce document histo 1814, Ja même idée d'u première fois par ] le juge en chef Sew, de nos plus ardent

lus tard

rique, mais bien ::vant ne Confédération d ‘hon. M. Uniaske de 1 ell de Québec, qui pas S ennemis,

Bref, l'union fut faite, le quart de sièc à contre-cœur ne fut que g:

Lord Durham, en 1800 et en e8 provinces avait été émise, la a Nouvelle-Ecosse, et ensuite par se pour avo'r été dans le temps, un

le que Jui avait assigné Lord et même avec

râce aux efforts et leurs Pärtisans que notre nati et malgré tout, nous vivions, n s'é‘ait écroulée sous les avait été terrassé, Syden quitté Je Pays pour s'en l'adoption du “Bill q tâmes de toute cet

Morin et de Au contraire, + L'oligarchie “family Compact ” Ssé et vaincu, avait siens. Aussi, après

ous prenions même de la vigueur Coups des chefs libéraux, Je ham en était mort et Metcalfe la aller finir ses ‘indemnité & te-époque et après ] les tories déçus formèrent un &ue of North Amer:ca ”, Provin-es de l'Amériqu Complisr. ‘+ Leur vw

e anglaise, Vas assez vite,

dernières années de l'Union, entraîna la grande majorité du peuple canadien et reçut sa consécration le ler juillet 1867. C'est monsieur Boulton

de Norfolk, qui à la session de 1850, propose l'union fédérale. C'est monsieur Merritt de Lincoln qui, l’année suivante, amène la même question devant le parlement, et ne recueille que six adhésions. A la même sessions de 1851, le principe de la doublemajorité est mis en honneur pour la première fois et Baldwin n'ayant recueilli les voix que de quelques-uns de ses partisans du Haut-Canada dans une question intéressant cette partie du pays, et bien qu'il eût la majorité dans toute la chambre, abandonne le poste de premier ministre. C'est là le commencement du trouble et du désaccord qui conduira à la rupture de l'union et à la format:on de la confédération. Désormais, l'agitation des masses et l'instabilité ministérielle sapent l'existence d'une association que le Haut-Canada avait acceptée comme affaire de spéculation, pour faire payer sa dette, et que le Bas-Canada avat été forcé de subir, à la manière de tous les vaincus. Georges Brown fait entendre dans sa province, ces premiers appels au fanatisme qui l'ont rendu si fameux, et réclame hautement la représentation basée sur la population. Le ‘“ Globe” répand à jets continus, les ardentes tirades de son inspirateur et se crée cette mauvaise réputation dont se serviront si longtemps, au milieu des nôtres et avec quel succès ! les adversaires du parti libéral. Le Bas-Canada résiste et tenace, appuyé sur la clause de l'Acte d'Union qui met les deux provinces sur le même pied au point de vue du nombre des représentants, se refuse à tout changement qui ne seferait qu'à son détriment.

Entre temps, à la session de 1858, le deuxième ministère Cartier-MacDone'd annonce lors de sa format:on, que “ l'opportunité d'une union fédérale des provinces anglaises va être sérieusement examinée, et qu'il fera à ce sujet, des ouvertures au gouvernement impérial et aux Provinces Maritimes”. Des résolutions favorables à une confédération sont proposées par monsieur Galt, mais abandonnées comme prématurées. Après la session, MM. Cartier, Galt et Rose se rendent en Angleterre pour entamer des négociations avec “ Downing Street. Les Provinces Maritimes cousultées montrent peu d'empressement, demandent du délai et finalement, la question traînant en longueur, est abandonnée.

L'idée faisait tout de même son chemin. La presse s'en était emparée. M. Etienne Parent dans le “ Canad:en”, s'était mon‘ré favorable au changement proposé de même que M. J. C. Taché dans le ‘“ Courrier du Canada.” D'un autre côté, “la Minerve’ combattait dans un sens contraire, et l'ardent publiciste qu'était Joseph Cauchon prenait dans “le Journal de Québec ”, nettement atti‘ude contre le projet, attitude qu'il devait démentir quelques années plus tard dans une brochure restée célèbre, et où il s'efforça de

faire entrer ses compatriotes dans le mouvement fédératif.

il ne formerai pl

son côté, l'attitude d

ment nos pères d'orages.

agitation Considéra

de recou €ntama

raient tout à coup la hache de guerre: Brown donnait la main à Caïtier, MacDonald et Mowat devenaient des amis, et la prophétie de Lord Durham allait s'accompiir.

Non pas tout à fait, car les Canadiens d'orig'ne française, au bout de ces vingt-cinq années d'Union avec les Ang'als du Haut-Canadu, par une prote-tion évidemment providentiel:e, n'étaient pas encore sur la pente qui conduit à la déchéance et à l'engloutissment. Au contraire, comme l'avait dit Georges Brown, ils avaient grandi, ils ava‘ent pris de l'influence. Et maintenan: que leur province était à un tournant sérieux de son histoire, maintenant qu'allait se réunir sur le vieux rocher québécois, cette conférence d'hommes qui aliaient traiter des dest' nées de tout un grand pays, qu'ailait-il sortir pour eux ou contre eux de ce congrès ? Les uns parlaient de larges pré’ogatives à accorder aux diverses sections du pays, d'autres arrivaient 'à imbus de l’idée d’une union législative. Tout un peuple attendait avec anxiété ce qui allait résulter de la ren‘ontre de ces hommes représentant des provinces aux intérê's si divers et le 10 octobre 1864, jour de l'ouverture de la conférence de Québec, ou peut dire que le cœur de la nationalité canadienne-française s'arrêta de battre, dans l'attente de ce qui allait se passer.

LA CONFERENCE DE QUEBEC EN 1864—LES PERES DE LA CONFE. RATION : BROWN, CARTIR, MacDONALD, GALT, Et:.

les délégués des proec en 1864, pour as- Dans une Vaste salle, ssiers, sont groupés trentefait penser aux grands congrès €ns tenus pour Ja rédaction d'un traité. An fond, un la pièce et n beau matin S le lointain, TS contreforts des Lai La majesté qu lieu prête à la réunion, un air frappant de grandeur et de solennité, Debout, le front rayonnant d'intelligence et tenant deviendra bientôt Ja loi régissant les domaine: dans l'Amérique du Nord, John À. MacDonald la parole à ses collègues. Près de lui, Ja figur( timent d'une grave respon de son Compagnon de luttes.

les colonies :

d'une constitution ; buis faisant cercle tout autour, tous ce rt ssances, leur expérience, qui leurs crainte : Langevin, qui vient de mourir, MacDougall, Gait, eter Mitche)], Dickey Shea, de Terreneuve, etz. table, dans une pose profondém e, ‘e barde de Ja politique d'alors, et dont la quement finir quatre années plus tard, dans

brisée par la ball: du fénien Trotter.

Les Pourparlers avaient abouti ; les chefs politiques des provinces maritimes avaient été pressentis sur Jeurs intentions Aurant l'été de 1864 à la réunion de Charlottetown, tout avait été réparé, et les événements + ; vus

et désirés par Lord Durham dans son rapport de 1839, étaient en voie d'accomplissement.

La convention siégea pendant seize jours et le 27 octobre 1864, lorsqu'elle termina ses travaux, le peuple des provinces apprit qu'une nouvelle constitution allait avant peu le gouverner. Les principaux articles de celle-ci pourvoyaient à l'établissement d'une union fédérale des provinces représentées À la conférence, d'un parlement général composé d'un sénat et d'une chambre des communes ; on accordait au Haut-Canada ce qu'il demandait depuis si longtemps, la représenta‘ion d'après la population, le Bas-Canada ne devant jamais avoir ni plus ni moins de soixante-cinq députés et formant la base de calcul pour la représentation de toutes les sections du pays à chaque recensement ; le principe des législatures locales était dé-idé ; on établissait le partage des attributions des pouvoirs central et provinciaux, avec très large part au premier ; l'achèvement du chemin de fer intercolon'al était prévu et enfin, en considération de leur abandon au parlement fédéral du pouvoir de taxer, on octroyait aux provinces une a!location annuelle de 80 centins par tête de leur population ar: recensemen: de 1861.

Quarante ans ont passé depuis cetteépoque mémorable ; la presque totalité de ceux qu’on nomme “ Jes pères de la confédération” sont maintenaut disparus de la scène du monde, et depuis plusieurs annees déjà, le seul survivant de ce drame pol'tique a quitté la vie publique. Le temps est venu je crois, de porter un jugemen: sur leurs actes, et même de re’hercher les mobiles qui les ont fait agir ; jugement dépoui'ié par le temps de toute passion, et que la disparition de ceux qui e1 sont l'objet rend plus impartial.

Si l'on songe aux événements survenus entre la réunion des délégués et l’année 1867, et surtou: s' l'on repasse les débats de la session de 1865 où furent discutées et adoptées les résolutions servant de base au nouveau régime, l'antagonisme, la lutte entre les deux grands principes de l'union législative et de l'autonomie des provinces apparaît flagrante, ardente, pour ne pas dire, souvent acharnée. Les partisans de la centralisation à outrance et ses adversaires se dressent les uns contre les autres et les articles du tra:té né des disputes de la conférence, disputes qui parfois durent être vio!ente: ne sont que l'effet d'un compromis consenti par les champions de ces deux grandes idées.

Le Hau:-Canada dans les personnes de MacDonald et de Brown et la minorité anglaise du Bas-Canada dans celle de Galt, arrivaient là, fermes partisans d’une union législat:ve et pouvant mettre au service de leur cause le talent, l'expériente et l'habileté qui les distinguaient. MacDonald en proposant l'adoption de l'Ac‘e fédéral à la session de 1865, ne se gêna pas de

Quant à Gait,

, À Toronto, après Ja

nce, projettent une pinions entretenues

bar leur auteur : « Nous vouvons espérer, dit-il, que dans un avenir assez

rapproché, nous Consentirons à entrer dans une union législative au lieu

d'une union fédérale Comme celle qui est aujourd'hui Proposée, Nous aurions

ive, et voir le Pouvoir concentré entre les mains

du pouvoir centra', comme Ja chose existe en Angleterre, et étendant l'égide

de sa Protection sur tou‘es les institutions du pays ; mais nous avons vu

qu'il était impossible de le faire tout ce suite. Nous avons vu qu'il y avait des difficuités qui ne pouvaient être surmontées ”, (3),

D'ailleurs, en par-ourant les débats de cette mémorable session, nous voyons presque tous les députés de langue anglaise, qu'ils viennent qu Haut Ou du Bas Canada, se lever tour à tour er déclarer que leurs préferences sont

Les uns, comme Brown, John A. MacDonald,

, Dunkin, Ford-Jones, Scoble, Shanly, tout en

où moins rapproché la réalisation de leur désir

l'appelant de tous leurs Yœux, reconnaissent franchement Ja dif-

ficuité, Sinon l'impossibilité momentanée d'un tel système, impossibi'ité due à l'opposition bas-canadienne : È e:C; Cameron, Je colonel Haul-

tain ont peine à cacher leur déception ; les uns approuvent le projet faute de mieux et Parce qu'il est un Premier pas vers Je but à at'eindre, les autres t de leur mécontentement une des

l’acte proposé.

, ‘est maint de 1866, à Londres où ; dus pour faire accepter Ja nouvelle co John A. MacDonald faillit à ce sujet que sur les Menaces de celui-ci de révenir et que le chef haut-canaq Downing Street.

» Ceux isla-

(1) —" Le Canada sous l'Union ”, Turcctte—11—543. (2) —Débats, 1865— pages 92 et suivantes.

(3)—Débats, 1865—page 268.

tive ; la crainte de voir le Bas-Canada, et probablement aussi les Provinces maritimes, se révolter contre un tel projet et tout faire manquer, fut dans l'occurrence, ce qu: nous sauva.

Or ces hommes, imbus d'une telle idée et croyant sincèrement, au point de vue de la suprématie de leur race, qu'ils devaient tout faire pour empêcher les provinces d'obtenir leur autonomie, après s'être rendus compte qu'il leur était impossible de parvenir à leurs fins, pouvaient-ils être bien généreux dans l'octroi des privilèges à accorder aux légisiatures locales ? N'ontils pas plutôt cherché à amoindrir et À restreindre le plus possib'e le champ d'influence de ce'iss-ci, et à obtenir comme prix de l'abandon qu'ils faisaient de leurs préférences, une somme de pouvoir d'autant plus considérable pour le gouvernement généra] du pays ? Il ne faudrait pas connaître la nature humaine pour le contes‘er. Centralisateurs par principe autant que par intérêt, et voyant partout l'empiètement des pouvoirs provinciaux, ils laissent, à chaque article important de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, percer leur crainte, et comme conséquence, font la part très large à l'objet de leurs prédilections, le gouvernement central. C'est la nomination des sénateurs qu'ils réservent à la couronne ; c'est la restriction imposée à la législature bas-canadienne quant au droit de changer les limites de cer‘ains comtés ; c'est le droit de législater sur l'usure, le mariage et le divorce qu'ils donnent au parlement fédéral ; c'est la nomination des lieutenants-gouverneurs ‘“ durant bon plaisir” ut des juges ; c'e. la main-mise sur les pêcheries ; c’est la prise de possession de tous les droits de douane et d'accise, en laissant aux provinces la faculté de taxer directement le peuple, mesure profondément impopulaire et propre à je‘er du discrédit sur l'institution des gouvernements locaux et à en faire désirer l'abolition si jamais ils se servent de ce droit. Enfin, c'est la manière dont ils accordent l'allocation des 89 centins par tête, en réglant formellement et pour toujours, que la base de ce subside sera la population au recensement de 1861 ; et que, dût la population des provinces doubler, tripler et quintupler, dussent Jeurs charges augmenter et leurs obligations devenir énormes en raison même du développement du pays, le montant en restera toujours le même, immuable et borné, et condamnant les provinces qui elles emplissent le trésor fédéral, à végéter et à tourner dans le cercle des entraves imposées par ceux qui craignaient leur influence et leur développement.

LE SUBSIDE FEDERAL.—8A RAISON D'ETRE.—CE QUE LES PROVIN. CEs ABANDONNAIENT.—CE QU'ON LEUR À DONNE EN RETOUR.

Celui qui, à Ja conférence de Québe:, faisait fonction de sec'étaire, prit la

plume et écrivit :

‘Art. 64.—En considération de la transm'ssion générale faite à la législa. r d taxer, les provinces auront droit respectivement

recensement de 1861.

objet, à 130,000 âmes. réclamer de plus à l'avenir, qu gouv pour les objets locaux, et cette aide sera semi-annuellement, À l'avance.” isme, l'article de l'Amérique britannique qn Nord inces pour le remboursement de tout ce qu'el-

it de taxer, maintenant dévolu au gouvernement fédéral ? Les sections 3, 4, 5, 7, 17, 19 et 22 de l'artic'e 29 de l'acte de la confédération nous apprennent que le nouv

de réglementer sur les droits impo:tations et aux exportations, des deniers par tous autres le service Dostal, les pêcheries des côtes de monétaire et le monnayage. (1). rentes sources qui viennent

disons out de suite que 'a plus forte partie,et de beaucoup, est constituée par les droits de douane et d’accise, En ce qui a trait au service d'’inpôt fédéral, les documents officiels nous apprennent que pour les. dix mois expirant le 30 avril 1906, les revenus qu Canada se sont totalisés à 63,802, 359 piastres, et là-dessus, les douanes et l'acise ont fait tomber dans le trés0r public, la somme de près de 50 millions : pour être rigoureusement exact, 49,044,485 piastres, c'est-à-dire, les sept-neuvièmes des recettes. (2). On peut voir immédiatement que par les sections 3 et 4 (douane et accise) de l'artcle 29, les nouvelles autorités allaient avoir la part du lion. (). Acte de l'Amérique britannique du Nord.

(2) Rapport au Ministère des finances, Ottawa. (Dépêche spéciale au “Canada”, 4 mai 1906).

ile

A cette confédération qu'on instituait de toutes pièces et chargée désormais de voir aux beso: :8 généraux de tout le pays, il fallait naturellement donner la faculté de se créer des revenus suffisants pour rencontrer les dépenses qu'elle allait être appelée À encourir, et les représentants des provinces À la conférence de 1864, auraient eu tort de ne pas se montrer justes et même généreux À l'endroit du nouveau pouvoir qu'ils fondajent. Aussi, ce n'est pas à ce point de vue qu'on doit leur jeter le blâme qu'à mon avis, ils méritent. Au gouvernement général, {la donnaient tout ou presque tout, ne laissant aux provinces pour subsister, que ‘e recours à la taxation direrte, droit sur lequel nous reviendrons dans un autre chapitre, le revenu de certaines licences et de certaines amendes. (1).

En regard de ces revenus que je serais tenté d'appeler dérisoires, on obligeait les prvinces à voir à l'établissement des charges locales et au paiement des offi-iers locaux, à l'agriculture, à l'immigration, à l'édu-ation, à l'entretien de hôpitaux, lazarets, asiles et autres établissements de charité, à l'entretien des prisons et à l'administration de Ja justice (2). A part cela, les provinces qui ne faisaient que commencer à sortir des langes, À grandir, allaient être appelées à se développer par leurs propres moyens, et la colontsation qui chez elles, est le premier des devoirs, allait être le premier ce leurs soucis.

On ne pouvait raisonnablement, je dirai même, décemment, laisser avec de si maigres recettes, les provinces en face de tant d'ob'igations, et c'est pourquoi on décida de leur accorder une allocation pour leur permettre de subvenir dans une certaine mesure, À leurs dépenses. Les auteurs de l'Acte fédéral s'arrêtérent au chiffre de 80 centins par chaque tête de la popuiation, Mais comme ils avaient immédiatement regretté cet acte de demi-justice de leur part, i's se hâtèrent de reculer de trois années en arrière, et prirent comme base, la population au recensement de 1861; et ils eurent bien soin d'ajouter et de coucher dans ce docrment cé'èbre que jamais et quoi qu'il advint, les provinces n'auraient le droit de réclamer rien de plus au gouvernement général pour leurs besoins. Le premier versement de cette indemnité eut lieu dans l'année 1867-68, et déjà la population du Canada avait augmenté de beaucoup, de sorte qu'en aucun temps et depuis, moins que jamais, le trésor fédéral n'eut à débourser 80 centins par tête de la population, comme subside aux provinces.

Le Haut et le Bas Canada, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick avaient en 1861, une population col'ective de 3,090,561 âmes ; d'après les

(1) Acte de l'Amérique Britannique du Nord—article 43, sections 1, 12 et 16.

(2) Id.

termes de l'Acte, !ls reçurent donc en 1867, une allocation de 92,472,448.80, LA Province de Québec, avec une Population de 1111,566 âmes, avait droit Pour sa part, à #889,252.80 : Ontario recevait pour ses 1,396,091 âmes, Ja somme de #1,116,872.80 ; la Nouvelle-Ecosse, 9264,685.60 et le Nouveau-Brunswick, #201,645,60. Les revenus de ces Auatre provinces en 1862, et dont Ja plus &rande partie allait tomber dans les caisses fédérales, se totalisaient au chiffre de $12,043,320 blastres,

Etily avait des C Pposalent à l'octroi de ce subside, prétendant que le Bouvernement central n'en aurait pas assez, même en gardant tout bour lui, Certains députés du Haut-Canada réclamaient Contre l'article 64, en disant que là encore, leur province allait payer pour faire vivre le Bas-Canada, D'autres en Condamnatent le principe et favori. salent l'idée que déjà les brovirces deva'ent taxer directement les 2ontribuales pou: subvenir à tous leurs besoins : et Georges Brown lui-même, en ré- Ponse à M, Scatcherd, député de Middlesex-Ouest, disait en propres ter. mes : “Je Conviens avec mon honorable ami, qu'il eût été désirable de laisser chaque Province pe par des Impôts directs, les fonds

tant la même “C'est ce que j'ai toujours demandé, mais Saurais croire que l'honorable Pas pu obtenir tout ce que S négociations." (2), temps-là, comme il ÿ en a encore aujourd'hui, qui trop aux provinces, Ceux d'il y

nécessaires Dour faire face penses ”

ments lo-

inces, déclaraient-1ls

à plus de Perspicacité,

tant, il leur restera

On fixait devait bénéficier le Bas.

Canada, à quelque ch ,000, 8. (3). Et celui-ci à part l'Intercolonia] en perspective,

avait énormément à faire au point de vue

de l'éducation, l'œuvre de la Colonisation était chez elle, encore dans l'en. fance, il Jui fallait se Pourvoir d'édifices parlementaires Convenables de

et on lui disait : “Mais

(1) Débats, 1865, Lage 761, (2) Débats, 1865, page 762.

(3) L'hon, H. L. Langevin. — Débats, 1865, page 385.

vous allez être riches, 11 va vous rester $209,000.00 plastres tous les ans, vous pourrez même les prêter... !" Et on élevat aux nues les hommes d'état qui avaient tant d'avenir dans l'esprit.

Ceux d'aujourd'hui ont adopté une formule qui est passée À l'état de cllché. ‘ Les provinces ont gaspil'é ", diclarent-lis d'un ton doctoral et n'admettant pas de réplique, comme si la maigre pitance et les moyens qu'on leur laissait leur avaient permis ce luxe.

Les chiffres et les citations qui occupent la majeure partie de -e chapitre en rendent j'en conviens, la lecture «ride, mails {1 fallait établir d'une manière évidente la nature de ce qu'on prenait aux provinces pour constituer le nouveau pouvoir et de ce qu'en retour on leur donnait, afin de démontrer dans le chapitre suivant “ l'injustic… irhérente à la non-augmentation du subside fédéral.”