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L'AUGMENTATION OÙ SUBSIDE : QUESTION TOUTE DE JUSTICE — CROISSANCE ENORME 8 REVENUS FEDERAUX, — MEME ALLOCATION QU'EN 1867.—N08 BESOINS, NOS OBLIGA- TIONS ALORS ET AUJOURD'HUI.

A venir jusqu'ic!, nous nous sommes occupés de In question qui fait le sujet de cette étude, d'une mantère abso!ument générale, et l'histoire de l'établissement de In confédération d: même que la démor stration de la raison d'être du subat te fédéral que nous avons essayé de faire dans les chapitres précédents ont À toutes les provinces canadiennes. Nous allons désormais continuer de traiter le sujet au point de vue de la province de Québec, et cela pour deux raisons : premièrement, parce que les causes de juste, de besoins et d'obligat ons en rapport avec cette question d'augmentation de l'allocation fédérale, sont les mêmes pour les autres provinces que pour la nôtre, et ensuite, comme nous le verrons blentôt, À un point de vue plus particulier, parce que cette affaire qui présente un Intérêt pourtant si grand pour toutes les parties du pays, est dans notre opinion, d'une importance suprême pour nous Canadiens-français,

Et d'abord, quelles raisons ont bien pu pousser les auteurs du pacte fédérot À fixer, d'une manière définitive et permanente, le montant de la subvention aux provinces et À prendre comme base de cette subvention, la population de 1861? Les rech rehes les plus minutieuses dans les documents publics ne nous apprennent {en à ce sujet, et pour répondre à cette interrogation, on en est réd it aux hypothèses, Hypothèses les plus admiss:bles {1 est v'ai, quand on considère, comme je crois l'avoir démontré, l'état d'âme d'un certain nombre et des princitaux auteurs de la confe. dération de 1867. Soit Pour des raisons d'économie, ou, ce qui est infin. nt plus probable, dan: l'espérance d'une fusion de tous les éléments du pays au profit de leur race, ceux-là dont je parle, tenaient opiniâtrement à l'union législative, et devant l'impossibilité de son accomplissement, tout ce qu'ils ont pu faire pour encercler les provinces et particulièrement Ja nôtre, dans des liens qu'elles ne pourraient plus briser, ils l'ont tenté. C'est A mon humble avis, l'explication de cette partie de la clause 64 statuant que “ès provinces ne pourront rien demander de plus à l'avenir, pour Jeurs besoins lo- Caux”. Prétendre Je contraire serait accuser nos représentants à la conférence de Québec, d'une imprévoyance touchant aux bornes de l'abandon des

ET je

intérêts qu'ils avaient à sauvegarder, et personne ne dira que des hommes comme Cartier, Taché, Chapais et Langevin, faisant de la poiit'que depuis nombre d'années, étaient assez peu perspicaces pour ne pas voir À quelques années de distance, les difficultés avec lesquelles le Bas-Canada allait se trouver aux prises. Et s'ils n'ont pas été imprévoyants, on à donc dû leur imposer de force cette pitance.

Je veux démontrer jusqu'à quel point est juste cette rélamation des provinces : chose facile. Je n'ai qu'à mettre sous les yeux de ceux qui veulent bien me lire, la croissance énorme des revenus fédéraux, revenus tirés du droit de taxer que les provinces ont transmis au pouvoir central en 1867, et d'un autre côté, les besoins grandissants et les dépenses comparées de notre province pour une, lors de son entrée dans la Confédération, et aujourd'hul. On dit en certsins ileux que c'est une course sur le trésor fédéral qu'entreprennent les gouvernements locaux. Nou pas! Nous avons, lors de la conférence de Québec, abandonné au pouvoir qu'on créait, certaines sources de revenus et les plus abondantes que nous exploitions alors, et en retour, on nous a accordé une certaine somme d'argent. Or, ces revenus ont augmenté de 10 mil'ions à 60 mil'ons de plastres, et nous recevons toujours la même somme d'argent, deux miilions et demle pour toutes les provinces, et moins de 900,000 piastres pour 1: province de Québec. Est-ce injuste de réclamer une part addi‘t-""elle de ces recettes qu'en définitive les provinces fournissent ? Veut-on renouveler à notre détriment l'aneedote biblique du plat de lentilles payant le droit d'ainesse a'Esaü ?

Ai on l'a vu dans le précédent article, les provinces, avec des revenus es, allaient bientôt se trouver aux prises avec des besoins urgents : vquels il leur faudrait faire fuce. La province de Québec surtout, m'ns n partagée au point de vue du climat et de la fertilité du so! qu'Ontario sa .isine, n'ayant pas comme olle l4 proximité du marché américain et de ses capitaux, dévastée par le fléau de l'émigration de ses enfants alors que l'Europe déversait à pleins navires toute une population dans le territoire s'étendant des belles plaies fruitières d'Essex aux plantureuses pralries de Prescott, notre province dis-je, allait plus que les autres, éprouver la pénurie dans laquelle l'avaient .uissée les auteurs de la confédération.

Les premières années, on vécut tant bien que mal sur ce qui avait été fait dans les derniers temps de l'Union ; mais quand il fallut réparer, renouveler, rebâtir l'édifice, c'est là qu'on se readit compte de l'insuffisance de no8 revenus. Il fallait encourager la colcnisation, faire à l'éducation sa large part, ouvrir des routes, bâtir des palais de justice et des prisons, subventionner des chemins de fer, pourvoir aux frais de l'administration judiciaire d'une population croissante, élever des édifices pariementaires dignes de la nation qui habite les bords du St-Laurent, et faire face à combien d'autres

ut

dût emprunter, Tous les nta, souvent à des 874 à 4%

les deux em- Dans l'espace de 23 »234,457.46, sur lesquels Et quanq On cessa de faire

s et de Paris, j] fallut

Pour boucler Je budget, mett

domaine forestier,

hoses, on entend toujours, venant de certains en- “la province ce Québec Est-il rai.

uste, de Que tous Jes depuis 1867, aient d'honnêteté pour » Sans “voir été forcés, les intérêts de la progarde ? Parmi Tous ceux qui ont Bouverné “epuis Quarante ans, n'aurions- >nC pas eù un seul homme d'état pour administrer nos affaires ? ;, éclat au fir-

enu de 1,417,582 Diastres, vous dépenserez 1,237,000 Diastres, i] Vous restera donc près de 200,000 piastres ” disait-on à Ja session du parlement uni, eu 1865, (1) et les lancé ces mots

on l'exercice finissant du nouveau régime, et celui dra compte ensuite, du prodans les dépenses et les charges auxquelles nous sommes obligés de pourvoir. + ESS, @) Loc. cit.

Exercice Exercice

finissant le finissant le 30 juin 1869. 30 juin 1905.

$134,116.89 $276,938.75 124,338.84 282,980.26 Administration de la justice 287,313.76 610,723.78 Colon!sation. . .... ...,.,,. 66,398.07 136,000.00 Travaux publics, . . . 56,638.00 256,809.04 Terres, Mines et Pêcheries. , . . . . 86,132.67 228,362.22 Asiles et Institutions de bienfaisance. 154,245.67 510,626.29 Instruction publique. ....,..,,, 266,215. 467.260.00 Charges sur le revenu. ..,...,, 23,984.87 129,237.88 MIMISEAUOD 6 se so ee ARE 0, 4,500.00 Subventions aux voies ferrées. . . .Rien . 124,893.47 Service de la dette publique. . . . . .Rien ....... 1,601,659.22 Services divers et autres dépenses. . 78,354.47 286,721.19 Total des dépenses. . . u m0" $1,131,911.49 35,222,349.33 I1 n’y a rien de si éloquent que les chiffres, et dans l'étude de cette question, ils arrivent en foule, les uns à la suite des autres, pour battre en bré-

che et renverser les objections de ceux qui s'opposent à une répartition plus équitable des deniers que le peuple fournit à la caisse publique, Terminons donc ce chapitre en détachant d'un travail présenté en 1901, à la Chambre de Commerce du district de Montréal, par feu M. J. X. Perrault, le tableau suivant établissant ce que le gouvernement fédéral a re tiré par tête de la population de la province de Québec depuis 1861, et la moyenne de l'allocation par tête qu’il a fournie, pour la même période.

Revenu fédéral Subvention fédérale

par tête. par tête.

80 cents

“On constate ainsi, disa‘t M. Perrault, que la province recevait en 1861, comme subvention, 20 pour cent du revenu fédéral prélevé sur ses habitants, comme compensation nécessaire pour faire face aux dépenses exigées pour l'administration provinciale, mais de décade en décade, cette proportion est

<ordée à Québec est dimin Et l'on était alors en 1901.

En face de ces documents avec justice ?

irréfutables

RELATION ENTRE CETTE QUESTION et NOTRE EXISTENCE COMME PROVINCE DISTINCTE.—NOTRE SEUL MOYEN DE REVENUS ADDITIONNELS : LA TAXE Di?ECTE.

La question du remaniement de la subvention fédéra!e fut soulevée pour la première fois au parlement de Québec, il y a vingt-trois ans, en février 1883, par feu l'honorable M. Wurtele, trésorier dans le ministère Mousseau, e: depuis, à différentes époques, les gouvernements qui se succédèrent à la tête de la provin‘e, la posèrent devant l'opinion pullique. En 1887, entre autres, un grand mouvement d'ensemble fut tenté, et l'homme dont le souvenir s'est conservé si vivace dans ! ‘oeur du peuple, Honoré Mercier que l’histoire nommera ‘“ le patriote ”, et qui voyait si loin “ans l'avenir des siens, réunit à Québec, dans le but de faire d'sparaître l'injustice dont nous souffrons, les premiers ministres de la presque totalité des provinces canadiennes.

Au nombre de ceux qui répondirent à son appel et qui élevèrent la voix en faveur des provinces, se trouvaient l'un des pères de la Confédération, feu sir Oliver Mowat, alors premer ministre d'Ontario, l'honorable A. G. Blair du Nouveau-Brunswick, plus tard ministre des chemins de fer dans le gouvernement fédéral et l'honorable W. S. Fielding, chef de la Nouvelle- Ecosse et depuis 1896, ministre des finances dans le cab'net de sir Wilfrid Laurier, Avec l'unanimité la plus compète, les délégués provinciaux demandèrent une révision de l'article 64 de j'Acte de l'Amérique britannique du Nord.

Ottawa ne répond:t pas, et en ne répondant pas, il n’avait que trop répondu : la demande é‘ait refusée.

Quelques années plus tard, la législature revint encore à la : rge sous le gouvernement de M. F'ynn, et celui de M. Parent en 1902, apr ne autre conférence des premiers ministres provinciaux, tenta dans le même but, des démarches auprès des autorités fédérales. Et depuis, l'honorable M. Gouin qui a inscrit cette réclamation comme principal article de son programme, ne cesse, avec une éenrgie qui lui vaudra Ja reconnaissance de tous les bons citoyens, de revendiquer auprès d'Ottawa, ce qui en justice nous est dû.

Les deux partis qui se divisent notre population sont don: unanimes sur ce point, et les vues des hommes politiques qui se combat*ent depuis un quart de siècle sur tant d’autres questions, se rencontrent et fratern'sent

Quand il s'agit de faire redresser un tort dont la province de Québec sou. fre davantage tous lea jours. C'est que tout ] d2 que!

mme partie autonome du pays, la

Chaque année, nos dépenses augmentent en raison directe de l'accrois5cment de notre population, et pour y subvenir, pour équilibrer un budget qui, à la fin de chaque exercice, se solderait par un déficit, il faut mettre à l'enchère des étendues immenses de nos limites forestières. (1)

Or, cela ne peut toujours durer, et !1 viendra un temps tôt ou tard, où naturellement, nos forêts seront sur le point d'être épuisées ou toutes vendues, et où les ressources annuelles que nous retirons de Jeur vente, feront défaut. Et le véritable caractère de l'homme d'état est de songe: dès aujourd’hui à pourvoir notre province d'une abondante source de revenus, afin d’assurer son avenir et de Jui permeti.e les développements qüe tout bon patriote doit rêver pour elle,

Autrement, nous nous traînerons dans les mêmes chemins que nous suivons depuis quarante ans, not Ÿ » re creusée par près d'un demi-siècle de rout'ne, pour nous trouver au bout de Ja route, acculés au mur qui fermera peut-être Pour toujours, le champ de n9°s espoirs et de nos aspirations. Des voix s'élèveront peut-être alors pour dire : “ Les institutions provinciales sont tombées er désuétude, les différentes sections du pays ne peuvent plus faire que végéter ; abolissons les ligne. res qui les séparent, centra'isons ! et consti parlement unique, des institutions uniformes, cle d’une grande nation homogène, refaison:

peut-être aussi parmi les nôtres dont la car ment fédérale, f , dont

e but ambitieux et qui, éblouis par ‘idée d'un parlement dont les pouvoirs seront tentés de sacrifier d'un cœur léger les préro-

jouter que le &ouvernement de notre Pravince colis piastres par mille &es limites qu'il met ainsi sous licence tous les ans, et outre ce revenu, se trouve à assurer contre les ravages de l'incendie des étendues considérables de forêts par l'obligation à laquelle sont astreints leurs détenteurs, de les Protéger. Cependant, peut s'empêcher d'admettre que ces ventes annuelles constituent un extraordinaire sur lequel la province ne peut Pas compter d’une manière permanente, et que sans ces mises à l'enchère, nous serions probab'ement en déficit—A. L,

EN

gatives et les privilèges qui auront ccnstitué depuis si longtemps, l'apanage de leurs compatriotes.

“ Ch:mères que tout cela, dira-t-on ; hypothèses inadmissibies ; pourquoi écouter ces Cassandres qui toujours s'en vont prophétisant la perte de leur patrie et se lamentant sur ses ruines ?” Certes, je sais bien que le rôle du citoyen qui réveille ceux qui veulent dormir, n'est jamais bien populaire là où il jette ses cris : mais il est d'une vitale importance parfois* que les penseurs désintéressés qui se réfugient dans le grand amour qu'i:s portent à la patrie, et qui cherchent, dans l'impartialité de leur jugement les solutions les plus favorables aux prob'èmes qui affectent leurs compatriotes, énoncent leurs vues, signalent le danger et jettent le cri d'alarme quand le devoir est là qui commande. Et la postérité adressera de sanglants reproches à ceux qui voyant l'écueil où se précipitait le navire, n'auront pas averti l'équipage plongé dans le sommeil d’une fausse sécurité.

Que faudra:t-il donc faire le jour où la province de Québec sera en face des difficultés que l'avenir lui réserve ? Comment s’y prendra-t-elle pour emplir d'argent les coffre. où viennent puiser tant de besoins ? Quel moyen resterat-il à sa disposition ?

L'impôt direct ?....

Je Je sais, nous pouvons, de par l'acte de 1867, en frapper les contribuables, et c’est en nous désignant la clause qui nous confère ce droit dont les parlements locaux ne se sont point prévalus, qu: les adversaires du remaniement des subsides répondent aux arguments ée ses part:sans ; moyen simple il est vrai, de collecter d’abondants revenus,1zals dans son essence même, absolument impopulaire et qu'aucun gouvernement n'aura la force d'appliquer; véritable boîte de Pandore dont firent présent aux provinces les auteurs de la Con fédération. Déjà, les grandes corporations commerciales, certaines compagnies, les opérations de bourse, les successions sont directement imposées, mais les limites poss'bles de cette faculté de taxer semblent être atteintes, et chaque fois qu'un gouvernement aux abois a essayé d'aller plus loin, le peuple en colère l’a brisé et lui a signifié sans réplique que de la taxe directe, il ne voulait point.

Notre peup'e est ainsi fait ; il consentira bien à payer plus cher qu'à leur valeur réelle l-s choses nécessaires à sa vie tout en sachant qu'il n’en a pas pour son argent, et c’est là l'impôt indirect, grande source des revenus ïédéraux, mais jamais il ne voudra ouvrir sa bourse, y prendre une pièce de monnaie et la mettre dans la main d'un agent du fisc. Cela, l'expérience l'a prouvé, lui répugne tellement, qu'il rejette dans son irritation, ceux que dans son pittoresque langage, il appelle des ‘“ taxeux ”.

Appliquer d'une manière permanente et suffisante, la taxe directe serait, pour les gouvernements locaux, une véritable politique de suicide national,

et nous verrions au bout d'un certain temps, comme effet de cette mesv nos inst:tutions provinciales sombrer dans le gouffre de l'impopularité la plus profonde.

à u pouvoir local, les méthodes de collection des revenus des deux 8ouvernements ; les électeurs des provinces anglaises n'ayant pas, comme nous, les intérêts vitaux de la race, de la langue et de la religion à sauvegarder, ge demanderaient l'utiité de tant de pariements alors qu'un seul suffirait, et 1]s en viendraient à réclamer à grands cris et avec ensemble, la déchéance des institutions provinciales et ja remise à la grande légis'ature centrale d'Ottawa où ils Ccommandent par le nombre, du soin de tout gouverner.

La théorie de l'impôt direct étant écartée, il faut donc toujours en revenir au rajustement de la subvention fédérale comme moyen de faire face à Ja situation.

LZS PROVINCES PROSPERES FERONT LE PAYS PROSPERE.— 1% COMMONWEALTH AUSTRALIEN.—CE QU'ON A DONNE AUX NOU- VELLES PROVINCES DE L'OUEST. — MOUVEMENT GENERAL POUR FAIRE REPARER L'INJUSTICE. — DEVOIR DE TOUT CITOYEN D'AIDER A NOS CHEFS DANS CETTE CIR.