CONSTANCE.—CONCLUSION

Quelques considérations qu'il me restes encore à souruettre, chose que je m'efforcerai de faire le plus succinctement possible, et je prendrai congé de ceux qui auront bien vou'u me suivre au Cours de cette étude. Ai-je démontré à la satisfaction de tous le bien-fondé des réclamat:ons provinciales relativement à la question qui nous occupe ? J'ai Confiance que je l'ai fait, Y aurait-il encore des doutes dans certains esprits qu'à ceux-là je dirais: La confédération toute entière n'y gagnera-t-el'e Pas à voir prospérer les différentes part'es qui la composent ? Des provinces avançant à grands pas dans les routes du perfectionnement ‘aora) et matériel, mettant en pratique d'une manière intensive les méthodes d'une politique de marche en avant au point de vue colonisateur et éducationnel, ne constitueront-elles pas l’armature la plus solide de cette nation qui s'élève et grandit dans l'Amérique du Nord ? Et le premier à bénéficier et à sentir une nouvelle vigueur circuler dans ses artères, ne sera-t-il pas ce corps fédératif dont les membres auront acquis une plénitude nouvelle de vie et de forc” par un partage plus équitable de ce qui assurera leur complet développement ?

Certes, un pays comme le nôtre y gagnera toujours à voir les sections qui le constituent, jouir de la plus grande somme possible d'avantages, et le jour où, au lieu d'élargir leur champ d'action, au lieu de parfaire leurs moyens d’accroissement, on voudra le restreindre, on voudra les diminuer, ce jour-là, les provinces trop resserrées autour du Pouvoir central et trop à l'étroit dans de meurtrissantes entraves, se heurteront, tomberont, et Je système qui nous régit sera brisé.

Le système qui nous rég't! Quarante ans bientôt se seront écoulés depuis que les hommes qui l'imaginèrent se séparèrent après en avoir jeté les bases, et les décades, les unes après les autres sont venues lui apporter la consécration que donne le temps aux institutions humaines. Les événements ont prouvé dans une large mesure que ces hommes avaient vu juste, et maintenant que les passions ont décru avec l’âge et que nous regardons, dans l'élol-

gnement des années, l'ensemble de l'édifice, un imagine difficilement une autre solution possible au problème qui agitait :e monde politique canadien aux environs de 1864. Et lorsque nous voyons les développements mervelil- Jeux de ce pays encore jeune et dont la renommée cependant, attire du fond de la vieille Europe, tout un monde assoiffé de bien-être et de liberté, on est forcé d'admettre que jama's, en restant séparées, les anciennes colonies anglaises qui se partagealent avant 1867, cette moitié de continent, n'auraient réussi dans leurs efforts divisés, à prendre cette envergure qui fait du Canada d'aujourd'hui, l'un des pays de ‘avenir. Non ! les hommes des dern'ères années de l'Union n'eurent pas tort de faire la Confédération ; un changement était d'ailieurs néessaire, les rouages se brisalent et 1] fallait refaire ce qui ne fonctionnait plus. Mais ce en quoi, à mon avis, ils errèrent, ce fut en ne faisant pas plus large part aux provinces et en cherchant, au préjudice de celles-ci, À agrandir et à surélever les avantages et les pouvoirs du nouveau parleinent qu'i's créèrent.

Nous avons déjà vu au cours de ce travail, le partage des attributions auxquelles ils s'arrêtèrent, et nous constatons presqu'à chaque année, les conséquences des entraves dont les provinces ont à souffrir. L'insuffisance de la subvention qu'Ottawa mesure annvel'ement aux gouvernements provinciaux, prix de notre abandon de sources de revenus si conécs, est une de ces injustices dont nous avons À nous plaindre et pou: ;esquelles nous pouvons blâmer les auteurs de l'Acte fédéral ; et si celui-ci était À refaire, il est certaih que les provin:es ne se contenteraient pas d'un octroi permanent et immuable de 80 centins par chaque tête de la population.

L'exemple des autres pays qui naissent et qui se donnent une cons‘itution ressemblant à la nôtre est là d'aileurs, pour démontrer le justesse de cette dernière hypothèse. En 1901, ie parlement de Westminster était appelé à donner Ja vie à une autre confédération située aux antipodes de ce pays, œuvre À laque'le avaient coopéré des hommes d'état dévoués au bienêtre de leur patre. Je veux parler du Commonwealth australien. Comme ici, les chefs des colonies du continent océanien s'étaient approchés, avaient conféré, et des lumières de leur expérience en même temps que des connaissances a=quises par le fonctionnement des constitutions analogues, était sorti un contrat qui depuis six ans forme la loi de la grande île bercée par les flots de la mer pacifique. Là aussi il fut question d'une subvention fédérale, là aussi on comprit que pour l'abandon que les divers états faisaient de leur pouvoir de taxer, il leur fallait en échange un octroi raisonnable,

Et sait-on ce qu’on accorda à ces provinces ? Qu'on veuille bien lire les articles de la constitution australienne aui ont trait à ce sujet.

se

“Art. 87.—Durant une période de dix années après l'établissement du Commonwealth, et tant que le par'ement (central) n'y pourvoira pas autrement, pas plus qu'un quart du revenu net du Commonweaith tiré des droits de douane et d'accise ne sera appliqué annuellement par le Commonwealth pour ses dépenses. La ba'an:e sera, conformément À cette constitution, payée aux divers états ou appliquée au paiement de l'intérêt des dettes de ces divers états que le Commonwealth aurait pris À sa charge.

“Art. 94.—A partir de cinq années après l'imposition de droits de douane uniformes, le parlement pourra pourvoir de la manière qu'il jugera la meilleure, au paiement mensuel aux différen's états, de tout le surplus des revenus du Commonwealth.

“Art, 96.—Durant une période de dix années après l'établissement du Commonwealth, et tant que le parement n'y pourvoira pas autrement, le parlement pourra accorder une aide financière à tout état à tels termes et conditions qu'il jugera convenables, (1).

Cette constitution a été faite plus de trente ans après la nôtre, et voilà à quel résultat relativement aux parties contractantes d'une confédération, trente années d'expérience ont servi.

Mais pourquoi aller aux antipodes chercher un exemple appuyant notre thèse quand dans notre propre pays, nous avons vu l'an dernier, le parlement fédéral admettre implicitement l'injustice et l'absurdité de la permanen:e et de l'immutabilité de la subvention dont il est 1:1 question ? En effet, le parlement d'Ottawa n'a-t-il pas, au printemps de 1905, créé les provinces d'Alberta et de Saskatchewan et n'a-tl pas statué dans l'acte célèbre qu'on a appelé : “ Bill d'autonomie ” qu'une subvention de 80 centins par chaque tête d2 la population évaluée alors à 250,000 âmes par province, et “ sujette à augmentation après chaque recensement général à partir de 1901”, jusqu'à ce que la population ait atteint le chiffre de 800,000 âmes, sera accordée à chacune des deux provinces nouve:les ? (2) Et quelle source de revenus abandonnaient-elles au pouvoir central, ces provinces ? Aucune. En passant cette . loi, le parlement fédéral s'est prononcé : il! a admis et consacré le bienfcndé des demandes des vieilles provinces, et il ne peut maintenant, sans déni de justi - Sans se contredire, passer outre à nos réc'amations.

Comment ! voici deux provinces taillées dans la région agricole la plus riche du continent, et dont la population totale en 1901 n'atteignait pas 200,000 âmes, et qui, sens tenir compte des 937,500 plastres que le pouvoir fédéral leur octroie annuellement pour la retenue de leurs terres, reçoivent

().—Statuts, Parlement impér'al, 63-64 Victoria, chap. 12. (2) Statuts 1905, page 81, art. 18, sect. b., page 205, art. 18, sect. b.

À divers titres, à même le trésor fédéral, chacune 666,375 piastres, au total 1,310,760 plastres, (1) quand la pro-vince de Québec avec sa population de 1,648,898 âmes ne reçoit pas un million de plastres! Les phrases let sont inutiles, les chiffres suffisent pour démontrer encore une fols jusqu'à quel point nous avons raison,

Un moyen simple, il me semble, pour les auteurs de la Confédération, de nous traiter avec justice tout en gardant pour ie pouvoir central la part du lon, aurait été celui-ci, dont l'effet aurait été d'éviter toute réclamation subséquente : donner au gouvernement fédéral les trois-quarts des revenus de douane e1 d'accise et partager le quari restant entre toutes les provin-es proportionnellement à leur population à chaque recensement, La part des provinces n'aurait pas été exorbitante, cependant, elles auraient bénéficié e!les aussi, de l'avancement et du progrès général du pays. Tous les ans, elles auralent reçu une juste part des sommes qne leurs habitants versent dans le trésor public, et elles n'auraient pas été torcées pour vivre, d'emprunter ou d'alléner leur capital. Un calcul basé sur les revenus fédéraux de cette année démontre qu'Ontario au ait reçu pour sa part, À peu près 4,200,000 piastres et Québec, 3.200,000 plastres. Imaginons pour un instant l'élan, l'essor que notre province, l'héritage que nous avons reçu de nos pères, aurait pris avec une telle somme inscrite À son budget.

Quelques mots encore et j'ai fini.

Le temps des discours esc passé, le temps d'agir est arrivé. Les hommes qui autrefois se sont pronon’és en faveur du remaniement des subsides sont maintenant au pouvoir depuis dix ans, et ils ne peuvent invoquer l'insuffisance des revenus quand on constate les surplus énormes par lesquels se soldent chaque année, les exercices ‘‘déraux. Un homme est capable, À Ottawa, de faire rendre justice aux provinces, et cet homme, c'est sir Wilfrid Laurier. Qui sait, quand il ne sera p'us Ià, si l'occasion reviendra telle qu'aujourd'hui et si nous, de la province de Québec, pour qui cette question est si vitale, nous pourrons parler assez fort pour être entendus ? Un mouvement d'ensemble a été créé, et l'honneur, dans une large mesure, en revient au premier ministre de notre province, l'honorable M. Gouin. Cà et là dans le pays, des voix s'élèvent et réc'ament ; la législature du Nouveau- Brunswick l'hiver dernier, a réclamé ; l'Ile du Prince-Edouard dans le même temps, a réclamé ; il y a deux m”:8, le chef de la Nouvelle-Ecosse, M. Murray a réclamé, et trente divisions électorales sur trente-cinq ont réclamé avec lui; dans notre province, les grands corps commerciaux, à commencer par le plus puissant, le Board of Trade de Montréal, ont parlé au nom

(1) Statuts 1905, page 81, art. 18 et 19, page 205, art. 18 et 19.

de tous les intérêts, enfin, le peuple le veut, 11 faut que l'article 64 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord soit amendé de manière À ce que le tort qui nous affecte soit redressé,

Le chef du cabinet d'Ottawa a déc'aré qu'aussit-t après la session qui vient de finir, une conférence sur cette question aurait lieu entre les délégués des provinces et les autorités fédérales. Espérons que nos chefs provinciaux reviendront en nous apportant la consécration de l'acte de justice que nous réclamons. Qu'ils parlent et qu'ils parent haut! l'opinion unanime des provinces les appuie.

Durant la dernière session de la législature de Québec, celui qui écrit ces lignes était un jour dans la tribune des spectateurs, témoin d'une séance toute de routine, Un député s'informa auprès du gouvernement où en étalent rendues les négociations avec les ministres fédéraux au sujet du rajuste ment de la subvention. M. Gouin se leva et dans de brèves remarques, manifesta l'espoir que cette question serait avunt longtemps réglée À l'avantage des provinces et fit appel en même temps, au concours de tous les bons citoyens ponr l'aider dans ses efforts

Ces paro'vs me irappèrent, et elles sont la raison pour laquelle j'ai entrepris le travail qu'on vient de lire. Cette étude, tout: imparfaite qu'elle soit, aura-t-elle pour effet d'aider un peu notre chef provincial daus sa lutte pour nos droits ? Réussirai-je malgré mon inexpérience des choses de la politique, à porter la conviction dans un seul esprit qui n'était pas convaincu ? Je

l'ignore, mais ce que je considérais comme un devoir de faire, je l'ai fait, et je livre à ceux qui ont bien voulu me suivre au cours de ces six chapitres, ces réflexions uniquement inspirées par le patriotisine et le désir de voir la province qui nous est si chère À tous, s'arracher enfin aux difficultés qui gêne davantage d'année en année, son progrès et son avancement .

Québes, juillet 1906.