GÉNÉRALES

)) Ce n'est point trop s'aventurer sans doute que d'affirmer qu'au fond les gouvernements allemands ne vont plus ensemble conformément aux conventions passées, mais qu'ils poursuivent une existence commune avec le pressentiment de catastrophes prochaines.

» Le terrain des conventions fédérales vacille sous les pieds de qui s'y pose. L'édifice de l'ordre de choses cmventionnel allemand mmtre dans toutes ses parties des crevasses et des fentes, et le simple vœu que les murs lézardés puissent encore résister à une tempête prochaine ne peut point rendre à ces murs la solidité nécessaire. »

Le lendemain 4 août, le roi Frédéric-Guillaume répond à son confédéré l'empereur François-Joseph par un refus articulé en ces termes :

« tf

« Très-illustre et ti'ès^uissant souYerain^ » Frère et ami particulièrement cher^

)) J'ai vu à ma vive satisfaction^ dans la lettre de Votre Majesté du 34 juillet, que Votre Majesté est d'accord avec moi pour reconnaître le hesùin éCvne réorganisation duparti fédéral allemand dans un sens conforme aux temps actuels, et je suis bien disposé à prendre part à des délibérations communes sur une tâche qui m'a toujours tenu à cœur, et qui, par la diversité des voies dans lesquelles on s'est engagé pour arriver à une solution, fait reconnaître tout autant l'importance que la difficulté de cette solution même.

D En présence d'une question qui touche si profondément aux intérêts de mon peuple et de toute la nation allemande, ce sont avant tout deux considérations auxquelles, pour le bien de la chose même, je dois subordonner mes résolutions. Il s'agit d'abord d'éviter que le degré d'union qui existe ne soit compromis par la tendance d'arriver à une union plus solide. Sous ce rapport, les intentions qu'a Votre Majesté de maintenir les bases essentielles du parti fédéral me sont la garantie que le bien, en tant qu'il existe, ne devra pas être sacrifié à la tendance d'arriver au meilleur, sans présenter des chances certaines de succès.

» Ma seconde considération est que le choix de la voie à prendre entravera ou secondera essentiellement nos efforts pour arriver au but proposé dans l'avenir. D'après mon opinion, nos travaux ne seront pas rendus plus faciles lorsque nous les commencerons par une réunion de souverains. Il me paraît indispensable qu'une démarche de cette gravité, pour qu'elle ait le succès voulu, soit précédée de travalix préparatoires et de conférences des ministres, et que les souverains décident en dernier lieu sur le résultat des conférences ministérielles.

» C'est pour cette raison que je crois devoir refuser Vinvitation de Votre Majesté pour la réunion du 16 de mois, et proposer à Votre Majesté que les questions qui devront être soumises à la décision des souverains des États de la Confédération soient d'abord délibérées et fixées dans des conférences ministérielles formées par les représentants des 17 voix du conseil restreint de la Diète. Je suis parfaitement d'accord sur le choix de Francfort comme lieu de réunion d'une pareille conférence j et en exprimant ma joie sincère de pouvoir mettre de concert avec Votre Majesté la main à une œuvre dont le succès est si intimement lié à l'avenir de l'Allemagne, je suis, etc.

» GUnXAUMB. »

« Gastein, le 4 août. »

Nonobstant ce refus péremptoire du roi de Prusse, le congrès de souverains convoqués par Fempereur d'Autriche s'assemble au lieu et au jour fixés, à Francfort, le 16 août 1863.

Yingircinq souverains ont accepté,' mais plusieurs sous la réserve que la Prusse adhérera au projet, et en se réservant leur liberté d'action pour le cas où le cabinet de Berlin présenterait un autre projet de réforme. Le bourgmestre de la ville de Hambourg déclare que son vote doit être considéré comme nul, si la Prusse n'accède pas a rœuvre du congrès»

Trois confédérés sont absents : ces trois confédérés sont le roi de Prusse, le roi de Hollande et le roi de Danemark.

Six confédérés votent contre le projet présenté par l'empereur d'Autriche : ce sont le grand-duc de Bade, le grand-duc de Saxe-\^eimar, le grand-duc de Mecklembourg-Schwérîn, le duc de Saxe-Altenbourg, le prince de Reusâ, le prince de Waldeck.

Que propose l'empereur d'Autriche? Il propose un conseil fédéral composé de deux chambres : la première chambre renfermant les princes souverains ou leurs délégués; la seconde chambre, les députés élus par le parlement de chaque État; plus, à côté de cette double émanation des princes et des peuples, un directoire exécutif.

Après dix laborieuses séances dans le palais des princes de Tour-et-Taxîs à Francfort, après le vote à une majorité considérable de trente-six articles, la proposition impériale a le sort qxA avait été prévu : ejle avorte.

L'empereur d'Autriche n'en persiste pas moins; il adresse un nouvel appel au roi de Prusse. Cette fois, la scène se passe à Vienne et à Berlin, et il y a un personnage de plus, le comte de Rechberg. A l'appel réitéré de son « très-illustre et trèspuissant souverain frère et ami particulièrement cher » , le roi de Prusse répond de nouveau le 23 septembre 1863 :

« Je ne puis consentir à une extension du but fédéral tel qu'il a été déterminé par les traités» et de la compétance de Tautorité fédérale centrale» que si Ton tient coraplétemeDt compte» comme il. convient» du poids de la Prusse dans la Confédération et des intérêts communs de la nation allemande. Dans ce sens» je considère comme condition première de mon adhésion à une réforme radicale des traités fédéraux existants TACCORD sur trois points que j'ai chargé mon ministre des affaires étrangères de vous exposer longuement. Ces trois points concernent :

» 4* Le veto de la Prusse et de l'Autriche» pour le moins» relatîveknent à une guerre fédérale qui ne servirait point à repousser une attaque contre le territoire de ia Confédération;

S» La fOft^ùU égalité âêê dmUê de la IVimm et de l'Autriehe qmnt à lapréridémee ^tùla dtreciioH de$ affairée fédéfuhêi

» 3* UoQ représeQtatiol) naticonale i»iie non d'une délégatiotk, mais à'élùohom direetes d'après le chiffre de la population des différents Blats, et dont les attributions en matière de décisions touchant les affaires fédérales devraient être l'objet de délibérations, et, dans tous les cas, seraient plus étendues que oelles formulées dans le projet de réforme en question.

)i ATant que TACCORD soit établi sur cette base, une diacusaion des autres détails du projet qui m'a été communiqué ne saurait, à mon avis, aboutir à un résultat satisfaisant,

Le comte de Recbberg ne perd pan «ne journée pour constater non-seulement que « TAGCORD » ne s'est pas établi, mais qu'il n'y a pas lieu d'eapérer qu'il g'établiaae ; dès le surlendemain, il adresse à ses Agents cette çirculaire^dépèehe quelque peu goguenarde ;

A tff itj Vf^imtre de 9* M^ L A, al 4- prés la opur 4«.m

«Vienne, M septeinbpe 1M3.

» C'est avec de profonds regrets que l'empereur prendra connaissance des déclarations de la Prusse, et je ne saurais douter que ce sentiment ne soit partagé par tous les souverains et gouvernements allemapds entre les maina desquels se trouve en oe moment la réponae de la Prusse.

» Cette réponse justifie, en effet, pleineiqept les nombreuses apprébeusions anticipées que la I^ussene s'askopiera point sérieusement aui^ten!dances réformatrices de ses confédérés, mais qu*e//e ne s'efforcera que d^enJtraver le d&t^eloppement de la constitution fédérale en posant des conditions inacceptables.

» Selon nos convictions, les trois points préjudiciels, à l'acceptation préalable desquels la cour royale de Prusse veut subordonner même sa résolution de traiter sur une réforme de la Confédération , sont nonseulement tout à fait incompatibles avec le miptien du principe fédéra en Allemagne^ mais il nous semble encore fort signÛicatif que la Prusse oppose aux propositions précises de ses confédérés des prétentions générales dont la pobmb vague et les lacunes ne donnent point une idée nette et précise. Ce sera une tâche peu récréative et peu coNsoLANTe, mals nullement difficile, que de démontrer péremptoirement et une à une ces lacunes, de même que les contradictions flagrantes où les ministres de Prusse se sont confusément embrouillés...

» Signé : RBensBRa. p

104 tftee

En 1863, que contre-propose la Prusse? Elle contre-propose un parlement central, élu directement et proportionnellement à la population, par tous les électeurs de chacun des États dont le faisceau se nomme l'Allemagne, mais sans spécifier si les candidats seront élus par le suffrage universel ou par le suffrage restreint, par le suffrage à un degré ou par un suffrage à deux degrés : question accessoire d'ailleurs, la question principale étant et devant être dans les pouvoirs donnés à ce parlement central.

En 1866 les rôles changent : ce n'est plus le roi de Prusse qui est convoqué, c'est le roi de Prusse qui convoque ; serat-il plus heureux cq avril 1866, à Francfort, que ne l'a été à Francfort, en août 1863, son auguste confédéré l'empereur d'Autriche?

Cette fois, que propose la Prusse?

Elle demeure fidèle au principe de l'élection populaire directe; mais, faisant un pas en avant, elle déclare que le suffrage universel peut seul être considéré conmie le mode d'élection possible d'une assemblée représentant toutes les parties de l'Allemagne.

Supposons qu'au lieu de copier servilement en avril 1866 ce qu'a fait la Prusse en août 1863 ; supposons qu'au lieu de repousser la motion prussienne sans la discuter, l'Autriche, jouant le grand jeu, accepte résolument de délibérer sur l'élection directe d'un parlement allemand par le moyen du suffrage universel, qu'arriverait-il?

20 avril 1866.

Convoquée par la Prusse, la Diète germanique s'est formée en assenâblée générale, aux termes exprès des articles 58 et 59 de l'acte congressif du 9 juin 1815, ainsi conçus :

« ART. 58 . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter ou de

CHANGEMENTS A FAIRE DANS LES LOIS FONDAMENTALES DE LA CONFÉDÉRA- TION, de mesures à prendre par rapport à l'acte fédéral même, d'institutions organiques ou d'autres arrangements d*un intérêt commun à adopter, la Diète se formera en assemblée générale...

» AIT. 59. Chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changements DES LOIS FONDAMENTALES^ d' INSTITUTIONS ORGANIQUES^ de droits individuels ou d'afTaires de religions, la PLURALITÉ DES VOIX NE SUFFIRA PAS, ni dans Vassemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale, d

Articles conârmés en ces termes par les articles 13, 14 et 31 de Tacte final du 8 juin 1820 complétant et consolidant Vorganisation de la Confédération germanique^ acte voté àrunanîmité :

« ART. 13. Aucune décision à la PtuBAUTi des voix ne peut avoir lieu dans les cas suivants : lo pour adopter de nouvelles lois fondamentales ou pour modifier celles qui «xistent ; 2^ pour des institutions organiques;, c'est-à-dire des dispositions permanentes, servant de moyen d'exécution pour des objets directement liés au but nouveau de la Confédération . . .

)» art. 14. Pour ce qui regarde en particulier les institutions organiques, non-seulement la question préalable, s'il y a lieu à s'en occuper dans les circonstances données, mais aussi les bases et les dispositions essentielles des plans présentés à cet effet, seront arrêtés en assemblée générale et à l'UNANIMITÉ DES VOIX.

» ART. 34 . La Diète a le droit et l'obligation de veiller à l'exécution de l'acte fédéral et des autres lois fondamentales. »

L'article 57 de Pacte congressif du 9 juin 1815 est formel. II dit :

« ART. 57. L'Autriche présidera la Diète fédérative. »

Gonséguemment, la Diète convoquée par la Prusse est présidée par l'Autriche.

L'Autriche préside.

La Prusse a la parole.

Que demande-t-elle?

Textuellement, la Prusse demande qu'il plaise à la haute assemblée fédérale d'arrêter ce qui suit :

« Il sera convoqué pour un jour à déterminer ultérieurement une assemblée issue des élections directes et du suffrage universel de toute la nation, laquelle assemblée sera saisie des propositions des gouvemeiQents allemands sur une réforme fédérale et délibérera sur ces propositions; mais dans l'intervalle, en attendant que cette assemblée se réunisse, lesdites propositions seront concertées entre les gouvernements. »

Au fond, ce que veut le roi de Prusse, c'est l'admissiou du second point de sa lettre en date du 23 septembre 1863. Ce second point est formulé en ces termes !

« 2o LA PAB FAITE ÉGALITÉ DES DROITS DE LA PRUSSE ET DE L* AUTRICHE, QUAirr À LA PRÉSIDKNCK VX A hk DIB^jCTlÛN D«S À7FAiaE3 FÉDÉRALES, p

Pour obtenir que l'Autriche, qui a 38 millious d'habitants, tandis que la Prusse n'en a que 19 millions, moitié moins, consente à renoncer à la présidence de la Diète, présidence qui lui a été attribuée par l'article 57 de l'acte oongressif du 9 juin 1815, quelle compensation lui sera offerte par la Prusse?

Si la Prusse n'en offre et n'en accorde aucune à l'Autriche, il est vraisemblable, il est probable, il est certain que l'Autriche se retranchera inviolablement derrière les articles 58 et 59 de l'acte du 9 juin 1815 et derrière les articles 13 et 14 de l'acte du 8 juin ^ 820 qui prescrivent l'UNANIMITÉ lorsqu'il s'agit de modifier les lois fondamentales existantes ou d'en adopter de nouvelles.

La Prusse s'enfonce donc dans une impasse d'oîi elle ne sortira, si elle est fermement déterminée à en sortir, que par la violence et la guerre.

Alors elle viole ouvertement :

L'article 55 de l'acte du 9 juin 1815 ainsi conçu :

c(Les membres de la CoufédériUon s'obligent tous également è maintenir Tacte qui constitue l'union » ;

L'article 63 :

<t Les Etats confédérés s'engagent de même a nb sb fairb la «uerre

SOUS AUCUN PRÉTEXTE ET A NE POINT POURSUIVRE LEUR DIVViRENDS PAR LA FORCE DES ARMES, MAIS A LES SOUMETTRE A LA DIÈTE. Gâlle^i eSiayera^

moyennant une commissions la yûi# de la médiation, Si aile ne suffit pas et qu'une sentence juridique devienne nécessaira> il y sera pourvu par un jugement austrégal bien organisé^ auquel les parties litigantes se soumettront sans appel m ;

L'article A de l'acte du 8 juin 1820 ;

a Le droit de développer et de compléter le pacte fondamental^ lorsque le but qu'il a consacré l'exige^ appartient à la réunion des inembres de la Confédération » ;

QUE VOULAIT L'AUTRICHE? QUE VEUT LA PRUSSE? 407 L'article 5 :

« La Confédération est lndi89o]ut>le par le principe même de son institution; par conséquent, aucun de ses membres n'a la liberté de s'en détacher » ;

L'article 18 :

« Le maintien inviolable de la paix dans le sefai de la Confédération étant un des principaux objets de cette union, si la tranquillité ou la sûreté intérieure de la Confédération sont menacées ou troublées de quelque manière que ce soit, la Diète délibérera sur les moyens de les conserver ou de les rétablir, et elle prendra les résolutions à ce nécessaires, en se conformant pour cet effet aux dispositions énoncées dans les articles suivants » ;

L'article 19 :

« Lorsque des voies de fait sont à craindre ou ont effectivement eu lieu entre les membres de la Confédération, la Diète procédera à des mesures provisoires pour prévenir ou arrêter toute entreprise tendant à obtenir justice par des moyens violents; elle veillera avant tout au maintien de l'état de possession. »

Violant ouvertement ainsi les articles qui précèdent et qui l'obligent, la Prusse, sous peine de transformer en complices ceux de ses confédérés qui s'associeraient à ses hostilités, im~ pose, par le seul fait de son agression, à tous les membres de la Confédération le devoir d'intervenir pour empêcher, de la part de la Prusse contre l'Autriche, toutes les voies de fait qui seraient à craindre ou qui auraient eu effectivement lieu.

S'il en était autrement, ce serait le suicide de la Confédération germanique ; ce serait la Diète prononçant et exécutant elle-même son propre arrêt.

Si l'anéantissement de la Confédération germanique est ce que veulent, ce que désirent, ce que poursuivent la Prusse et TAutriche, que ne le disent-elles franchement? Pourquoi abriter la violence sous l'hypocrisie? Pourquoi mentir? Pourquoi faire luire aux yeux de l'Allemagne les rayons d'un parlement allemand, à l'égard duquel l'Allemagne s'abuse lorsqu'elle

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croit que la liberté y gagnerait? La liberté aurait tout à y perdre et la paix n'aurait rien à y gagner.

La rivalité entre TAutriche et la Prusse n'en serait que plus flagrante; ce serait la guerre toujours près d'éclater entre ces deux puissances aspirant l'une et l'autre à la domination de l'Allemagne sous ce nom trompeur : unification.

« UNIFICATION » est l'cxpression qui se trouve dans la lettre de convocation adressée par l'empereur d'Autriche, le 4 août 1863, à tous les membres de la Confédération germanique, lettre utile à rappeler ici :

« L'objet de la convocation est de soumettre à mes stugustes confédérés le projet d'une réforme de la Constitution fédérale de l'Allemagne^ élaboré sous ma direction personnelle.

» Basées sur une intelligence plus profonde du but des institutions fédérales, les dispositions de ce projet ont placé le pouvoir exécutif fédéral entre les mains d'un directoire, auquel sera adjoint un conseil fédéral.

» Ces dispositions convoquent périodiquement une assemblée de DÉPUTÉS appelés à coopérer — avec pleins pouvoirs — à la législation et à la fixation du budget de la Confédération; elles établissent des assemblées PÉRIODIQUES DE PRINCES EN ALLEMAGNE. Eu fondant uu tribunal fédéral indépendant, elles sauvegardent invîolablement le droit public allemand.

» 11 ne m'a pas été donné de déterminer le roi de Prusse à coopérer personnellement à notre oeuvre d'UNIFlCATION. Mais je n'en conserve pas moins le ferme espoir que ce jour aura un heureux résultat.

)) En principe, le roi ne s'est pas prononcé contre une assemblée de princes, mais il a cru seulement qu'une semblable assemblée devait être précédée d'une conférence des ministres allemands,

» En tout cas, Irès-augustes confédérés et amis, j'aurai toujours la satisfaction personnelle d'avoir eu constamment devant les yeux, à une époque aussi sérieuse, le baffbrmissembnt des liens nationaux qui unissent les Allemands, et d'avoir cherché à élever la Confédération, par laquelle nous sommes UNE PUISSANCE COMPACTE, à la hauteur de sa mission, si importante à la fois pour le salut de l'Allemagne et de l'Europe. »

Bavière, Saxe, Hanovre, Wurtemberg, Bade et autres États, et vous, villes libres qui vous nommez Lubeck, Francfort, Brème et Hambourg, que gagneriez-vous à la perte de votre souveraineté, à la perte de votre liberté? Que gagneriezvous à Tunification qui serait votre annihilation? Que gagneriez-vous enfin à n'être plus que les molécules d'UNE PUISSANCE COMPACTE?

Mensonge !

C'est DEUX PUISSANCES COMPACTES qu'il faut dire, l'une se nonunant l'Autriche et l'autre se nonunant la Prusse, puissances rivales, toujours prêtes à se battre et conséquemment à vous faire battre, à vous faire entre-tuer?

Où donc, sinon en Allemagne, est le danger qui menace l'Allemagne?

Est-ce que l'Allemagne est menacée par la France?

Est-ce qu'elle est menacée par la Russie?

Est-ce qu'elle est menacée par l'Angleterre?

Alors, à quoi bon porter la main sur une Constitution tutélaire, qu'on pourra supprimer, mais qu'on ne pourra pas réformer?

Il se peut qu'elle soit imparfaite; mais n'y a-t-il donc que les institutions parfaites qui aient le droit de subsister?

Où est l'urgence?

En 1864, dans son discours d'ouverture de la session législative, le roi Frédéric-Guillaume s'exprimait ainsi :

tt Je n'ai jamais méconnu les DÉFEcruosrrÉs de la Constitution fédérale existante^ mais je n'ai point pu croire que le moment actuel et les moyens employés fussent propres à leur transformation. »

Qu'est-ce qui l'a fait changer si vite de croyance? Qu'est-ce qai a pu lui faire croire que l'année 1866 serait plus propice que Tannée 1864 pour effacer de la Constitution fédérale « ses défectuosités? »

Est-ce que l'accord qui n'existait pas à cette époque entre l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse s'est établi? Est-ce qu'il règne entre eux?

« DÉFECTUOSITÉS )> cst uu mot vaguo qu'on ne risque rien à prononcer; mais s'il fallait le préciser, le risque serait plus grand.

On accuse le pacte fédéral d'être défectueux : en quoi

l'est-il?

Qu'on le dise ! qu'on le montre I qu'on le prouve !

Nous voyons bien les chocs qu'il a empêchés; nous ne voyons pas les progrès auxquels il a fait obstacle.

Les duchés de l'Elbe lui eussent été redevables de leur délivrance, si la décision prise, le 1" octobre 1863, à la

majorité de quatre voix, par la Diète germanique, confiant l'exécution fédérale de sa décision à la Saxe et au Hanovre, eût été scrupuleusement respectée par TAutriche et par la Prusse.

En ce moment, TAutriche porte le poîds de l'impardonnable faute qu'elle a commise en 1864, lorsqu'elle a eu la faiblesse de s'associer à la Prusse au lieu d'avoir la fermeté de rester derrière la Baxe et le Hanovre, pour protéger en eux, au besoin, les exécuteurs obéissants de la sentence fédérale, les représentants armés de la Diète germanique.

Encore une preuve que la meilleure politique est celle qui consiste à ne jamais s'écarter de la probité, et à toujours faire son devoir! Advienne que pourra. C'était la politique de Washington, la formolsmt ainsi dans son message d'adieu au peuple américain :

c le tiens comme non moins applicable aux affaires publiques qu'aux affaires privées cette maxkne : que f honnêteté est la meilleure des politiques. »

De la part de l'Autriche impardonnable est cette faute ; car plus la Prusse aspire à la prussification de l'Allemagne et plus l'Autriche doit tendre à ce que la Confédération de l'Allemagne ne' reçoive aucune atteinte qui en afTaiblisse la puissance et en amoindrisse le prestige.

Gomment est-ce un publiciste — souvent qualifié d'esprit paradoxal et absolu, — comment est-ce un journaliste qui est obligé d'en remontrer à un souverain qui, présidant la Diète germanique, devrait mieux la connaître qu'un Français, simple rédacteur du journal qui a l'honneur de se nommer la Liberté f

Comment en Allemagne, pas plus qu*en Italie, l'Autriche marche-t-elle en sens opposé de ses intérêts, de sa nature et de son avenir? Si la Crusse, par nécessité et par essence, représente la centralisation, l'Autriche, par essence et par nécessité, représente la €onKdération, qui est le principe contraire. Donc c'est au principe fédératif, à son développement, à son essor qu^elle doit demander la force, la prospérité, la richesse, la puissance.

. GoBUBent l'Autriche, aveuglée par tm liaux point d'honneur,

QUE VOULAIT L'AUTRICHE? QUE VEUT LA PRUSSE t Ui

ne voit-elle pas que sa politique lui est naturellement tracée par le cours du Danube, à l'extrémité duquel sont la mer Noire, le détroit des Dardanelles et la Méditerranée ! Comment ne reconnaît-elle pas que ses trois alliées naturelles sont la France, lltalie et la Russie ! Comment ne met-elle pas son ambition et sa gloire à réaliser le programme que nous nous souvenons d'avoir écrit il y a trois ans, le 14 août 1863, sous ce titre : le siècle des empereurs (1)1 Quel programme était à la fab plas grand etmoios périlleux I

(1) Voir PAIX ET LIBERTÉ, page 325.

L'ALLIANCE MEDITERRANEENNE

21 avril 1866.

La lumière commence à se faire à Vienne, à Florence et à Paris. On commence à y comprendre qu'il y a une alliance qui serait à la fois grande, durable et féconde : ce serait l'alliance méditerranéenne; ce serait l'alliance entre rAutriche, la France et l'Italie.

A rAutriche le cours du Danube !

A la France le cours du Rhin !

A l'Italie la réalisation de la promesse de 1859, les Alpes jusqu'à l'Adriatique !

A la catholicité la neutralisation de Rome, ville libre et séjour de la papauté !

Si MM. de Mensdorff, Drouyn de Lhuys et de la Marmora réussissent à conclure cette triple alliance, une belle page leur sera due dans les archives diplomatiques, car ils auront fait faire un pas décisif au désarmement de l'Europe et au dénoûment de la question d'Orient.