ETATS-UNIS

Hommes Femmes Total

Population 1910 47,332,122 44,640,144 91,972,266

Nombre de femmes ayant félectorat et féligibilité complet 1,787,500

Neuf Etats et un territoire ont donné aux femmes Télectorat complet et Pôligibilité pour toutes les assemblées locales et fédérales, et le droit de voter et d’être élues (1) à toutes les fonctions officielles même celle de Président.

Ecoles

Suffrage Municipal

Suffrage Législatif

Wyoming

Colorado

Idaho

Utah

Washington

California

Arizona

Kansas

Orégon

Alaska

(1) Les dates, excepté celles déjà données avant 1900, sont tirées de VHisioire du Suffrage des Femmes, vol. IV, et de Jus SuffrayU après 1900.

Quatre Etats ont le vote pour les écoles et l’éligibilité et le vote pour les femmes qui payent les impôts.

Ecoles Electrices Imposées

New-York

Delaware

Michigan

Montana

Seize Etats ont quelque forme de suffrage

pour

l’Ecole,

mais pas d’autre suffrage (8).

New Hampshire

Illinois

Massachussets

Connecticut

Vermont

Ohio

Mississipi

Visconsin

Nebraska

Oklahoma

New-Jersey

Kentucky

North Dok'ota

Rliode Island

South Dakota

New Mexico

Qualités requises pour être électeur ou éligible.

Dans les neufs Etats où les femmes ont le suffrage intégral, les conditions exigées de Télecteur sont : être citoyen des Etats- Unis, être âgé de vingt et un ans, et avoir résidé le temps requis dans l’Etat. Dans quelques Etats il est suffisant d’avoir exprimé le désir de devenir doyen ; l’Utah demande douze mois dé résidence ; l’Orégon, le Kansas et l’Idaho n’exigent pas plus de six mois. Le Wyoming impose comme condition que l’électeur sache lire ; le Colorado admet l’électorat et l’égibilité pour les deux Chambres de l’Etat, mais seulement pour les citoyens âgés de vingLcinq ans au moins et ayant résidé depuis douze mois dans le district où ils votent. Dans quelques-uns des Etats du Sud des règlements excluent du vote beaucoup de nègres, mais ces règlements ne s’appliquent pas dans aucun des Etats qui donnent le vote aux femmes, cependant ils pourront être appliqués dans l’avenir (9).

Les sénateurs de la Chambre haute du Congrès Fédéral doivent

(1) Faits et dates qu’il ïaut rappeler. Publié par l’Association Américaine pour le Suffrage des Femmes.

(2) Constitution revisée de 1909, art. III, section L, donne aux femmes imposées le droit de vote pour les dépenses publiques. Lettre de A. M. Boutell (Association du suffrage égal de Michigan) â l’auteur.

(3) Dates et faits à se rappeler. Pub. par l’Association Américaine du Suffrage. (i) ryannxtaire Américain de 191 l,0iOTine Rliode Island comme un des Etats qui a

quelque forme de suffrage féminin.

(5) Lettre de l’auteur de Antonio Lucero, secrétaire de l’Etat de New Mexico, Santa Fé.

(6) 1890 est donné comme date par les Références Législatioes de Bismarck, North Dakota, dans une lettre â l’auteur.

(7) Depuis 1890 les femmes ont le vote pour l’élection des administrateurs des écoles. Histoire du Suffrage des Femmes, vol. IV.

(8) Les femmes ont eu l’éligibilité au Conseil des écoles du Névada depuis 1887.

(9) Le Liore de l’Homme d’Etat, 1912.

avoir trente ans passés et avoir résidé neuf ans dans les Etats (i). Les membres de la Chambre Fédérale des Représentants sont élus par ceux qui «ont qualifiés électeurs dans chaque Etat, ils doivent avoir vingt-cinq ans et avoir résidé dans les Etats-Unis depuis sept ans (i).

Les conditions pour rélectorat aux Conseils d’Ecole et autres Conseils varient beaucoup, et on exige parfois la propriété de terrains imposés.

Efî'orts législatifs nécessaires pour avoir le suffrage intégral. — Deux méthodes sont possibles pour les femmes des Etats-Unis :

Premièrement, chaque Etat a le pouvoir d’admettre au vote les femmes de cet Etat, leur donnant le droit de voter pour les chambres du Congrès qui composent le gouvernement fédéral. Chaque Etat a dilîérentes lois pour modifier sa Constitution. Dans la majorité des Etats il est nécessaire que les deux Chambres de la Législature d’Etat votent en faveur d’une question à soumettre au referendum des électeurs. Dans quelques Etats, New-York, par exemple, les deux Chambres de deux législatures successives doivent actepter de soumettre la question au referendum. Dans d’autres Etats une pétition signée par un certain nombred’électeurs est suffisante pour que la question soit soumiseau referendum, comme en Orégon et dans l’Arizona. La Constitution de quelques autres Etats demande qu’à certains intervalles délini'S une Convention soit organisée pour étudier les modifications à apporter dans la Constitution. Tout changement doit alors être soumis aux électeurs pour ratification ou rejet.

L’ouverture de ces Conventions présente une opportunité spéciale pour essayer que l’une des questions soumises soit le Suffrage des Femmes.

Dans l’Ohio, par exemple, où une Commission de ce genre doit être nommée tous les vingt ans, les Suffragistes ont vu, eu 1912, leur question posée aux électeurs. Elles se sont vu refuser le vote, quoiqu’elles aient eu 249.42(0 votes favorables contre 336.875. Majorité contre le vote : 87.455.

La question peut aussi être posée quand un territoire demande à •entrer dans l’Union comme Etat. Alors, de même une Convention constitutionnelle émet une nouvelle constitution qui doit être admise par les Etats-Unis ei aussi par un referendum des électeurs du Territoire (Voir Wyoming, Utah, Washington).

La deuxième méthode qui, si elle réussissait, aurait pour efl'et d'admettre le vote des femmes dans toute la République, serait d’ajouter un amendement à la Constitution des Etats-Unis. Celleci a été la méthode adoptée quand les nègres ont été admis à la

(l) Le Licre de VHomme d'Etat, 1912.

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franchise, par l’addition du 14® ét du 15® amendement à la Constitution laquelle défend toute exclusion par rapport à la couleur ou à l’Etat ancien de servitude. Les conditions ne sont pas faciles. Elles exigent que les deux tiers des deux Chambres du Congrès votent pour la nomination d’une commission, devant proposer des changements dans la constitution.

Ces chaïigements ne sont applicables qu’après avoir été ratifiés par les Parlements des trois quarts des Etats, ou par les Conventions de ces Etats (1). x\ussitôt que les trois quarts des Etats auront admis les Femmes au vote, il sera possible pour ces Etats de forcer les autres Etats à donner la franchise aux femmes.

Historique. — L’organisation définitive pour le Suffrage des Femmes, prend son origine dans le refus de la Convention Internationale Anti-Sufîrag'iste, tenue à Londres, en 1840, de reconnaître les femmes déléguées des Etats-Unis. Le mouvement fit des progrès continuels jusqu’à ce que l’attention en fut détournée par la guerre civile.

Quand le nègre eut le vote, les femmes essayèrent d’étre comprises dans ramendement. Mais ajouter le suffrage des femmes aurait eu pour effet de mettre en danger le sufirage des nègres, et ce furent les femmes qui furent sacrifiées. Ceci se passait en 1868.

La première législature d’Etat qui adopta une mesure donnant la franchise aux femmes fut celle de New-Jersey, où de 1790 à 1807, les femmes eurent le droit do vote depuis que le « Franchise Act » proclamait qu’il fallait entendre « lui ou elle » en parlant des électeurs.

A la suite d’une conférence donnée en 1855, à Omaha, la capitale du Nebraska, par Mrs Bloomer, qui a donné son nom à un vêtement, une loi fut votée par la Chambre basse en 1856. Elle fut lue deux fois à la Chambre liante, mais la fin de la session prévint sa troisième lecture.

En 1000 quatre Etats avaient voté le Suffrage intégral, pendant que treize Etats avaient voté par referendum sur la question. En 1911, des lois pour le suffrage des femmes furent proposées dans vingt-deux parlements d’Etat, et cinq Etats votèrent le referendum aux électeurs. 1912 fut une année remarquable. Des six Etats auxquels la question fut soumise aux électeurs, la victoire ne fut acquise que da.ns l’Arizona, le Kansas et dans l’Orégon ; dans l’Ohio et le Visconsin, le vote fut contraire ; en Michigan les chiffre-s montrent la petite majorité adverse, 247.375 oui pour 248.135 non. Mais la sincérité de ces chiffres est mise en question.

(1) Le Liore de l'Homme d*Etat, 1912.

Avec les vicioices de 1912 le nombre' des femmes qui peuvent voter est porté à deux millions. Toute l’importante côte du Pacilique borde les Etats qui ont donné le SulTrage aux femmes et près d’un quart du territoire américain a voté cette loi.

Les femmes des Etats-Unis ont un privilège de grande valeur : elles peuvent paraître en personne pour plaider leur cause devant le Parlement d’Etat, les Conventions constitutionnelles, et les Comités du Congrès. Depuis l’année 1808 elles n’ont jamais manqué de plaider leur cause devant les comités du Congrès, et de plus elles ont l’avantage de voir leurs discours imprimés et envoyés gratuitement par milliers dans tous les Etats.

Décisions des Tribunaux.

Pendant que le

amende¬

ment donnait la franchise aux nègres, Sutsan B. Anthony alla se faire enregistrer et vota, mais fut jugée et condamnée à payer une lourde amende.

Les femmes du Wyoming exercèrent leur droit de vote par une loi du Parlement du Territoire. Dans l’Utah, cependant, après avoir voté pendant dix-sept ans, les femmes se virent privées, en 1887, de ce droit donné par leur Parlement, quand la loi Edmond Tucker, déclara que le vote des femmes en Uthah était illégal. Ce fut aussi par décision législative de la Cour que les femmes de l’Etat de Washington se virent enlever ce droit accordé par la Législation du Territoire.

Dans le Kansas, les femmes purent jouir de la franchise municipale pendant des années avant que de devenir des citoyennes dans toute raceeption du mot. Pendant ce temps la Cour Suprême du Michigan, en 1893, décidait que les parlementaires n’avaient pas le droit de créer une noinebe classe de votants. Ces exemples démontrent que, là comme ailleurs, lorsqu’il s’agit des femmes, la logique varie d’un pays à un autre.