CANADA

Hommes Femmes Total

Population 1911 3,821.050 3,383,742 7.204,792

Suffrage municipal sans éligibilité accordé aux femmes(2) en : Ontario, 1884 ; Manitoba,, 1888 ; Ile du Prince Edward, 1888 ; New-Brunswick, 1886 ; British Columbia, 1888 ; Québec, 1892 : Nouvelle-Ecosse, 1887.

Les femmes ont le suffrage scolaire partout où il existe au* Canada et oui l’éligibilité’excepté à Québec.

Suffrage scolaire accordé aux femmes : British Columbia, 1891 ; lie du Prince Edward, 1889.

Eligibilité pour les écoles : British Columbia, 1891 ; New- Brunswick, J893 (obligation en 1896) ; Nouvelle-Ecosse, 1895 ; Ile du Prince Edward, 1899.

Le suffrage féminin pour les Conseils de Comté est accordé en New-Brunswick depuis 1886 (3).

Parlement Canadien. — Loi contenant le suffrage féminin, présentée par le Premier Ministre, mais repoussée par 51 voix contre 78. 1883-1885

Pétition pour rélectorat politique des femmes, appuyée par les provinces 1894

Loi présentée par un membre privé demandant le suffrage ; adoptée en seconde lecture 1894

Résolution pour le suffrage féminin, repoussée par 45 voix contre 105 1894

Pétition revêtue de nombreuses signatures d’électeurs fédéraux 1896

Députation envoyée au Premier Ministre (23 septembre 1912).

(1) The YomerVs Journal 3 janvier 1913.

(2) Dans ce compte-rendu les dates avant 1900 sont prises de VHistoire du Suffrage des Femmes, vol. IV, excepté la date du Conseil de Comté.

(3; Lettre de MM. W. Frank Kathaway, St Jolin, Nouveau Brunswick.

Parlement de New-Brunswick. —

discutées.

Parlement de Manitoba. — Loi contre 11.

Lois repoussées ou non 1886-95-98-1909-10-11

28 voix

repoussee

Parlement d’Ontario. — Loi repoussée par 53 voix contrelG 1893

Députation de mille hommes et femmes présentant une pétition signée par 100.000 personnes d’Ontario (24 mars 1909).

Parlement de Quibec. Loi repoussée. 1898

Parlement de la Nouvelle-Ecosse. — Loi repoussée par une majorité de 27 voix. 1899

Historique. — Le gouvernement du Canada est composé d’un Parlement central de la Fédération, avec 8 Parlements provinciaux. Le Sénat, ou Chambre Haute du Parlement fédéral, est un corps élu ; les électeurs pour la Chambre Basse sont ceux qui sont électeurs pour lesi Parlements provinciaux ; chacun de ces corps a le pouvoir de définir les qualifications de son collège électoral. Les lois tendant à donner la franchise aux femmes pour le Parlement, ont été présentées au Parlement fédéral et à ceux des provinces ; mais ces mesures ont toujours été repoussées ou n’ont pas été discutées.

Conditions requises pour l’électorat municipal et scolaire. — Dans file du Prince Edwards, les veuves et célibataires étant propriétaires ont la franchise municipale et scolaire, et les femmes sont admises dans les Conseils scolaires.

Dans le Nouveau-Brunswick (1), les veuves et célibataires qui payent des impôts ont la franchise municipale et celle du Comté. Il n’y a pas de franchise scolaire ; mais les femmes ont été éligibles pour les Conseils scolaires depuis 1893, et depuis 1896 il a été obligatoire pour ces Conseils d’avoir deux femmes nommées pour en faire partie ; ces Conseil sont nommés par le Conseil provincial d’éducation et le Conseil municipal.

Dans la Nouvelle-Ecosse la franchise municipale est exercée par chaque femme qui, 1” est âgée de 21 ans ; 2^^ est sujette anglaise soit par naissance ou naturalisation ; 3“ fut à l’époque de la dernière répartition d’impôts imposée pour une propriété de la valeur de 150 dollars ou pour une propriété personnelle, mobilière et immobilière, évaluée à 300 dollars.. Aucune femme mariée ne peut voter quand son mari est appelé à voter (Chapitre 4, sec. 7, R. S. 1900). La franchise scolaire est exercée par les veuves et les célibataires qui paient les impôts. Les femmes sont éligibles pour les conseils scolaires.

A Québec, la franchise municipale est exercée par les veuves et les célibataires qui ont des propriétés. Dans la ville de Montréal, les veuves, les célibataires et les femmes séparées de

(1) Lettre de MM Erank Hatliway, Saint-Jolin, Brunswick.

leurs maris, qui paient des impôts, ont aussi ce droit. La franchise scolaire est aussi exercée par les veuves et célibataires possédant des propriétés. Les femmes ne sont pas éligibles.

Dans l’Ontario la franchise municipale est exercée par des célibataires ou veuves imposées comme propriétaires ou occupant des propriétés ne valant pas moins de 400 dollars. Toutes les femmes mariées ou célibataires qui sont taxées comme propriétaires peuvent voter sur le budget quand il est soumis. Pour la franchise scolaire, toute femme, mariée ou célibataire, qui est imposée peut voter et est éligible.

Dans le Manitoba la franchise municipale et scolaire est exercée par toute femme imposée. Les femmes sont éligibles pour les conseils scolaires.

Dans Alberta et Saskatchewan la franchise municicipale est exercée par les veuves et célibataires. A Edmonton et Galgary, les femmes mariées ayant des propriétés ont aussi ce même droit. La franchise scolaire est exercée par tout imposé et les femmes sont éligibles pour les conseils. (Ord. 1996, n^’ 2, sec. 17,31).

Dans la Colombie Anglaise la franchise municipale est exercée par les veuves ou célibataires propriétaires. A Victoria, Vancouver, New-Westminster et Manaimo, les femmes dont les noms figurent sur les registres de l’impôt, ont le droit de voter pour les conseils scolaires et sont éligibles à cette fonction.

Dans toutes les autres parties de la province les femmes d’électeurs dans un canton d’écoles ont le droit de voter et d’être nommiées conseillères scolaires.

Nombre de femmes électrices. — A l’exception de la Colombie anglaise, où les femmes mariées ont le vote scolaire, depuis que la franchise est basée ou sur la propriété ou sur l’impôt, payé, le nombre des femmes électrices doit être petit comparé à celui des hommes électeurs.