HOLLANDE

Hommes Femmes Total

Population 2,944,079 3 001 076 5,945,155

Droits municipaux. — Les femmes de Hollande sont- à l’heure actuelle absolument exclues de toute participation aussi bien dans l’administration des cités que dans celle de l’Etat. Elles ne sont ni électrices ni éligibles aux élections municipales. Depuis 1903 cependant elles peuvent être choisies par les Conseils municipaux pour les Conseils des écoles, pour les Conseils de secours aux pauvres et comme tutrices officielles des orphelins. Et, en fait, elles sont fréquemment désignées. Depuis 1898 les femmes sont aussi désignées comme inspectrices du travail. Les hollandaises commerçantes ont été autorisées depuis 1901 à voter et à . se faire élire pour la Chambre de Commerce dans les mêm3s conditions que les hommes.

Droits religieux. — Dans les églises luthériennes, juives et ménolites, les femmes sont autorisées à voter et sont éligibles dans les mêmes conditions que les hommes (1). Le synode national de l’église luthérienne a donné ces droits aux femmes en 1908, immédiatement après le Congrès international d’Amsterdam. L’église réformée, en revanche, continue à refuser aux

(1) Paiement d’une taxe pour l’église, âge minimum 25 ans, domicile dans la localité.

femmes l-es droits qui sont accordés aux homm-esi. Deux pétitions signées par 9000 femmes et 5000 hommes appartenant h l'église réformée furent rejetées par le synode par 10 voix contre 9 à Tautomne de 1909, en dépit de ce fait que diverses paroisses s’étalent prononcées par une forte majorité en faveur du vote des femmes. Le synode si’est de même déclaré contre l’admission des femmes à 'l’exercice du culte.

Le mouvement féministe. — Le mouvement pour l’affranchissement politique et municipal des femmes remonte à 1883 environ, quand la doctoresse Arletta Jacobs, la première femme médecin hollandaise, réclame comme contribuable son inscription sur les listes électorales municipales et en même temps présenta une pétition aux Etatsj-Généraux demandant les libertés politiques pour les femmes. Le seul résultat de sa démarche fut un refus très net et rintroduction expresse du mot mâle dans la constitution revisée qui, en 1887, étendit la franchise à 200.000 électeurs masculins. Cependant les femmes avaient été appelées nettement à s’intéresser à la question et en 1894 la première société pour le suffrage des femmes fut fondée. G’était la « Verechiging Voor Vrouwenskiesrecht » (l’Union pour le suf frage des Femmes).

La première occasion d’action vigoureuse qui se présenta fut lors des élections pour les Etats Généraux en 1905, alors qu’un des articles du programme était la révision de la Constitution. Les femmes pressèrent les différents candidats aux meetings tenus au cours de la campagne et firent de leur mieux dans des entretiens personnels pour les infiuencer en faveur du suffrage des femmes.

Comme le gouvernement refusait leur requête tendant à la nomination d’une femme dans la commission chargée dé reviser la Constitution, l’Association pour le suffrage des Femmes rédigea elle-même un texte qui fut soumis à la reine et au premier ministre en personne, et qui fut l’objet de commentaires favorables dans la presse.

Au printemps de 1907 la Commission publia son rapport et sur ses 7 membres 6 se prononcèrent en faveur d’un examen sympathique de la question féministe. La Commission laissa Je soin au gouvernement de décider sur rinterprétation de l’article 80 de la Constitution concernant le droit de vote pour ie Parlement. En octobre 1907 le gouvernement fit connaître sa décision selon laquelle dans l’article 80 aucune mention n’était faite des femmes, c’était seulement 6.'électeurs qu’il s’agissait. IfAssociation pour le suffrage des Femm-es suggéra alors que les mots « homm-es et femmas! » fussent 'substitués au mot « électeurs ». Ceci ne fut pas adopté, mais le gouvernement cependant s’exprima favorablement au sujet du, vote des fem-

mes dams l’exposé des motifs de son projet de loi. La presse envisagm la question sérieusement et une brochure de Van Houten, ancien : dnistre et leader du parti libéral indépendant, contribua largement à poser la question devant l’opinion. On pouvait croire que quelque chose allait enfin être réalisé quand un changement de ministère — le cabinet libéral fut remplacé par un cabinet conservateur — renversa tous les espoirs de réalisation immédiate.

Le Parlement se réunit en septembre 1908 et dans le discours de la reine aucune allusion n’était faite à la révision de la Constitution. Dans les meetings de protestation qui furent tenus immédiatement après par les socialistes et les radicaux on réclama :e suffrage universel pour les deux sexes. Bien plus, pendant la discussion dui budget devant le Parlement, quatre des partis politiques sur sept se déclarèrent en faveur du suffrage des femmes.

Lesi nouvelles élections de juin 1909 aboutirent à la victoire de la coalition ■cléricale, de telle sorte que les espérances d’une réforme constitutionnelle furent, de nouveau réduites à néant. Dams son discours d’ouverture, en septembre, le ministre de l'Intérieur fit, certes, allusion aux intentions que le gouvernemont avait de nommer ume Commission pour préparer un projet de révision, mais ce fut pour déclarer, en novembre, qu’il n’y avait aucune hâte à solutionner la question, L’Association pour le suffrage des Femmes pétitionna alors auprès du gouvernement pour la nomination immédiate d’une Commission et pour que des femmes furent admises.

Au début de 1910 la Commission fut -enfin nommée, mais un entretien persionnel avec le ministre de l’Intérieur qu’eurent les deux présidentes de l’Association pour le suffrage des Femmes n’eut aucun résultat. Les femmes essayèrent alors d’exercer une influence directe siur les membres de la Commission, qui commencèrent à s’intéresser sérieusement à la question du suffrage féminin. Pendant l’hiver 1910-1911 une campagne vigoureuse en faveur du suffrage universel pour les deux sexes fut entreprise par les partis de la gauche (socialistes, radicaux et union libérale) au cours de laquelle des pétitions monstres furent lancées, des meetings populaires furent tenus. Les différentes sociétés suffragistes féminines prirent une part active à cette campagne. A l’automne de 1911 le bruit se répandit que la Commission parlementaire s’était prononcée contre le suffrage des femmes, et dans son discours à l’ouverture du Parlement le premier ministre ne fit aucune allusion à la question de la révision. Le résultat fut un. renouvellement de l’agitation populaire et des démonstrations plus vigoureuses» que jamais de la part de la gauche et des femmes.

En juin 1912 la crainte que les femmesi avaient de ne rien

obtenir de la révision de la Gonstitulion se réalisa. L’article 80, était-il déclaré, devait être interprété comme ne s’appliquant qu’aux Hollandais du sexe mâle ayant le droit de vote et d’éligibilité. Une tempête de protestation s’éleva alors au sein des Sociétés pour le suffrage des Femmes au moyen de la presse et par l’organi&ation d’un « Jour de propagande pour le suffrage universel, le 15 juin ». A l’ouverture du Parlement, en septembre 1912, la reine annonça un projet de loi gouvernemental de révision de la Constitution avant la fin de l’année. Ceci fut suivi de démonstrations répétées des socialistes en faveur du suffrage universel sans distinction de sexe. Les femmes cependant n’ont pas grand espoir de succès avec le gouvernement conservateur actuel.

Il est impossible que le projet de loi présenté le 5 février 1913 pour le suffrage universel de tous les citoyens hollandais mâles a.yant plus de 25 ans — et qui sont soit propriétaires de leur m.aison soit qui ont une position indépendante — soit discuté et voté dans la législation actuelle. Pour cette raison, les femmes concentrent tous leurs espoirs et tous leurs efforts dans les nouvelles élections pour la seconde Chambre qui auront lieu de bonne heure en juin.

Les Sociétés pour le suffrage des Femmes prennent une part active à la campagne électorale car une victoire possible de la gauche amènerait un changement de ministère favorable au suffrage des femmes (1).

Le mouvement pour le suffrage des femmes en Hollande est à l’heure actuelle représenté par trois organisations. L’C/mon pour le suffrage des Femmes, qui a déjà été mentionnée et qui compte à l’heure actuelle environ 14.000 membres répartis dans 108 sections locales ; VAssociation hollandaise pour le suffrage des Femmes, fondée en 1907, qui a environ 4.800 adhérents répartis en 62 sections ; et enfin la Ligue des Hommes pour le suffrage des Femmes, fondé en 1908 après le Congrès d’Amsterdam et qui a environ 200 adhérents et 4 sections.