AUTRICHE

Hommes Femmes

Total

Habitants 1910 14,034.022 14,537,912 38,771,934

Historique. — La monarchie austro-hongroise est, comme son titre officiel l’indique, la réunion des royaumes et des pays représentés au Reischsrat. Cet assemblage a quelque chose de toît à fait particulier. Depuis la fondation des^ « Mar^^^^^^ l’Est » en 955, jusqu’à la Pragmatique sanction «dRee par

l’empereur Charles VII qui décrétait pour la première fois que lerdomàines de la monaroMe ne devaient

de grands remaniements se produisi-rent dans la carte de 1 Au triche. Grâce à des guerres heureuses et, plus encore, a d habiles mariages, le petit territoire primitif, « Ostarrichi », s accrut, au cours des siècles, de tous les pays qui forment 1 Autriche actuelle. D’abord par une alliance personnelle (1526), plus « réunion » réelle, le royaume de Boheme, la Moravie et la Sile-

"’yXré'lïïéunioifde tous ces pays en un seul empire, chacun

d’eux possède son existence propre et la liberté de se gouyern

à l’intérieur comme il l’entend. Par les ordonnances impériales

du 20 octobrâ 1860 et du 26 février 1861, la vieille institution des

parlements de chaque Etat fut réorganisée et leurs droits et leurs

limites furent précisés et confirinés. En meme

nance électorale spéciale fut créée P^*^^ î^^aque Etat et ^usieurs

fois le droit de vote fut reconnu en principe aux femmes. Les

dispositions à l’égard des femmes diffèrent ®

comme les dispositions relatives au droit de vote pour les

hommes.

Electorat et Egibilité. - Dans la B^ss^-Autriche dans la 3‘- session du Landtag (diète provinciale), du ^ projet gouvernemental qui accordait le droit de vote aux femmes payant personnellement des impôt fut adopte a un e ^•orité^ Le même droit fut accordé, dans les memes conditions, aux femmes de Bohême, Moravie, Süesie, .

Voici les dispositions en vigueur aujourd’hui f labvement au droit de vote des femmes dans le « Landtag » de chaque pays.

Dans la Basse-Autriche (loi du 21 octobre 1907) ; dans la Haute- Autriche (loi du 29 janvier 1909) ; en Styrie (loi du 19 février 1909) ; en Garniole (loi du 5 novembre 1898) ; en Moravie( loi du 27 mars 1905) ; en Garinthie (loi du 5 septembre 1902) ; en Istrie (loi du 17 mai 1908) le droit de vote pour le « Landtag » n’est accordé qu’aux femmes pouvant justifier d’une grande propriété foncière personnelle. A Salzbourg (loi du 15 février 1909) ; dans le Vorarlberg (loi du 13 janvier 1909) ; en Silésie (loi du 22 novembre 1875) ; en Bohême (loi du 9 février 1873) ; et Tyrol (loi du 26 février 1861), les femmes payant une contribution personnelle sont électrices à certaines conditions, mais ordinairement elles ne peuvent voter que par mandataires'. Sauf en Bohême, les femmes ^;ne sont jamais éligibles aux « Landtag ». »

Le droit de vote municipal fut accordé aux femmes contribuables sous certaines conditions, dans quelques pays d’empire, par la loi de l’année 1849 qui organise l’autonomie des communes. Mais depuis ce temps de nouvelles ordonnances municipales ont tantôt limité, tantôt fortifié les droits des femmes. Actuellement les femmes payant une certaine contribution personnelle sont électrices dans les communes de Salsbourg, Silésie, Vorarlberg, Bohême (sauf à Prague et à Reichenberg), de la Basse-Autriche (sauf à Vienne) et la Moravie ; dans les villes de Laibach en Garniole, Waidhofïen, Vienne (Neustadt), en Basse-Autriche et Trient. Seules les femmes célibataires peuvent voter personnellement. Les femmes mariées ne sont électrices que si leur mari lui-même est électeur. Elles votent par son intermédiaire. Nulle part les femmes ne sont éligibles dans les conseils municipaux.

Les Conseils académiques de tous les degrés sont nommés et convoqués par le gouvernement de chaque Etat. Gependant, ils sont formés à peu près tous sur les mêmes bases. La loi du 24 décembre 1905 relative à ces conseils pour la Basse-Autriche, au paragraphe 28 d. stipule que des instituteurs doivent faire partie des Gonseils de districts dont quatre faisant partie des Gonseils de Vienne. Ne sont éligibles que les professeurs ayant enseigné sans interruption au moins pendant dix ans dans des élabliss-ements publics. Les instituteurs et les institutrices de 2" classe dans les écoles populaires primaires ne sont pas éligibles. Les fonctionnaires des deux sexes ayant 5-ans de service sont électeurs. Pour la première fois une institutrice fut élue en été 1910 pour représenter ses collègues dans le Gonseil de district de Vienne.

D’après la loi du 3 décembre 1896 l’Assistance publique incombe en partie aux Etats et aux communes. Dans la plupart des communes, aucune disposition de la loi ne s’oppose à l’acti-

vité des femmes dans ce domaine. Quelquefois cependant les statuts municipaux spécifient que les hommes seuls sont admis dans les Conseils de l’Assistance publique ; quelquefois, au contraire, la loi spécifie que les femmes peuvent être chargées de ces fonctions.

Dans la Basse-Autriche, la loi du 19 mai 1908 stipule que les femmes majeures peuvent être nommées dans le Conseil de leur district qui s’occupe d’assistance publique. Leurs droits y sont les mêmes que ceux de leurs collègues masculins. La nomination de ces conseillers est faite tantôt par un magistrat ou par le tribunal, ou par le Conseil municipal. A Vienne, c’est un magistrat qui nomme à ces fonctions les personnes convenables qui en font la demande. En Styrie les femmes peuvent, depuis 1906, faire partie de ces Conseils aux mêmes conditions que les hommes. En Moravie les femmes non seulement peuvent s’occuper du soin des pauvres, mais encore le Conseil municipal peut les élire comme membres de la Commission des pauvres, au même titre que les hommes. Ces fonctions sont honorifiques partout, sauf dans quelques endroits, comme dans l’est de la Moravie.

Pour les Chambres de Commerce ou d’industrie voici, relativement aux droits des femmes, les dispositions de la loi du 29 juin 1868 qui est une loi 6^empire. Quand des femmes, des mineurs ou des personnes pourvues d’un Conseil judiciaire se trouvent être seuls possesseurs d’une affaire, le directeur de cette affaire use en leur nom du droit de vote. Comme un très grand nombre de femmes possèdent en propre une maison de commerce, sans avoir besoin d’un directeur, elles doivent, pour jouir de leur droit de vote, faire contresigner leur bulletin par un homme quelconque. Dans la pratique, on ne tient pas compte des dispositions de la loi d’après lesquelles ne sont admises à voter pour les Chambres de Commerce que les personnes ayant le droit de vote municipal. A Vienne, par exemple, les femmes n’ont aucun droit municipal : elles ne votent pas moins pour les Chambres de Commerce et d’industrie.

En ce qui concerne Véligihüité à ces Chambres la loi dit : « Sont éligibles tous les électeurs qui sont citoyens autrichiens qui ont 30 ans d’âge et sont depuis 3 ans au moins pourvus du droit de vote. Les femmes ne sont pas du tout excluses expressément. Mais dans la pratique on n’a jamais essayé de réclamer l’éligibilité pour elles.

Les Tribunaux de Commerce datent de l’année 1896. La loi du 27 novembre concernant les attributions de ces tribunaux et leur pouvoir en matière des conflits relatifs au travail, à l’apprentissage, aux salaires, aux accidents, etc., s’exprime ainsi au paragraphe 8 : « Le corps électoral des patrons comprend les commerçants dont les affaires sont situées dans la juridiction

du tribunal de commerce, les femmes sont électrices par mandataires.. Le corps électoral des ouvriers comprend de même tous les travailleurs des deux sexes âgés de 20 ans qui se trouvent dans la juridiction du tribunal. Les hommes seuls sont éligibles dans les deux cas.

Dans les Sociétés de secours mutuels contre la maladie, les femmes sont électrices exactement comme les hommes (qu’il s’agisse de patronnes ou d’ouvrières). L’éligibilité est un point controversé, la loi ne se prononçant pas dans un sens ni dans l’autre. Gela dépend donc de l’esprit qui règne dans les Asssociations à l’égard des femmes. A Vienne, il est à noter que dans la Société des relieurs et des tailleurs une femme a été élue membre du Comité. A Vienne, en mars 1911, sur 16.950 électeurs commerçants, 3.228 étaient des femmes.

En général, le nombre des femmes qui votent est beaucoup moins considérable que celui des hommes. Mais chaque année on peut remarquer que le nombre des premières augmente.

Dans les Sociétés corporatives, comme celle des médecins, les femmes- ont usé jusqu’ici du droit de vote comme les hommes. Mais aux dernières élections de la Cham,bre des médecins de la Basse-Autriche, les noms des- femmes-docteurs ont été rayés de la liste électorale, sous prétexte que la loi ne reconnaît le droit de vote qu’aux médecins jouissant de leurs droits civiques. Les doctoresses n’ont pas protesté contre cette mesure.

Vote politique.' — Depuis l’année 1907 où l’on établit le suffrage universel des hommes pour les élections de l’Empire, toutes les Autrichiennes sont privées du droit de vote et d’éligibilité au Parlement. Jusqu’alors le droit de vote même pour le Reichsrat leur était reconnu au moins en principe, et pour le Parlement de Curie les grandes propiértaires foncières votaient directement, et les- commerçantes ou les industrielles indirectement par les Chambres de Commerce.

Durant ces dernières années, un grand nombre de propositions de loi accordant aux femmes le droit de vote ont été soumises au Parlement par différents députés. Ces propositions n’ont jamais été mises aux voix.

Le mouvement suffragiste n’est devenu intensif en Autriche que depuis 1907 grâce à la fondation du « Comité pour le Suffrage ». Ce Comité a dû jusqu’ici concentrer tous ses efforts pour aboutir à l’abrogation du paragraphe 30 de la loi sur les Associations. D’après cette loi, il est interdit aux femmes, aux mineurs et aux étrangers de fonder des Associations politiques ou de faire partie de celles qui existent. La fondation d’une Association des femmes pour obtenir le suffrage est donc impossible car elle serait considérée comme une association politique. Voilà pourquoi il ne s’agit pour l’Autriche et pour la

Bohême que d’un « Comité Sufîragiste » ayant des Groupes à Vienne, à Brünn, à Troppan. Ce Comité est affilié à l’Alliance Internationale pour le Suffrage. Le Comité s’efforce d’intéresser et de gagner à la cause des Femmes le plus grand nombre possible de partisans. Pour cela il provoque de nombreuses réunions publiques, il distribue des brochures et édite un journal spécial. Plusieurs députations de ce Comité furent envoyées au Parlement pour présenter aux Ministres et aux députés influents une pétition demandant rabrogation du paragraphe 30, et le droit de vote pour les femmes. C’est aux femmes socialistes que revient l’honneur d’avoir organisé dans les rues de Vienne le 19 mars 1911, la première grande manifestation populaire, qui comprenait un grand nombre de bourgeoises, qui fit une grande propagande et fut une imposante démonstration de l’opinion des femmes.

Le 30 décembre 1912, le « Reichsrat » a adopté une nouvelle loi sur les Associations et les réunions publiques. Toutes les restrictions concernant les femmes étaient désormais abrogées. Le mouvement féministe va donc pouvoir s’organiser régulièrement dans tous les pays d’empire. Toutefois la loi doit être présentée à la Chambre des Seigneurs (Sénat) qui lui fera subir quelques modifications, puis elle reviendra devant la Chambre des députés. Il est à espérer qu’en ce qui concerne les femmes il n’y sera rien changé.

En ce qui concerne l’attitude des partis politiques vis-à-vis de la question du vote des femmes, on peut dire que jusqu’ici les socialistes sont les seuls parmi les « allemands » à l’avoir mis à leur programme. Les pangermanistes sont des adversaires résolus ; les partis progressistes se sont plus ou moins réservés, personnellement un petit nombre de députés se sont montré des amis convaincus. Le député viennois Ofner s’est toujours montré un chaud et dévoué partisan du vote des femmes.

En Bohême la situation est, sous certains rapports, essentiellement différente et les événements de ces derniers temps ont mis au premier plan des préoccupations de l’opinion publique la question du vote des femmes. Nous devons donc en parler spécialement.

Le nombre des habitants est de 6.769.548, dont 3.307.633 hommes et 3.461.855 femmes. Comme nous l’avons dit les femmes possèdent le droit de vote et d'éligibilité au Landtag. Depuis 1864 elles ont aussi le droit de vote municipal, sauf à Prague et à Reichenberg. Comme le droit de vote politique dépend du droit de vote municipal, les femmes de ces villes en sont donc privées aussi.

La Bohême étant catholique, les femmes n’ont pas le droit de vote en matière ecclésiastique.

Pour les Chambres et les Tribunaux de commerce, pour les Caisses d’assurance, la situation des femmes est la même que celles des hommes.

Le pourcentage des femmes usant de leur droit de vote est beaucoup plus considérable que celui des hommes. Aussitôt qu’elles furent admises à voter, elles prirent part personnellement aux élections et l’on a pu dire à juste titre que les femmes tchèques sont mûres politiquement parlant, déjà organisées et capables de travailler avec les hommes dans tous les partis. Elles sont presque toutes venues aux urnes et ont voté avec intelligence et justice. Il est intéressant de rappeler à ce propos le mot d’un homme politique tchèque bien connu, le Mattusch, dans un ouvrage intitulé « Quelques réflexions sur l’Etat bohémien » est paru en 1870. Il dit : « Nous avons vu les femmes voter, -en grand nombre, pour l’élection de nos députés, elles se rendaient gravement aux urnes avec la conscience d’accomplir un acte important, et sans se laisser séduire par les déclamations des partis, elles votaient résolument, d’après leurs convictions ».

On ne peut pas parler d’une action positive des électrices sur la législation et sur les lois sociales. La première femme députée ne fut élue à Jungbuzlau-Nymburg qu’en 1912, et son élection n’est pas encore validée. Mais les femmes de Bohême ont indirectement beaucoup travaillé et elles ont ont obtenu déjà quelques résultats.

En 1908, le gouvernement autrichien présenta un projet de réforme électorale pour la Bohême. D’après ce projet : 1° les femmes de Prague et de Reichenberg recevraient le droit de vote ; 2° les femmes seraient exclues du quatrième collège électoral proposé et qui comprendrait les petits contribuables non compris dans les trois catégories d’électeurs actuels ; les hommes seuls seraient éligibles.

En mars 1912, un sous-Gomité de 9 membres (3 allemands, 3 « grands propriétaires », 3 députés de Bohême) fut chargé d’examiner ce projet. Malgré les « 3 Bohémiens » qui défendirent autant qu’il leur fut possible le droit de vote pour les femmes, on refusa de l’inscrire au 2® paragraphe de la loi. Leur amendement fut repoussé par 6 voix contre 3. Il est donc sérieusement à craindre que le 4® collège électoral soit bien exclusivement composé d’hommes.

Les conclusions de la Commission pourraient avoir force de loi sii elles obtiennent la majorité au « Landtag » de Bohême, et l’assentiment de l’empereur. Devant la menace de perdre le droit de vote, les femmes du royaume de Bohême s’unirent pour créer une agitation à ce sujet dans le pays, et d’accord avec les partis avancés les associations féministes présentèrent une candidate pour une élection partielle au Landtag dans le district

de Jungbunzlau-Nymburg. Les électeurs eux-mêmes comprirent la gravité des circonstances et, au scrutin de ballottage, le 13 juin ils élirent par 1.161 voix sur 1.248, Mme Bozena-Vikova-Kuneticka une doctoresse très notoire. Le gouverneur Prince Thun s’étant refusé à valider cette élection, malgré le texte de la loi qui reconnaît le droit des femmes, tout l’effort des féministes se concentre sur ce point : faire valider l’élection de Mme Vikova- Kuneticka par les- autorités (Gouverneur et Landtag). Pour cela des réunions publiques et des manifestations ont lieu dans toute la Bohême. Une pétition se couvre d’un très grand nombre de signatures.

En ce moment, la ville de Prague s’occupe aussi d’un projet de réforme électorale, le projet accorde aux femmes le droit de voter par mandataire. Les femmes s’efforcent d’obtenir le droit de voter directement.

A l’exception des cléricaux, tous les partis politiques de la Bohême, aussi bien à la Chambre que dans les Clubs, sont favorables au vote des femmes et comptent sérieusement avec le mouvement suffragiste bien organi^^é.