FRANCE
Population 1911 : 36.601.509
Electorat et éligibilité. — Les Françaises ont été tenues jusqu’à présent en dehors de toutes les élections ayant un caractère politique, mais, néanmoins, elles sont parfois appelées à voter, et peuvent même, dans divers cas, être élues.
Voici en quelles matières, et dans quelles conditions, les femmes françaises sont électrices et éligibles :
Enseignement. — La loi du 30 octobre 1886 modifiée par la loi du 14 juillet 1901 a institué dans chaque département un Conseil de l’Enseignement primaire, comprenant un certain nombre de membres élus par les instituteurs et institutrices publics, et pris parmi eux sans distinction de sexe.
Le Conseil Supérieur de l’Instruction Publique comprend des
représentants élus par les membres de l’Enseignement primaire (Loi du 27 Février 1880). Les institutrices sont électrices et éligibles, l’une d’entre elles a été ainsi appelée dernièrement à siéger dans ce Conseil.
Travail. — Il existe dans chaque département un Conseil du travail (décret du 17/septembre 1900 modifié par le décret du 2 janvier 1901) pour lequel sont électeurs et éligibles les Français de Vun ou Vautre sexe ayant travaillé pendant 10 ans comme patrons, ouvriers ou employés dans l’une des professions inscrites.
A Paris, siège un Conseil Supérieur du Travail comprenant entre autres : 26 membres élus par les patrons, et 26 membres élus par les ouvriers. La candidature des femmes est admise dans les mêmes conditions que celle des hommes (Décret du 14 mars 1903). Des femmes ont d’ailleurs été élues à diverses reprises.
Conseils des Prud’hommes. — Depuis 1907 (loi du 27 mars) les femmes sont électrices pour les Conseils des Prud’hommes.
La loi du 15 novembre 1908, qui a étendu aux employés la compétence des Conseils de Prud’hommes, a accordé aux femmes l’éligibilité.
—En fait, il y a dans plusieurs départements des Conseillères. Dans le département de l’Isère, une femme a même été nommée vice-présidente par ses collègues.
Commerce. — Une loi du 19 février 1908 a permis aux femm.es commerçantes de prendre part aux élections' pour la nomination des juges aux Tribunaux d-e Commerce, mais l’éligibilité ne leur a pas encore été conférée.
Il y a très peu d’hommes qui votent pour ces élections, et encore moins de femmes. Il est vrai que ces dernières n’y sont guère encouragées, car, tandis qu’on inscrit d’office sur les listes électorales tous les commerçants patentés, on attend que les commerçantes viennent réclamer leur inscripion. En outre, les formalités se compliquent pour les femmes mariées du fait qu’elles n’ont point de nationalité propre, mais qu’elles prennent la nationalité de leur mari.
Ce sont également ces difficultés, nécessitant de nombreuses démarches, qui font que les ouvrières ne participent qu’en très petit nombre aux élections pour les Conseils de Prud’hommes.
Les membres des Chambre de Commerce et des Chambres consultatives sont nommés par les mêmes électeurs que les juges des Tribunaux de commerce ; c’est donc dire que là encore les femmes sont éligibles.
Postes, Télégraphes, Téléphones. — Le décret du 6 juin 1906, modifié par les décrets du 18 janvier. 1910 et 20 août 1911,
a organisé un Conseil d’Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, des Conseils régionaux et un Conseil central de discipline. Parmi les membres de ces Conseils figurent des représentants élus par les différentes catégories de personnel. Les receveuses des postes, les dames employées et dames dactylographes, les contremaîtresses et ouvrières sont électrices et éligibles.
Mutualité. — Au ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale siège un Conseil Supérieur de la Mutualité dont la moitié des membres sont des représentants des Sociétés de Secours mutuels, élus par les délégués des Sociétés (Loi du P" avril 1898). Or, les femmes qui'peuvent faire partie des sociétés de secours mutuels (les sociétés exclusivement féminines sont même autorisées), sont en conséquence électrices et éligibles.
Cultes. — La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de TEtat a organisé les associations cultuelles. Aucune restriction n’est faite au sujet des femmes, pas plus pour l’éligibilité que pour l’électorat.
En fait, les femmes votent dans, les associations cultuelles protestantes ou Israélites.
Dans les Conseils d’assistance, les Commissions scolaires, les Comités chargés de la surveillance des nourrissons, il y a, non pas des membres élus, mais des membres nommés par l’administration, laquelle peut désigner des femmes.
Vote politique
Le Mouvement Suffragiste. — Depuis fort longtemps la question du suffrage des femmes a été posée en France. Dès 1848, les féministes avaient inscrit à leur programme le droit de suffrage, mais déjà quelques-uns restreignaient leur demande aux élections municipales. Malgré l’opposition violente de quelques antiféministes notoires, une femme, Jeanne Deroin osa se présenter comme candidate. Toutefois, l’opinion ne paraissait guère favorable à l’émancipation politique des femmes qui disparut bientôt de la liste des revendications féministes.
En 1868, le deuxième Congrès de la Ligue pour la Paix et la Liberté proclamait l’égalité des sexes et réclamait pour les femmes l’exercice des droits politiques. Mais survint la guerre qui, pendant quelques années, arrêta tout mouvement d’émancipation.
Ce n’est qu’en 1878 que Léon Richer, qui avait vu dissoudre — les unes après les autres — par ordre du gouvernement, les diverses sociétés féministes qu’il avait fondées, put enfin créer une société durable, sous le nom de « Ligue Française pour le Droit des Femmes », dont Victor Hugo accepta la présidence d’honneur.
Bientôt d’autres groupements prirent naissance et presque tous firent figurer le droit de suffrage à leur programme.
Depuis cette époque, la campagne suffragiste s’est poursuivie méthodiquement, sans arrêt, et a fait l’objet de nombreuses études dans les Congrès nationaux ou internationaux qui ont été tenus en France.
Le Conseil National des Femmes françaises, fondé en 1901, organisa une section du suffrage, adressa diverses pétitions au Parlement et fit même, en 1909, une démarche auprès du Président de la République.
C’est également en 1909 que fut fondée l’Union Française pour le Suffrage des Femmes, affiliée à rAlliance Internationale, et qui compte actuellement plusieurs milliers d’adhérents.
Enfin, cette même année, la Ligue des' Droits de l’Homme, comptant 80.000 membres, se prononçait nettement en faveur du suffrage des femmes.
Le 11 mars 1910, un grand meeting suffragiste fut organisé, à Paris, par la Ligue Française pour le Droit des Femmes, avec le concours de divers groupements féministes. On avait fait appel à des hommes politiques de toutes opinions. Les auditeurs vinrent en si grand nombre que des centaines de personnes ne purent pénétrer dans la salle. La presse se montra tout à fait favorable et publia des compte rendus très élogieux. Le succès avait dépassé toutes les espérances, et la cause était en partie gagnée auprès de l’opinion publique.
Au mois de mars 1912, la Ligue Française pour le Droit des Femmes a lancé une pétition par cartes postales. Des milliers de pétitions demandant l’électorat et l’éligibilité pour les femmes ont été signées et adressées au Président de la Chambre des Députés. Des milliers de cartes sont encore signées et seront envoyées au moment où le suffrage féminin sera discuté au Parlement.
Les Candidatures féminines. — Aux élections municipales de 1908, Mlle Jeanne Laloé se présenta comme candidate dans l’un des quartiers de Paris. Grâce à l’appui de M® Maria Vérone, avocate, elle obtint de l’administration préfectorale l’autorisation de tenir une réunion publique électorale dans un préau d’école. Ce fut un énorme succès et, deux jours plus tard, Jeanne Laloé obtenait près de 1.000 voix.
En 1910, aux élections législatives, Mme Marguerite Durand se présentait à Paris, et Mme Elisabeth Renaud à Vienne (Isère). Le Parti socialiste, qui patronait cette candidature, eut la joie de la voir recueillir près de 3.000 voix, après une campagne électorale de quelques jours seulement.
En 1912, nouvelles élections municipales, et, cette fois, des candidates se présentent de tous côtés, profitant de la période
électorale pour afficher sur tous les murs le programme féministe, lequel est commenté dans de nombreuses réunions.
L’année prochaine verra les élections à la Chambre des Députés, et alors l’agitation sera grande.
Dans les Assemblées municipales et départementales. —
Diverses assemblées ont émis des vœux favorables au suffrage municipal des femmes. En voici la liste :
1“ Conseils généraux. — Seine (1907), Somme (1910), Gers (1912), Finistère (1912), Seine-Inférieure (1912).
2° Conseils d’arrondissement. — Le Havre (1912), Lyon (1912).
3° Conseils municipaux. — Lyon (1911), Brest (1912), Le Havre (1912), Villeurbanne (Rhône) (1912), Trélazé (Maine-et-Loire) (1912), Morlaix (1912), Oullins (Rhône) (1912), Vienne (Isère) (1913), Oloron, Pau, Lescar (Basses-Pyrénées) (1913), Lambezellec (Finistère) (1913), Saint-Maur (Seine) (1913), ^aint- Brieuc (Côtes-du-Nord) (1913).
Au Parlement.— Le 2 octobre 1901, M. Gautret déposait à la Chambre des Députés une proposition de loi accordant le droit de vote dans les élections municipales, cantonales et législatives, aux femmes majeures, célibataires, veuves ou divorcées. Ce projet ne fut pas discuté.
Le 10 juillet 1906, une nouvelle proposition était déposée à la Chambre par M. Dussaussoy qui demandait seulement que toutes les f emmes pussent concourir à l’élection des membres des Conseils municipaux, des Conseils d’arrondissement et des Conseils généraux. 11 n’était plus question des élections législatives, mais au moins les femmes mariées n’étaient plus écartées du bénéfice de la loi.
La Commission du Suffrage universel chargea M. Ferdinand Buisson de déposer un rapport favorable non seulement à l’électorat, mais aussi à l’égibilité des femmes pour les assemblées indiquées par M. Dussaussoy.
Le rapport ne put venir en discussion avant la fin de la législature (avril 1910). Aussitôt après les élections, la reprise du projet Dussaussoy-Buisosn fut demandée par 243 députés, ce qui représente une importante minorité, puisque le nombre des élus à la Chambre française est d’environ 600.
Le projet, repris, fut adopté par la nouvelle Commission du Suffrage universel, et M. Buisson fut maintenu dans ses fonctions de rapporteur. Les féministes attendent maintenant impatiemment la discussion en séance publique.
En 1909, au cours des débats- sur la réforme électorale relative à la représentation proportionnelle, M. Marcel Sembat, député socialiste, prononça un très beau discours en faveur du suffrage des femmes.
D’ailleurs, le groupe parlementaire socialiste a inscrit cette
question parmi les réformes sociales qu’il se propose de faire aboutir. Le parti socialiste, dans son ensemble, a proclamé régalité des sexes, et ses représentants au Parlement ne sauraient, sans trahir leurs principes, se refuser à soutenir les revendications féministes. Malheureusement, c’est le seul parti politique qui demande l’émancipation complète de la femme. Dans les autres partis, il y a bien des élus — députés ou sénateurs — qui sont individuellement d’ardents suffragistes, mais ils n’ont pu parvenir encore à rallier à leurs idées tous leurs collègues de même nuance.
Dans la littérature. — Depuis quelques années, le féminisme n’est plus bafoué et ridiculisé. Il est maintenant discuté sérieusement par les écrivains les plus éminents.
Tous les grands journaux de Paris et de province publient de longs articles d’études, des interviews, des enquêtes, des informations.
Trois membres de l’Académie Française ont consacré des ouvrages entiers au sujet qui nous occupe. M. Emile Paguet a publié, en 1910, un livre intitulé Le Féminisme, dans lequel il prend nettement position. Il écrit :
« J’estime qu’il faut donner aux femmes exactement les mê- « mes droits qu’aux hommes dans la vie sociale. En droit, cela « ne souffre pas discussion. Le principe est que l’homme, l’être « humain ne doit subir que la loi qu’il a faite. Les femmes « vivent-elles sous la loi, la subissent-elles, en profitent-elles, en « souffrent-elles ? Oui ; donc elles doivent la faire.
« ....Pour mon compte, je suis absolument persuadé que le « suffrage des femmes serait une moralisation, un assainisse- « ment et aussi un antidote excellent du suffrage universel. »
M. Eugène Brieux fit représenter La Femme seule, pièce dans laquelle il montre la misère de la femme célibataire, obligée de travailler pour vivre, ayant à lutter contre les méchancetés et l’égoïsme de l’homme.
Enfin, dans Les Eclaireuses, M. Maurice Donnay mit en scène les féministes elles-mêmes : journalistes, femmes de lettres, avocates, doctoresses, professeurs, etc... Pour toutes ces femmes énergiques, instruites, intelligentes, l’auteur réclame le bulletin de vote dont une loi inique les a privées, alors qu’il est accordé aux illettrés et aux alcooliques.
Ainsi, l’on voit que nos théories, d’abord jugées ridicules ou révolutionaires, ont pénétré maintenant dans tous les milieux et dans tous les domaines, qu’elles s-ont défendues, non seulement par les femmes, mais encore par les hommes les plus éminents du pays.
