I. Journal d'Olivier dOrmesson, II, pp

« de ne pas dire une parole de trop » et de laisser la Chambre « délibérer ce qu'elle jugera à propos ». En intervenant ainsi directement dans le procès, Louis XIV commettait un abus de pouvoir, une grave infraction aux règles les plus élémentaires de la justice, un acte de despotisme. Une pareille animosité contre un accusé, contre un coupable même, est-elle digne d'un roi s'adressant à des juges?

Comme aggravation, Le Tellier rencontrait encore le premier rapporteur et lui répétait « qu'aux choses indifférentes il falloit estre facile et sçavoir se conduire ».

Le mercredi 9 juillet, d'Ormesson fît son rapport à la Chambre; il retrancha seulement deux petits mots qui lui semblèrent « trop durs et inutiles ». Ensuite, il demanda qu'on examinât la requête, ce qui fut décidé pour le lendemain'.

Le jeudi lo juillet, le procureur général Chamillart parla le premier. 11 avertit la Compagnie que le roi l'avait mandé et l'avait reçu au moment môme oii les rapporteurs sortaient de son cabinet. Il reprit le discours de Louis XIV; c'était d'ailleurs le même que celui qu'on avait fait aux rapporteurs, avec cette seule différence que le roi ne demandait que justice à la Chambre et n avait pu encore. V obtenir. Ce sont là ces deux petits mots inutiles supprimés par d'Ormesson. Plusieurs commissaires se trouvèrent offensés de cette observation par laquelle le roi cherchait à les dominer.

Journal d'Olivier d'Onnesson, II. pp. i75 et 176.

Le procureur fît en outre observer que, malgré la volonté du roi, la dame Foucquet avait établi son logement à Montigny, à une lieue de Moret, où se tenaient des réunions secrètes et où « il se parle d'autre chose que des procédures pour la légitime défense de l'accusé »\ C'était pour cette raison que le roi, qui avait permis à Foucquet de conférer librement avec ses avocats, n'estimait pas qu'il était à propos de lui continuer l'usage de cette facilité.

Poursuivant, Chamillart développa des considérations tirées du droit romain sur le conseil dû aux accusés : on pouvait le refuser en cas de crime d'Etat ou de larcin des deniers publics. Il cita des exemples contemporains; le procès du chancelier Poyet', de M. de Chenailles'^, etc., et conclut à ce qu'il fût permis à Foucquet de communiquer avec ses avocats le mardi et le vendredi, en présence de d'Artagnan et du greffier de la Chambre. Ce n'était autre chose que l'ordre du roi.

Le procureur se retira; ce fut le tour du premier rapporteur. D'Ormesson fit d'abord ressortir que, renvoyant la requête, le roi faisait assez connaître qu'il préférait les règles de la justice à ses propres ordres. Il s'étendit ensuite sur deux points : d'une part, Foucquet avait pour lui l'arrêt et" la faveur des

1. Extraits sommaires {Bibliothèque nationale, ms. 236 des V^ Colbert, fos 25o et 25i).

2. Guillaume Poyet, chancelier de France sous François 1er, accusé de malversations en 1541.

3. Vallée, sieur de Chenailles (prés Orléans) et de Mérouville, accusé de crime d'Etat en i656; avait été jugé par commission expresse et sans conseil.

accusés; d'autre part, il avait contre lui l'usage du Parlement et les exemples. Enfin il proposa de suivre l'ordre du roi, autoriser le conseil le mardi et le vendredi, avec ces conditions supplétives que Foucquet aurait droit à un jour de conseil le lendemain de chaque signification, les consultations des avocats devant avoir lieu en présence de d'Artagnan seulement et non du greffier.

Sainte-Hélène, second rapporteur, admit ces conclusions : d'Artagnan devait être seul présent et « rangé dans un coin »\

Pussort déclara « qu'il ne falloit point faire d'antithèses entre les ordres du roy et sa justice », c'était une seule et même chose, pas un de ses sujets n'en devait douter. En somme, il se rangea à l'opinion des rapporteurs.

Rafféhs de Rocquesante, du parlement d'Aix, prétendit qu'il fallait donner conseil tous les jours, en présence de d'Artagnan. De même Poncet et Brillac.

La Toison, du parlement de Dijon, du Verdier, du parlement de Bordeaux, et Regnard, de Paris, dirent qu'il n'y avait qu'à exécuter purement et simplement Tordre du roi.

Catinat, conseiller à la Grand'Chambre, père du maréchal, fit remarquer avec beaucoup de sens qu'il n'y avait pas de raison pour changer ce qui s'était fait jusqu'alors, puisque le conseil n'avait pas fait de faute , et qu'au contraire il avait plus d'une fois

I. Journal d'Olivier dVrmesson, II, pp. 176 et 177; Bibliothèque nationale, ms. 236 des V*^ Colbert. f^ 25 1 vo.

servi, comme dans l'affaire des six millions dont on avait fait un crime et qui cependant s'était éclaircie. Le chancelier l'interrompit, lui reprochant de sortir du sujet; intimidé, il conclut, comme M. de La Toison , exécuter l'ordre du roi.

Massenau. du parlement de Toulouse, osa dire qu'il fallait faire des remontrances au roi; rabroué par le chancelier, il quitta son sentiment et prit aussi celui de M. de La Toison.

De Moussy, du parlement de Paris, dit que le conseil devait être libre.

Besnard, de Paris, consentit « au conseil en présence », mais à la condition que d'Artagnan n'écouterait pas et se tiendrait écarté. Pussort lui répliqua que la présence serait inutile de cette sorte.

Voysin soutint que la Chambre n'avait été établie que pour M. Foucquet, qu'elle n'avait rien fait, que les avocats s'étaient évertués à causer des retards comme dans l'affaire des six millions volés par le surintendant. Il s'exprima avec une telle violence que le chancelier « en avoit de la peine ». Il préconisa le conseil en présence. De même Pontchartrain, de Paris.

Nesmond, Gizaucour, Le Féron, Fayet, du Parlement de Paris, FerrioP, Noguès", Hérault^, La Baulme', le chancelier Séguier lui-même, opinèrent comme Olivier d'Ormesson, dont l'avis passa par dix-sept voix.