I. Bibliothèque nationle, ms. fr. 10975, fos 120 a

avis sur la production de l'accusé; l'examen en fut remis et l'on travailla sur les procès-verbaux de l'Épargne. Le rapporteur eut soin de signaler au chancelier que cette remise ne devait pas être considérée comme une fin de non-recevoir, quant à la requête^

D'ailleurs, le mercredi 3o juillet, Chamillart vint à la Chambre pour y répondre. Il avait préparé des conclusions par écrit, cela lui permit d'être bref dans ses explications : mandé par Sa Majesté, il s'était rendu au château oii le roi l'informa qu'il avait nommé M. Le Bossu membre de la Chambre de justice parce cyu'il l'avait cru gradué; ayant appris qu'il ne l'était point, il désirait qu'il ne jugeât pas dans les procès criminels. Ceci dit, il déposa ses conclusions sur le bureau sans les lire, et se retira.

D'Ormesson les prit et en donna lecture; elles se bornaient à déclarer l'accusé non recevable en sa requête. Il fit un discours plein de sens et de netteté : il fallait, dans le cas présent, distinguer la forme du fond.

Certes, M. Le Bossu était « homme de probité », mais les autres juges feraient aussi bonne justice que lui; la question n'était pas de savoir si M. Foucquet aurait 25 ou 26 juges, mais bien si le roi voulait prendre la direction du procès. Voilà pour la forme.

M. Le Bossu n'était point gradué, c'était constant, aussi s'agissait-il de résoudre ce point de droit : dc-

I. Journal d'Olivier d'Ormesson, \\, p. 189,; ms. 236 des V^ Colbert^

fos 270 à 272.

vait-il demeurer juge étant non gradué. Or, d'après le dire du procureur général, le roi l'avait décidé luimême, il était donc inutile de traiter la question, bien qu'elle en valut la peine. Voilà pour le fond.

Donc il n'y avait plus à délibérer, mais à obéir. Dans cette nécessité, il ne restait qu'à rendre la requête à Me Foucquet et à le débouter. C'était une critique non déguisée de la conduite de Louis XIV. 11 eut avec lui Le Féron.

Selon Sainte-Hélène, toutes ces paroles étaient oiseuses: Foucquet, méconnaissant la juridiction de la Chambre, ne pouvait y faire appel.

Pussort dit que la volonté du roi était fort juste; que AL Le Bossu avait paru avec un habit de gradué et avait pu surprendre sur le fait de ses capacités; que son exclusion de la Chambre ne porterait point atteinte à la validité des jugements intervenus et auxquels il aurait donné ses suffrages; que Foucquet ne pouvait demander ses juges et que sa seule requête était suffisante pour exclure M. Le Bossu. Opinèrent dans le même sens Gizaucour, Ferriol, Noguès, Hérault. Rocqucsante, La Toison, La Baulme.

Du Verdier et Massenau furent du même avis, mais en se plaignant de la procédure.

Catinat, cette fois encore, fît preuve d'indépendance : il ne craignit pas de faire ressortir que le roi n'avait pas à prendre parti; en tous cas, si la requête était rejetée, il convenait de porter, sur le jugement, la mention : en conséquence de V ordre du roi^ Regnard et Besnard l'approuvèrent.

D'après Poncet, M. Le Bossu n'était pas gradué,

et pourtant la commission du prince ne suppléaitelle pas au défaut de grades? Ce n'était là qu'une flatterie, car il n'admit point la requête.

De Moussy, Fayet, Brillac se prononcèrent par débouté, car en disant « non recevable », c'était paraître annuler toute la procédure antérieure.

Voysin et Pontchartrain demandèrent que l'accusé fut débouté.

Nesmond dit qu'il fallait être gradué pour servir comme juge criminel, c'était l'opinion de tout le Parlement; on devait passer outre la requête.

La série des observations fut close par le Chancelier qui ajouta qu'un accusé pouvait récuser un juge, mais non pas en demander; le matin même, Berryer avait distribué un mémoire aux commissaires pour expliquer l'erreur du roi sur le compte de M. Le Bossu, il s'en référait à ce mémoire. Il conclut à déclarer AL Foucquet non recevable, sans rien insérer dans l'arrêt de l'ordre du roi, mais on pouvait en faire mention sur le registre.

A quelques nuances près, ce fut l'avis de tous les membres de la Chambre. La requête fut déclarée non recevable et l'on ht registre de l'ordre du roi\

La séance avait été longue et ce n'était pas la dernière de ce genre, car « la marée des requêtes montait toujours ». Avant de se séparer, le rapporteur fit part à ses collègues d'une nouvelle production, dans laquelle Foucquet demandait l'autorisation de poursuivre Colbcrt, Berryer et Foucault pour détourne-

I. Journal d'Olivier d'Ormesson, II, pp. igo à 193 ; Bibliothèque nationale, ms. 236 des Vc Colbert, fos 278 à 279.

ment de pièces, ainsi que la récusation de Pussort, oncle du ministre, qui ne pouvait être juge de son neveu. Le coup était hardi, cependant la Chambre consentit à mettre le « soit montré ».

Le jour suivant, 3i juillet, Chamillart requit la Chambre de débouter Foucquet de ses réclamations, avec défense d'en jamais présenter de pareilles : c'était faire injure au roi d'accuser Colbert de soustraction de papiers, lui qui était dans la confidence du souverain et entrait dans tous ses conseils; Foucquet avait choisi le moment où il y avait des étrangers à la Cour, il fallait l'empêcher à l'avenir de commettre de telles infamies.

Le chanceher Séguier donna la parole à Olivier d'Ormesson. Celui-ci commençait la lecture de la requête, lorsque Séguier l'arrêta, lui demanda s'il voulait c( perdre du temps » et lui ordonna d'en faire connaître seulement les conclusions. Personne n'ayant fait d'observation, le rapporteur s'exécuta. Il n'eut ainsi à lire que les dernières lignes par lesquelles Foucquet concluait, d'une part « à ce qu'il » luy fust permis de faire informer du divertisse- » ment des papiers fait par monsieur Colbert, con- » seiller du roy en son conseil Royal et Intendant » des Finances, monsieur Louis Berryer exerçans » par commission la charge de Secrétaire du Con- » seil et Foucault greffier de la Chambre », d'autre part c( que monsieur Pussort fust obligé de s'abstenir » de la connoissance et jugement d'icellerequeste ».

Pussort et Foucault quittèrent la séance ; le premier commis du greftè prit la plume.

Ceci fait, d'Ormesson s'exphqua : Foucquet n'était

pas fondé en ses conclusions, car, les admettre, ce serait lui donner raison et l'absoudre, avant que son procès ne fut entièrement instruit, mais il ne pensait pas non plus qu'on dût le débouter comme le voulait le procureur, parce qu'il pourrait arriver, après que le procès serait vu, que les faits fussent assez considérables pour être relevés; peut-être aussi seraient-ils peu importants et les rejetterait-on; quoi qu'il en soit, il était plus conforme au droit et à la raison de joindre la requête aux autres pièces du procès pour qu'on puisse en faire l'examen en jugeant les faits articulés au fur et à mesure qu'ils se présenteraient.

Sainte-Hélène pensait la veille comme le premier rapporteur, à l'audience il change : joindre la pièce au procès c'était en quelque sorte la recevoir. Il proposa la manière de faire du parlement de Rouen, dont il faisait partie, c'est-à-dire de la mettre « dans » un sac ».

Catinat dit que joindre la requête serait se créer pour l'avenir de grands embarras; qu'il était préférable de ne pas s'y arrêter et de passer outre.

Voysin prétendit que toutes ces requêtes n'étaient que des finesses; il n'y avait qu'à débouter.

Le Chancelier reprit la thèse de Chamillart. Colbert n'avait pas dérobé de papiers, le soutenir c'était attenter à l'honneur du roi. La vérité était qu'on ne pouvait mieux agir que Colbert, « ny avec un plus bel ordre dans les finances ». Il fallait débouter Foucquet, mais sans lui défendre de présenter de pareilles requêtes, afin de lui laisser toute Hberté.

Les autres magistrats adoptèrent l'avis d'Or-

messon. De là une grosse majorité. La requête fut classée parmi les pièces du procès\

Ce parti était plus modéré en apparence qu'en réalité, car, s'il y avait eu des détournements, les auteurs en seraient découverts un jour. Loin de nous la pensée de discuter les grands, les immenses services rendus à la France par Colbert, pourtant on peut bien dire que, dans le procès de Foucquet, il satisfit à la fois ses rancunes personnelles et celles non moins vives du jeune roi. Son tort fut d'opposer l'intrigue à l'intrigue et d'abuser, pour accabler un adversaire, du pouvoir le plus absolu qui fut jamais.

Le vendredi i "■ août, on examina à la Chambre le procès-verbal des octrois, c( sans qu'il s'y passast rien de considérable ».

Le samedi 2, « AL le Chancelier se purgea », naturellement il n'y eut point d'audience. Il en fut de même les 3, 4, et 5 août.

Le mercredi 6, Séguier était encore malade, la Chambre se réunit sans pouvoir s'occuper du procès de Foucquet; on arrêta seulement que M'"' Foucquet toucherait le prix d'un fermage « sur la pension alimentaire à elle adjugée par arrest de la Chambre ».

Le jeudi 7, M. de Nesmond présida en remplacement du Chancelier, mais uniquement pour apprendre aux commissaires qu'il y aurait congé le vendredi 8, le samedi 9, et le dimanche 10.

A cette dernière date, on apprit à Fontainebleau

I. Journal d'Olivi:r d'Ormesson, \\, pp. iq2 à igS; ms. 236 des V'" Colbert, fos 279 à 2P.1.

que le roi retournerait à Paris le mercredi suivant'; d'Artagnan avait déjà reçu l'ordre de se tenir prêt au départ. Ce même jour, Foucquet ayant demandé à se confesser, on lui trouva un confesseur « dans le pays de Moret" ». Or, nous trouvons dans nos notes que le curé de Moret était alors vénérable et discrète personne Messire François Charryer.

Le lundi 1 1 août, la Chambre continua la lecture des procès-verbaux des octrois.

Le mardi 12, ce fut l'examen des pièces concernant l'affaire des six millions, puis après, on lut les lettres de translation remettant la Chambre à Paris.

Le mercredi i3, en effet, les juges rentrent dans la capitale.

Le jeudi 14 août, « tous les prisonniers furent transférés de Moret à Pans et ramenés à la Bastille ». Il est à supposer qu'on observa les mêmes formalités et qu'on prit les mêmes précautions qu'à l'arrivée.

Pendant ce voyage de Moret à Paris, il se passa une scène touchante que nous prenons plaisir à rapporter. M""" Foucquet était venue jusqu'à Charenton dans l'espoir d'apercevoir son mari et d'être aperçue de lui; elle avait avec elle ses enfants. Le convoi, selon les ordres reçus, ne devait point s'arrêter, il ne s'arrêta pas en effet, mais, arrivé à Charenton, d'Artagnan le tit marcher doucement, si

1. Journal d'Olivier d'ÛrmessoJi, II, pp. iy5 à 2o3; Bibliothèque nationale, ms. 23o des V^ Colbert, f" 270.