Journal d'Olivier d'Ormesson, 11, p. i

2. Extraits sommaires {Bibliothèque nationale, ms. 236 des V^ Colbcrt, f° 263).

3. Louis de Marillac, maréchal de France, condamne à mort en i632 pour exactions et concussions, mais en réalité pour avoir voulu renverser Richelieu.

Poncet, Le Féron , Moussy, Fayet, Regnard et Besnard pensèrent comme lui, ou presque.

Sainte-Hélène soutint que la question était jugée par l'arrêt du lo juillet, qu'il ny avait point à y revenir. Son opinion fut partagée par Pussort, Gizaucour, Ferriol, Noguès, Hérault, Rocquesante, La Toison, ainsi que par le Chancelier.

En fin de compte, les voix se divisèrent, la requête fut rejetée, la surveillance s'exerça comme devant. Cette décision impliquait le refus des délais demandés par Foucquet pour la production sur les procès-verbaux de l'Epargne; cela n'eut pas d'autre importance ^

Vint ensuite la seconde requête sur l'absence de M. Le Bossu. d'Ormesson dut encore en faire lecture :

Supplie humblement Nicolas Fouquet, etc ; Disant que

par la déclaration du roy de 1662. ... il est expressément porté qu'aucun des Commissaires.... ne pourra s'abstenir volontairement, mais que touttes les récusations proposées contre aucuns d'eux seront rapportées et délibérées par la Chambre

Au moins y avoit il lieu d'espérer. . . . que chaquns de ceux qui composent la Chambre pourroient assister au procès et y opmer en sa conscience, sans pouvoir en estre exclus sinon en la forme portée par cette déclaration.

Cependant le Suppliant a appris par les sieurs Auzanet et Lhoste que dans le mesme temps que la Chambre a esté transférée de Paris à Fontainebleau.... on a exclu M"" Le Bossu de la cognoissance du procès. . . . auquel il avoit assiste pen-

I. Journal d'Olivier d'Ormesson. II, pp. 186 et suiv.; ms. 236 des V" Colbert, ^s 268 à 269.

dant plus de deux ans. ... et que cela s'est fait sans la déclaration de la Chambre

Les ennemys du Suppliant. ... se sont ventés qu'ils ont exclus Monsieur Le Bossu pour ce qu'il n'estoit point gradué. Le Suppliant croit bien que ce peut estre le prétexte dont ils se sont servys pour surprendre. ... les sentiments de ceux qui n'ont pas cognoissance des affaires de justice

Mais ce prétexte est bien destitué de fondement solide

puisque touttes les ordonnances du royaume tous les

exemples, l'usage et la possession sont contraires

Cependant les ennemys du Suppliant, non gradués eux mesmes*. . . ., pour satisfaire leur passion, n'hésitent point de condemner touttes les ordonnances et la conduitte des roys prédécesseurs de Sa Majesté.

Ils font bien plus, car abusant de l'authorité du roy contre le roy mesme, ils condamnent la nomination qu'il a faite. ... et ne prennent pas garde qu'il faut conclure nécessairement ou que le roy n'avoit pas assez examiné la qualité des personnes dont il a fait le choix, ou qu'en ce temps M^ le ChanceUer et tous les juges ignoroient la distinction nouvelle que l'on vient établir

Chaqun jugera facilement à l'honneur de M. Le Bossu qu'il auroit asseurement eu tous ses degrés et audelà, s'il avoit voulu s'engager aveuglément dans les intérests de ceux qui prétendent disposer à leur fantaisie de la vie et de l'honneur des sujets du roy

N'est-ce donc pas la volonté du roy portée par Commissions et Lettres patentes délibérées et enregistrées dans les Companies souveraines, qui constituent des hommes capables pour juger, plustot que la formalité des degrés

Il faut donc chercher un autre prétexte que celuy du defFaut de degrés. ... ou si l'on veut que cette exclusion passe pour légitime, il faut que la récusation en soit proposée dans les

I. Cette observation est à l'adresse de Colbert qui n'avait point ses grades.

formes.... La Chambre y délibérera avec le pouvoir et la liberté qu'elle doit avoir en pareilles matières

Le Suppliant ne dira pas icy que si le defFaut des degrés rend un juge incapable, sa présence fait une nullité dans les arrests auxquels il a opine

Ce considéré, Nosseigneurs. ... il vous plaise ordonner que M. Le Bossu. . . . sera tenu de se rendre à la Chambre pour y continuer son service. ... Et vous ferez bien'.

Le Chancelier prit alors la parole et chercha à faire repousser la requête d'autorité, ce estant inouy qu'un accusé pust demander un juge »: î\ï. Foucquet ne reconnaissant point la Chambre, il n'y avait pas lieu de faire état de ses observations. Mais d'Ormesson ne voulut point laisser mettre en pratique une justice aussi expéditive : le roi a fait comprendre à M. Le Bossu dans la commission de la Compagnie et sa déclaration porte qu'aucun des commissaires ne pourra se récuser par soi-même; on dit que M. Le Bossu n'est pas gradué, sa présence est nécessaire pour juger de cette assertion; il n'est pas juste de l'exclure par la considération de son absence laquelle n'est pas, prétend-on, volontaire; les juges doivent prendre la requête en considération et la communiquer au procureur général avant de la mettre en délibération. A l'exception de Sainte-Hélène, toute la Chambre se rangea à cette opinion. La discussion en fut fixée à la séance suivante.

Le lendemain 29 juillet, les commissaires avaient à peine pris leurs places que le procureur général annonça qu'il n'était pas encore prêt à donner son