et plus

Paris

Et pour les maisons individuelles, en raison de leur majoration de I/o, les valeurs vénales pourront atteindredans l'avant-dermère catégorie, de 9.000 francs à près de 10.000 francs.

Les nouveaux chiffres proposés pour la valeur locative paraissent donc très élevés, lorsqu'on en déduit la valeur vénale des constructions auxquelles ils appartiennent : M. Strauss semble s'en être rendu compte lorsqu'il a proposé que les exonérations fiscales ne fussent applicables qu'au logement ouvrier type comprenant 4 pièces habitables outre les dépendances. Et pourtant au Sénat, les défenseurs de la petite propriété rurale les ont trouvés encore insuffisants.

L'n économiste, M. Rostand, avait demandé l'adoption de taux analogues à ceux fixés pour l'Italie par la loi du 31 mai 1903 et le règlement du 24 avril 1904 sur les ('ase popiilari* . On aurait eu alors les maxima suivants :