LÉGISLATION ALLEMANDE

Pour bien comprendre la législation allemande \ il ne faut pas oublier qu'il s'agit dans ce pays moins d'une question d'habitations ouvrières que d'une pénurie générale de logements ; il y a dans les villes un manque de logements pour toutes les classes de la société, une

I. Consulter les ouvrages très intéressants de MM. Paul Strauss et Charles Baulez sur les Habitations à bon marché en Allemagne, et de M. Edouard Fuster sur l'Habitation ouvrière et les pouvoirs publics en Allemagne.

« Wolinungsnoth » générale. Nul pays européen, en ces derniers temps, n'a eu à se louer, mais aussi à soulTrir d'une telle augmentation de la population, d'un tel alllux vers les villes. Les années 1892-1901 accusent un excédent moyen annuel de naiss^ances sur les décès de près de 75.000 unités (proportion qui passe à 900.000 en 1902), et 5o p. 100 de cette population habitent actuellement les communes urbaines? Les grandes villes de plus de 100.000 habitants n'étaient encore en 1900 qu'au nombre de 28, et n'abritaient que 7.300.000 habitants ; en 1903, c'est au nombre de 33 qu'on les retrouve et la population de ce groupe a passé à 9.100.000 personnes ^

Aussi la répression de la spéculation sur les terrains, l'organisation du crédit hypothécaire, la réglementation de la construction, de l'alignement, etc., tiennent une place importante dans les mesures législatives les plus récentes et dans les discussions, polémiques et congrès où l'on s'est occupé de cette question du logement. L'avant-projet de loi que le gouvernement prussien a rédigé dans l'automne 1902 s'occupe presque exclusivement de ces questions ^.

Il faut distinguer l'intervention de l'Etat, celle des communes et celle des établissements publics.

1" VEmpire et les États. — L'Empire ne construit pas de maisons pour les ouvriers ; mais, en tant que patron d'un nombreux personnel (postes, arsenaux, canaux, etc.), il s'est préoccupé d'assurer à ses employés

\. Fuster, op. cit., p. 3.

2 Voir Fuster, op. cil , annexe I.

et ouvriers une habitation saine et à bon marché. Ne voulant pas construire lui-même, il a prêté des terrains et des capitaux à des Sociétés de construction : de 1901 à 1905 des crédits sélevant à un total de 18.750.000 francs, et couverts par des emprunts, ont été ouverts à cet effet.

L'Etat prussien se préoccupe également d'assurer à ses employés et ouvriers un logement convenable. Comme l'Empire, il a consenti des prêts, soit à des Sociétés, soit à des individus isolés. De 1895 à la fin d'octobre 1902, leur montant avait atteint la somme de 10 millions 7o0 mille marks. Mais il a eu recours également à la construction directe ; plus de 20 millions de marks ont été dépensés à cet effet en sept ans. Ajoutons que le loyer doit représenter l'intérêt à 3 p. 100 du capital engagé, plus une prime d'amortissement de un demi p. 100. L'Etat prussien, comme d'ailleurs aussi l'Empire, a eu recours à plusieurs reprises au bail emphytéotique (Erbbau).

D'autres Etats, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg ont pris des dispositions analogues. Mais nous devons encore citer la ville de Hambourg^ qui, en 1902, a entrepris de grands travaux pour assainir certains quartiers. En présence de la nécessité d'abriter les habitants délogés des quartiers transformés, lEtat a concédé des terrains pour la construction de petits logements, a consenti des prêts au moyen d'un emprunt de 1.200.000 marks et accordé diverses immunités fiscales.