Voir Strauss et Baulez, op. cit
174 LE SURPEUrLEMENT ET LES HABITATIONS A BON MARCHÉ
Le srand-duché de Hesse a accordé aux communes le droit d'exproprier les maisons impropres à l'habilation, et, au besoin, les y contraint; il a organisé un service d'inspection des habitations. Remarquons à ce propos qu'en Allemagne les pouvoirs publics attachent en général une grande importance à l'organisa tion de l'inspec tioii. L'avant-projet de loi du gouvernement prussien, que nous avons déjà cité, établit ce service, par la création dans les villes de plus de 100.000 habitants, d'offices de l'habitation qui sont des institutions communales, et par la nomination de fonctionnaires spéciaux destinés à renseigner les préfets. A Dusseldorf, dès 1902,^ un poste d'inspecteur avait déjà été créé.
2*^ Les communes. — Au mois de mars 190J, le gouvernement prussien a adressé aux premiers présidents de province et aux présidents de régence, deux circulaires dans lesquelles sont examinés les modes suivant lesquels les communes doivent intervenir dans la crise du logement. Elles sont invitées à agir en tant que patrons pour assurer un logement convenable à leurs employés ou' ouvriers et à recourir de préférence à la construction directe, soit en régie, soit par entreprise. Elles peuvent aussi former et subventionner des Sociétés de construction ; mais elles devront, en ce cas, donner un concours financier assez important pour qu'il puisse être fait face aux besoins existants. Les présidents des régences devront instituer une enquête sur l'état de l'habitation dans leur district.
Les circulaires recommandent aussi de favoriser les Sociétés d'intérêt public ou les entrepreneurs qui veu-
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lent établir des petits logements saliibres et à bas prix. Elles suggèrent aux communes craccorder la remise totale ou partielle des frais de viabilité ou d'égout, et d'accorder des facilités de paiement pour Tacquittement de ces taxes ; de mettre gratuitement à la disposition des entrepreneurs pour les études, la surveillance, etc., les fonctionnaires rétribués de la Ville ; de souscrire des parts ou actions des Sociétés ; d'emprunter à leur lieu et place, en fixant au minimum le taux d'intérêt supplémentaire pour garantie (1/4 p. 100) ; de donner la garantie d'intérêt aux emprunts émis par les constructeurs ; de céder à bas prix les terrains communaux en accordant au surplus des facilités de paiement.
Il est encore recommandé aux communes d'adopter une bonne politique du sol, de réfréner la spéculation par l'acquisition de grandes surfaces de terrains destinées à être rétrocédées au fur et à mesure des besoins . Mais citons textuellement :
« Dans quelle forme ces terrains, qui doivent demeurer sans cesse la propriété de la commune, seront-ils livrés à la construction? Les terrains seront-ils pourvus d'habitations directement par la commune ou bien la construction sera-t-elle faite par un locataire emphytéotique ? Ces questions seront réglées par les communes suivant leurs préférences. )>
L'avant-projet de loi du gouvernement prussien reprend plusieurs de ces dispositions, en particulier pour déterminer les immunités fiscales que, obligatoirement, les communes devront accorder aux habitations ouvrières.
Le gouvernement saxon a également envoyé en 1903
une circulaire pour donner aux villes des conseils sur leur action :
« La commune, mieux que tout autre organe, est en mesure de faire des réformes positives sur ce domaine... Les nombreuses communes dans lesquelles les conditions du logement sont mauvaises ne pourront se soustraire plus longtemps au devoir de faire davantage si elles examinent consciencieusement l'importance exceptionnelle du problème de Lbabitation. Du reste, il est impossible de donner à cet égard des règles précises. Il est dans la nature des choses que les besoins locaux, les circonstances spéciales soient déterminantes et qu'il faille laisser libre cours à Fautonomic administrative. »
Nous avons tenu à insister sur ces circulaires parce que nous y voyons nettement de quelle manière les pouvoirs publics en Allemagne entendent donner une solution satisfaisante à la question de l'habitation. Ce sont les communes, et rien n'est plus naturel, qui sont chargées de veiller sur les conditions de Thabitation et d'assurer l'amélioration des logements là où c'est nécessaire. D'autre part, la plus grande liberté leur est laissée pour résoudre la question ; l'administration leur donne le choix entre un grand nombre de procédés, parmi lesquels ils prendront ceux qui sont le mieux en rapport avec leur situation spéciale.
Voici quelle a été Taction des villes en Allemagne.
La construction directe des maisons destinées au personnel des villes est très en faveur : quelques communes se contentent de mettre des Sociétés de construction en mesure de fournir le nombre d'habitations nécessaires.
La construction directe de maisons destinées à d'autres habitants que le personnel de la ville est beaucoup moins fréquente. On en rencontre cependant des exemples à Fribourg, Ulm, Strasbourg, Dusseldorfî.
Mais le plus souvent les communes se sont efforcées de seconder les efforts des Sociétés de» crédit en les aidant à trouver les capitaux nécessaires, soit qu'elles consentent des prêts directement ou souscrivent des actions ou parts, soit qu'elles cautionnent les emprunts faits par les Sociétés, soit encore qu'elles contractent un emprunt en leur nom personnel, pour le rétrocéder aux constructeurs.
Certaines villes, comme Dresde et Dusseldorf, ont créé des institutions de crédit hypothécaire à l'usage des habitants qui veulent construire des habitations à bon marché.
D'autres ont fourni aux Sociétés de construction les terrains nécessaires, soit en les donnant, soit en consentant des réductions sur le prix, soit encore en les prêtant à bail emphytéotique. Dans certains cas des facilités de paiement sont accordées.
Mais le procédé le plus habituel, d'ailleurs souvent cumulé avec les modes d'intervention que nous venons d'énumérer, est l'exonération de certains impots ou frais accessoires imposés aux Sociétés, impôts fonciers, frais de viabilité, ou encore la simplification des conditions imposées aux constructeurs par les règlements de police.
Quant aux fonds qui leur sont nécessaires, les constructeurs les obtiennent tantôt des Etats (sous les réserves que nous avons indiquées), tantôt des communes, tantôt des caisses d'épargne, des bureaux de
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bienfaisance, des hospices, et surtout des offices d'assurance contre l'invalidité et les accidents. Le rôle de ces offices mérite au surplus une mention toute particulière et ils pourront servir d'exemple en France lorsque sera organisée notre future caisse des retraites ouvrièresV
La loi du 22 juin 1889 sur l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité a accordé aux Offices d'assurances régionaux la faculté de placer un quart de leur avoir en valeurs autres que celles ordonnées pour les placements des biens de mineurs, ou bien en immeubles, et l'exposé des motifs précisa que par placements en immeubles on pouvait entendre Facquisilion ou la cons:i= traction de maisons ouvrières.
La loi du 13 juillet 1899 a étendu encore cette faculté et aujourd'hui les Offices peuvent, avec l'agrément des autorités, disposer de la moitié de leur avoir en placements faits principalement ou exclusivement dans l'intérêt de la population assurée. Et ces dispositions sont interprétées très largement, si bien que certains auteurs admettent que la totalité des placements pourrait être faite en habitations ouvrières : l'hypothèque sur immeuble urbain jusqu'à concurrence de la moitié de sa valeur est en effet un placement pupillaire.
1. La commission de prévoyance sociale de la Chambre des députés s'est préoccupée de l'utilisation des fonds à provenir des versements efîectués pour la constitution des retraites ouvrières obligatoires. Elle a accepté en principe que l'emploi de ces capitaux serait fait non seulement en rentes sur l'Etat et en immeubles, mais même, en partie, en valeurs industrielles.
Rien malheureusement n'autorise à penser que la Commission a considéré les placements en habitations à bon marché comme rentrant dans cette catégorie. En fait, elle ne s'en est pas souciée et il est à souhaiter qu'elle apporte une précision à cet égard, car l'appui du fonds de retraites constituerait un élément considérable de progrès pour les logements ouvriers.
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Ajoutons, à titre de renseignement, qu'un membre du Reichstag, M. Hitze, avait proposé d'imposer aux Offices le placement en prêts pour maisons ouvrières.
Un contrôle sérieux des opérations des offices a été organisé, mais il s'exerce seulement sur les conditions générales de Tallocation des prêts.
De 1891 à 1902, les trente et une Caisses régionales ont prêté pour constructions ouvrières plus de 120 millions, et, si Ton y ajoute les dix millions prêtés par les Caisses autonomes dans le même but, on arrive à un total de 130 millions de francs.
La plus grande partie des prêts pour habitations à bon marché ont été consentis à 3 p. 100, bien que les capitaux des Caisses soient considérés comme devant rapporter en principe 3 fr. oO p. 100.
Le plus souvent, les emprunteurs sont des Sociétés par actions ou coopératives, quelquefois des communes, mais aussi, assez fréquemment, des emprunteurs individuels. Ainsi, au 1" janvier 1903, la caisse de Hanovre avait 949 emprunteurs individuels.
Ajoutons enfin que les discussions du congrès de Dusseldorf (1902) ^ et de Liège (1905) ont révélé que l'avis dominant en Allemagne est aujourd'hui que FEtat et la Commune doivent intervenir de plus en plus en faveur de l'habitation à bon marché.
