Rapport au Congrès rie Liège, p

tiiborciileiix ou lorsque se déclare une maladie contascieuse.

La loi bâloise du 5 avril 1900 s'inspire des mômes principes et institue une commission d'inspection des logements.

Les villes suisses ne sont pas d'ailleurs restées inactives. Genève a décidé en eiïet de consacrer un million et demi à des constructions ouvrières: aucune décision n'a été prise concernant le mode d'emploi, mais on peut prévoir que la construction directe sera définitivement adoptée. La ville de Lausanne a construit déjà des maisons pour 24 ménages. En 1890, la ville de Berne avait commencé l'édification de 86 maisons ouvrières ; elle en possède actuellement 112. Deux Sociétés coopératives enfin, la « Maison ouvrière » à Lausanne et le « Foyer » de Cliauds-de-Fonds sont appelées à accomplir une œuvre des plus intéressantes.

En Autriche, la loi du 9 février 1892 accorde des exemptions d'impôts pendant vingt-quatre années aux propriétaires des habitations à bon marché; mais son effet est limité aux habitations construites par les communes pour leurs ouvriers et par les associations ouvrières pour leurs adhérents, qui répondent en outre à certaines conditions de salubrité explicitement déterminées. L'exemption d'impôts consentie par l'Etat ne doit avoir d'effets que si la Diète provinciale renonce également à percevoir la quote-part de ces impôts devant revenir h la province. Une loi du 8 juillet 1902 interdit la vente des boissons spiritueuses dans les mai-

LES LEGISLATIONS ETRANGERES 199

sons qui bénéficient des avantages accordés aux maisons ouvrières.

Remarquons que la municipalité de Vienne avait construit à titre d'essai 4 maisons comprenant 96 logements.

Aux Etats-Unis^, des enquêtes faites par le département du travail, le bureau de statistique du Massachusets et pour New- York par le comité de 1894 firent un tel tableau de l'encombrement et de l'insalubrité dans les principales villes, que de tous côtés des mesures législatives- furent prises pour y remédier. A New- York où la situation était particulièrement effrayante les pouvoirs des fonctionnaires du bureau municipal de la santé publique furent augmentés, un « code sanitaire » fut rédigé et Ton organisa un corps d'inspecteurs sanitaires chargés de signaler les habitations malsaines ou surpeuplées à détruire. Parmi les lois les plus importantes, il faut signaler celle qui donne au département de la santé publique le pouvoir de condamner à la destruction les maisons défectueuses au point de vue de l'hygiène.

En même temps, pour faciliter aux villes intéressées l'expropriation pour cause d'assainissement, d'importantes lois furent votées par le parlement de l'Etat de New- York, autorisant la ville de New- York à dépenser une somme de 25 millions de francs pour l'expropriation des quartiers encombrés et la construction des petits parcs dans les partfes encombrées de la ville.

1. Voy. The Housing of the working classes, par W. P. Willoougby.

A Philadelphie, à Chicago, Boston, Brookhai, Washington des mesures analogues ont été prises.

Toutefois si les villes se sont efforcées de supprimer les foyers de contagion créés par le surpeuplement et la mauvaise hygiène des maisons, elle ne se sont pas directement préoccupées de la construction de maisons pour les classes ouvrières. Les constructions ont été partout ToDuvre des coopératives de crédit et de construction qui ont ohtenu des résultats remarquables. En 1893, il n'y avait pas moins de 5.838 Sociétés de ce genre composées de 1.745.725 membres; plus des deux cinquièmes avaient moins de cinq ans d'existence.

A côté des coopératives d'ouvriers se sont fondées certaines Sociétés à caractère à la fois philanthropique et commercial qui, tout en retirant des capitaux engagés une suffisante rémunération, ont comme but final l'amélioration de l'habitation des ouvriers. Elles se proposent de venir en aide aux classes les plus pauvres des travailleurs qui ne peuvent, par leur seul effort, acquérir la propriété ou la jouissance d'habitations saines. Elles y ont admirablement réussi et leur œuvre quoique récente est déjà très considérable.

En Danemark, des exemptions d'impôts et de taxes communales ont été accordées par les lois des 16 février 1866 et 16 avril 1873 aux petits logements. Sont considérés comme tels les logements qui à Copenhague ne dépassent pas 31 mètres carrés et en province les maisons évaluées pour l'assurance moins de 1.950 francs à la ville et de 1.400 francs à la campagne. Les mômes avantages sont étendus aux associations qui construi-

sent des habitations à bon marché pourvu que l'intérêt des capitaux n'excède pas 4 p. 100. Une loi du 28 février 1898 a autorisé le ministre des finances à consentir sur les fonds du Trésor jusqu'en 1907 et dans les limites d'un maximum global de 2.800.000 francs des prêts à 4 p. 100, amortissement compris, aux communes et aux Sociétés qui construiraient des habitations ouvrières bonnes et salubres, sous condition que l'excédent possible fût employé à l'avancement de rœuvre. Le maximum de 2.800.000 francs a été ultérieurement porté à 5.600.000 francs.

Certaines-communes ont en outre consenti à diverses Sociétés d'habitations à bon marché de fortes réductions sur les taxes relatives à la viabilité qui leur incombaient.

Pays-bas. — C'est seulement en 1901 qu'une loi sur le logement (Woningwet) a consacré l'intervention des pouvoirs publics en matière d'habitations ouvrières. Jusqu'à cette époque cependant, et même depuis 1850, les Sociétés particulières et les communes n'étaient pas complètement restées inactives. C'est ainsi, par exemple, qu'à Amsterdam, une Société avait pu faire construire avec le concours de la ville plus de 700 habitations; les villes d'Arnhem et de Leyde étaient entrées dans la même voie. La loi de 1901 autorise les Conseils communaux à exproprier, soit au nom de Sociétés agréées, soit au nom de la commune, les quartiers ou maisons insalubres. Par l'intermédiaire de la commune, une Société agréée peut obtenir des avances de l'Etat pour la construction des habitations ouvrières : l'amortissement de ces avances doit être fait en cinquante ans. En

cas de pertes au cours de rexploitation, la commune et rEtat pourraient accorder des subsides permettant de les couvrir. Les avances ou les subventions sont accordées sur le rapport d'un Conseil spécial institué parle gouvernement. La loi autorise même les communes à acheter des terrains pour les transférer ensuite aux Sociétés agréées et aussi à construire elles-mêmes des habitations. Il faut remarquer cependant que Tintention du législateur est que les communes n'agiront qu'en cas de besoin, les Sociétés agréées étant appelées en premier lieu à apporter le remède au surpeuplement et à l'insalubrité \

La législation n'a pas encore donné jusqu'ici grands résultats. Quelques Sociétés cependant ont été agréées notamment à Amsterdam, la Haye et Leyde ; d'autre part les villes de Francker et d'idam ont reçu de l'Etat dps subventions s'élevant respectivement à 30.000 et à 16.000 florins pour la construction directe d'habitations salubres et à bon marché.

Au Brésil^, le gouvernement est autorisé à exempter de l'impôt foncier pendant vingt ans, les maisons ouvrières répondant à certaines conditions de salubrité. L'exonération de Timpôt de transmission est également accordée dans certains cas. Le gouvernement peut con-

1. En 1903, la statistique des logements publiée, établissait qu'aux Pays-Bas sur une population do 5.104.137 habitants, 1.172.014 personnes ont une habitaiion n'ayant qu'une seule pièce. Le nombre de ces habitations à une seule pièce s'élève à 607.937, dont 1.421 ne sont pas en communication directe avec le plein air (Congrès de Liège, 1905. Rapport de M. Kruseman, p. 5).

2. Rapport de M. Vieira Monteiro au Congrès des habitations à bon ujarché de Bruxelles (1897).

céder pendant vingt ans des terrains de l'Etat pour y construire des maisons ouvrières; à l'expiration de la concession, le constructeur a un droit de préférence pour la location à long bail, aux prix et conditions ordinaires.

En Suède et en Norvège, les villes ont le droit de construire des maisons destinées à servir de logement soit à leurs employés, soit aux ouvriers en général. Ainsi la ville de Christiania a fait construire plusieurs groupes d'habitations ouvrières et a créé un service d'inspection des maisons ouvrières. De même la ville de Stockholm a construit un certain nombre de maisons pour loger ses ouvriers et ses employés.

Le gouvernement en outre consent des prêts aux travailleurs qui désirent acquérir une petite propriété ; ces prêts sont accordés avec des primes d'assurances sur la vie.