A EMPLOYER

Nous avons établi la nécessité et la légitimité de l'intervention des communes pour susciter le développement des habitations à bon marché. Cette intervention comporte, nous l'avons montré, non seulement la construction et l'exploitation de ces habitations, mais encore certaines formes de concours que les communes peuvent prêter aux particuliers ou aux Sociétés qui viendront les aider dans leur tâche . Nous avons maintenant à examiner suivant quels modes les municipalités devront intervenir pour remédier le plus efficacement à Finsalubrité et au surpeuplement — et aussi par quels moyens, en dehors de la construction directe, elles pourront utilement venir en aide aux constructeurs d'habitations à bon marché.

§. — Modes d'action

Les modes suivant lesquels les villes peuvent intervenir pour remédier à l'insalubrité et au surpeuplement seront naturellement déterminés par les nécessités locales. On peut cependant les classer d'une façon générale sous deux chefs différents :

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1° L'amélioration des maisons existantes et la destruction des quartiers insalubres ;

2° La construction d'immeubles à Tintérieur des villes.

1. Il existe dans bon nombre de villes, un certain nombre d'immeubles anciens, construits solidement, mais en dehors des règles d'hygiène élémentaire, et qu'il serait possible d'assainir, sans avoir à procéder à la démolition totale.

MissOctavia Hill, en Angleterre, s'est occupée depuis longtemps d'entreprises de cette sorte, et elle a réussi à donner parce moyen à un grand nombre d'ouvriers une habitation convenable pour des prix égaux, sinon inférieurs, à ceux qu'on exigeait d'eux comme loyer de leurs taudis.

De même l'article 3 de la Société des cités ouvrières de Barnem a trait à « l'achat et à l'appropriation des bâtiments ». A Liège, la Société des maisons ouvrières s'occupe de travaux de ce genre.

A Paris, la Société de bienfaisance se propose aussi de réaliser par ce moyen l'assainissement de certains quartiers.

Ce mode d'assainissement des logements ouvriers peut en elfet amener de bons résultats, mais il faut reconnaître que les travaux à entreprendre coûtent cher.

On n'arriverait d'ailleurs par ce moyen à combattre l'insalubrité que de façon très restreinte. En somme, on peut estimer avec les congressistes de 1900 « qu'il est préférable de construire des maisons neuves à moins que l'état des locaux ne se présente d'une façon particulièrement favorable à la transformation et à l'amé-

liomtion des vieux logements». Ces conditions favorables, les conseils locaux les apprécieront.

Dans beaucoup de villes, d'ailleurs, les cas d'insalubrilé ne sont pas isolés et l'on y trouve des quartiers tout entiers, parfois assez étendus, qui sont malsains et dont la suppression s'impose.

A Paris, par exemple, on a pu constater que dans certains îlots la mortalité durant les dix dernières années était supérieure de 3,30 p. 100 à celle de la ville qui est de 4,45 p. 100.

En présence des situations de ce genre, une modification radicale des logements dans les quartiers contaminés s'impose ; les applications des mesures d'hygiène ne seraient qu'un palliatif insuffisant. Cette modification ne sera obtenue qu'au moyen de grandes opérations d'ensemble, dont l'initiative et la direction appartiendront naturellement aux municipalités \

On conçoit dès lors que l'expropriation en masse de tous les quartiers insalubres est impossible. Ce n'est que par étapes et en tenant compte des nécessités budgédairesquele travail d'améliorationpourra être obtenu ; c'est par un travail d'ensemble méthodique et bien compris, par l'adoption d'une véritable politique d'assainissement poursuivie avec ténacité, que les muni-

1. En Angleterre, grâce à une organisation toute spéciale de la propri('té, les pouvoirs publics ont une action directe et immédiate sur l'as^ sainissement des grandes villes.

Kn voici un exeiriple rapporté parle professeur Brouardel.

« Londres, dit-il, appartient à treize propriétaires, dont l'un possède les trois (|uarts de la ville : « Voici un (|uartier insalubre, il faudra le raser » lui dit-on. « C'est bien )^ répond-il. Non seulement en pareil cas il n'a pas droit à l'indemnité, mais il est obligé par la loi de reconstruire ce quartier d'après un modèle déterminé, et recevoir dans ce nouveau quartier la moitié des habitants pauvres qui y logeaient auparavant* »

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cipalités pourront accélérer la reconstitution des quartiers malsains ne répondant pas aux exigences de l'hygiène moderne.

Cependant les etTorts faits par elle^s pour être réellement efficaces devraient avoir une base rationnelle, scientifique : elle leur sera fournie par la création d'un casier sanitaire des maisons tel qu'il en existe à Paris et dans quelques villes de France et de l'étranger'.

Le « casier sanitaire » à proprement parler est la réunion de tous lesrenseignements.susceptibles de permettre d'établir la valeur de chaque maison d'une agglomération donnée au point de vue de l'hygiène publique.

A Paris chaque maison possède son dossier dans lequel on trouve avec l'indication du nombre d'habitants, un plan par terre au dix millième, indiquant les fosses, les puits, puisards, fontaines, etc.. une description de l'immeuble ; le nombre des décès survenus chaque année dans les maisons par suite de maladies transmissibles ; les désinfections opérées, leurs dates et leurs causes, enhn l'indication des travaux prescrits par le bureau d'hygiène, et la suite donnée à ces prescriptions.

Partout où existera une organisation de ce genre, les municipalités non seulement pourront dépister les foyers dangereux d'infection, mais aussi seront à même d'établir une sorte de classement entre les quartiers malsains, et sauront ainsi où porter leurs efforts.

1. Les villes du Havre, Saint-Etienne, Amiens, Nice, Paris, Nancy, Orléans, ont un casier sanitaire.

A l'étranger on peut citer ceux de Bruxelles, Berlin, Moscou.

208 LE SURPEUPLEMEiNT ET LES HABITATIONS A BON MARCHÉ

La loi de 1902 sur la santé publique cependant ne parle pas de casiers sanitaires; leur création est donc facultative pour les communes ; les services qu'ils sont appelés il rendre devraient les faire adopter par toutes les villes importantes.

Les villes qui entreprendront de détruire leurs vieux quartiers devront considérer comme nécessaire d'assurer des logements nouveaux et établis dans de bonnes conditions hygiéniques à la portée de la population qui a été déplacée et de faire en sorte que le relogement ait lieu dans le même quartier ou dans des quar-. tiers avoisinants. En principe, une maison ne doit être démolie que lorsqu'une autre maison a été construite, destinée à recevoir ses habitants dans des conditions à peu près semblables de prix et des conditions meilleures d'hygiène. Agir autrement serait s'arrêter à mi-chemin dans l'œuvre de prévoyance et de salubrité et, sous prétexte d'assainissement, reconstituer plus loin des foyers de surpopulation. La législation anglaise, comme nous avons eu l'occasion de le montrer, s'est efforcée d'éviter cet écueil.

Mais à propos des maisons construites par les municipalités, une question intéressante se pose, celle de savoir comment se prémunir contre les causes d'insalubrité produites par suite du défaut d'entretien des maisons ou de la manière dont elles sont habitées.

Car il est trop souvent vrai, hélas ! que les ménages d'ouvriers ont tout à apprendre au point de vue de l'hygiène, peut-être surtout les femmes à qui incombe la charge de l'entretien du logement. La proportion dos

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ménages mal tenus (désordre et malpropreté) est de 42 p. 100 sur l'ensemble des logements qui ont été soumis à une enquête de TOffice central des œuvres de bienfaisance ; dans 67 p. 100 de ces logements le séchage du linge est pratiqué à l'intérieur des pièces*.

Pour que Thabitalion à bon marché soit réellement dim secours efficace dans la prophylaxie des maladies contagieuses et notamment de la tuberculose, il faudrait faire cette éducation, il faudrait montrer à ceux qui l'habitent comment Talcoolisnie, Talimentation défectueuse, une hygiène mauvaise, particulièrement dans les soins à donner aux enfants, sont les grands facteurs de la maladie. Des efforts isolés, mais très intéressants, ont été faits dans ce sens ; on ne saurait trop les encourager.

Mais les communes devront-elles aller jusqu'à établir une sorte de police à l'intérieur des maisons pour s'assurer qu'elles sont habitées dans les conditions d'hygiène voulues ?

Cette question délicate a été étudiée au Congrès des habitations à bon marché de 1900 dans un rapport de M. Pierre-Edouard Weber. 11 faut, d'une part, s'efforcer de maintenir la maison dans les meilleures conditions de salubrité possibles, d'autre part laisser chez eux aux Ipcataires le maximum de liberté. 11 y aurait peut-être lieu de distinguer entre les parties communes de la maison et les logements proprement dits; pour

1. Réforme sociale (\u 16 octobre 190o, p. 574. Sans doute, ces inconvénients s'expliquent par l'impossibilité où se trouve la ménagère d'entiotenir convenablement un logetuent trop étroit, forcément encombré, mais aussi ils proviennent pour beaucoup du manque d'éducation hygiénique.

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les premières, il n'y aurait rien de vexatoire à imposer l'application d'un règlement de location interdisant, par exemple, de rien déposer dans les cours, escaliers, corridors, paliers, vestibules, passages de ca^es, de faire des nettoyages dans les escaliers et corridors, de rien jeter par les fenêtres.

Mais, pour rintéricur des logements, il est indispensable d'agir avec une extrême prudence dans l'application des mesures de salubrité. 11 faut avant tout que le locataire se sente maître cliez lui: autrement les habitations à bon marché seront désertées des travailleurs. Nous n'ignorons pas que cette extrême liberté a des inconvénients, inconvénients tels que les municipalités allemandes n'ont pas hésité à créer un service d'inspection des logements et qu'elles agissent directement sur les locataires en les ol)ligeant à les habiter de façon à ne pas créer des sources d'insalubrité. De môme, aux Etats-Unis, le législateur intervient également, et il ne craint pas d'envoyer ses inspecteurs dans l'intérieur des ménages pour faire observer les lois de l'hygiène.

Mais on aurait vite fait, en France, de qualifier, à tort ou à raison, d'inquisition et de vexations une telle manière de procéder: c'est un fait dont il faut tenir compte. Donc, nous serions d'avis, pour assurer la salubrité à l'intérieur des maisons, d'avoir principalement recours au droit commun. Le règlement sanitaire et les lois de police appliquées convenablement seront déjà une garantie contre les abus de locataires peu soigneux ou malveillants, et, d'autre part, l'article 1754 du Code civil les mettra en garde contre des réclama-

tions possibles de dommages-intérêts des propriétaires en cas de dégradations.

Le droit, commun, cependant, admetla sous-location. Il nous paraît que la faculté de sous-louer doit être rejetée en matière d'habitations à bon marché. Le Congrès de 1900 a d'ailleurs voté une résolution très nette en ce sens : « Parmi les interdictions, dit le texte, la seule indispensable est celle des sous-locations partielles ou totales. » Cela se conçoit. Le propriétaire de maisons à bon marché, ville, société ou particulier, s'exposerait avoir son œuvre compromise s'il les tolérait.

(( D abord, il loue le plus souvent intuitu personsHy sans s'adresser spécialement à telle ou telle catégorie de personnes ; il a le droit de désirer n'avoir que des locataires qu'il juge dignes d'intérêt. Ensuite et surtout il faut éviter la spéculation qui ne manquerait pas de se produire ; l'appartement loué bon marché au locataire principal serait sous-loué à un prix élevé ; le but proposé ne serait pas atteint.

(( De même, il faut interdire les sous -locations partielles , qui ramèneraient le mal qu'il s'agit de combattre, à savoir le surpeuplement, l'entassement d'un grand nombre d'individus dans deux ou trois pièces \ ))

2" Les maisons à entreprendre ou à encourager par les villes seront de deux sortes : elles comprendront des immeubles ordinaires et des hôtels meublés.