Ch. Baulez. Les Hahilations à bon marché en Angleterre

802 lils, l'autre 345, cl qui no le cèdent en rien aux Rowton houses. Le prix de location est de 6 d. pour une nuil.

Il faut remarquer d'ailleurs que ces entreprises constituent un excellent placement pour les capitalistes.

Lord Rosebery a défini les « Rowton Houses », ce qu'on appelle en Angleterre les « poorman's hôtel » : a philantliropy ihat pays five per cent » — une philanthropie qui paie o p. 100. Or, cette boutade est encore au7dessous de la vérité. D'après les rapports officiels publiés, en eiïet, chaque année parla Compagnie des Rowton, il résulte que, après déduction des réserves légales, des intérêts dus aux obligataires, il est servi aux actionnaires un intérêt net atteignant jusqu'à 6 p. 100. Le prix de revient de chaque lit dans ces établissements, non comprise la valeur du terrain, est d'environ i.oOO francs.

Quelques projets actuellement à l'étude en France escomptent des résultats analogues ; l'un d'eux notamment qui tend à construire à Paris un immense hôtel de 800 lits pour les célijjataires hommes, prévoit pour ses actionnaires 5 p. 100 de bénéhce net, déduction faite des réserves et des intérêts des obligataires.

L'exemple donné par l'Angleterre a été suivi en France, en Italie, en Belgique, en Autriche, en Suède. Mais il faut avouer que, dans ces pays, il n'y a (mi jusqu'ici que des tentatives assez timides et peu eflicaces.

A Paris, notamment, il n'y a eu presque rien de fait dans la voie de construction des hôtels meublés.

MODES d'action DES COMMUNES. — MOYENS A EMPLOYER 217

En 1901 cependant, lors du concours qu'il organisa entre les constructeurs d'habitations à bon marché, le Comité des habitations à bon marché avait fait figurer dans son programme ce genre de constructions; mais l'absence alors presque complète, et encore maintenant à Paris et dans le département de la Seine, d'établissements de cette nature répondant à de bonnes conditions d'hygiène et d'économie, avait rendu stérile l'appel fait à leur sujet. Aussi, dans le concours qu'il organisa en 1904, le Comité décida d'y Faire figurer non plus seulement les hôtels meublés construits, mais encore les projets d'hôtels meublés présentés par des architectes, à cette condition que le loyer probable des chambres ne dépassât pas 1 franc à Paris et 0 fr. 7o dans les communes du département de la Seine. Les architectes de ces projets d'hôtels meublés étaient aptes à recevoir des médailles comme les architectes des maisons primées \

La tentative n'a pas donné grands résultats. Le rapporteur des opérations du concours, M. Cli. Lucas, s'exprime en effet ainsi à leur sujet :

« 11 y a eu quelques déceptions pour les membres de la sous-commission. Certes, ces projets, malgré quelques fâcheuses dispositions de plans, dénotent des recherches et des efforts de la part de leurs auteurs; il serait même facile d'améliorer sensiblement celui classé premier; mais ceux classés second et troisième rappelanttrop, le second, les BowtonHoitses de Londres, et le troisième VAlbergo Popolare de Milan, semblent

i. Rapport du Comité des habitations à bon marché du département de la Seine pendant l'année 1904, présenté par M. Paul Strauss.

peu oxécntables, au moins actuelloment, à Paris, à cause même de leur ampleur. L'ouvrier parisien qui, il y a un demi-siècle, protestait, par l'abandon qu'il en a fait, contre les premières cités ouvrières, consentirait difficilement aujourd'hui à se laisser enfermer, au nombre de 7 ou 800, dans un hôtel meublé, si bien aménagé fût-il, oii il deviendrait un numéro et abdiquerait sa personnalité. »

La remarque de M. Lucas nous semble très juste. Quelque parfaites que soient les Rowton, ce système de monumentales casernes n'aurait probablement parmi nos travailleurs aucun succès. A Londres même, après la construction du premier hôtel, les ouvriers anglais n'eurent aucune envie d'en profiter.

Cette défiance manifestée par l'ouvrier anglais serait plus grande encore chez le travailleur français, trop souvent isolé et qui n'a pas comme son compagnon d'Outre-Manche l'appui d'une forte organisation corporative. A notre avis, il faudrait habituer peu à peu l'ouvrier à ce genre d'établissements en construisant des hôtels de 100 à 120 numéros qui ne changeraient pas ses habitudes. Ces hôtels se distingueraient des garnis ordinaires par le confort et la propreté de leur ameublement; ils comprendraient certains services généraux : bibliothèque, lavabo, etc. L'habitude une fois prise de ces garnis spéciaux, on pourrait alors, mais alors seulement, édifier de vastes établissements analogues aux Rowton, établissements qui auraient l'avantage de pouvoir être construits plus luxueusement et d'amener vraisemblablement une diminution des prix imposés aux locataires.

2° Femmes vivant seules. — Nous avons vu quelle était dans les grandes villes et notamment à Paris la situation de l'ouvrière isolée obligée de se loger en garni. Plus on attendra pour y remédier, plus on augmentera le nombre des victimes de la prostitution. On compte actuellement à Paris 110.000 ouvrières (recensement de 1891); un millier à peine ont pu trouver asile dans des établissements créés pour elles, établissements qui, d'ailleurs, ont presque tous un caractère confessionnel. Qu'on retranche celles qui s'adonnent à l'inconduite volontairement et par goût (elles sont si rares!) et celles qui sont mariées ou qui vivent chez leurs parents , combien de malheureuses ne demanderaient pas mieux que de trouver un asile sûr, en harmonie avec les ressources dont elles peuvent disposer!

Au Congrès de 1900, la question des hôtels pour femmes fut posée. Le rapporteur, M. Paul Langer, tout en reconnaissant que ces hôtels ne manqueraient pas d'avoir bien vite une nombreuse clientèle et constitueraient un bienfait pour une partie très intéressante de la population, ne voulut pas se prononcer nettement en faveur de la construction d'hôtels meublés pour femmes. ^

Pour justifier sa réserve, il invoquait trois arguments :

1" Il serait impossible de pouvoir aussi facilement organiser la police intérieure de ces établissements que dans les établissements similaires pour hommes. Supposons, disait-il, qu'une femme violente, hystérique, fasse du tapage et entre en lutte avec les employés

delà maison, il y aura commotion clans tout le quartier et indiibilnhlomont tort sora donné à l'administrât ion.

2° Los arrangements intérieurs de ces hôtels coûteraient beaucoup plus cher que ceux des hôtels pour hommes; il serait impossible, par exemple, que les locataires soient obligées de faire leurs ablutions dans une salle commune.

S'' Les règles concernant les admissions seraient particulièrement délicates à établir : si celles-ci sont rendues difficiles par les précautions que l'Administration estimera devoir prendre, on s'exposera à aller à l'eîicontre du but proposé ; par contre, si le contrôle se montre peu sévère, ne s'exposera- t-on pas à voir la réputation de l'établissement en souffrir?

Ces arguments ne nous paraissent pas décisifs. Les troubles qui peuvent se produire en certains cas, quand l'Administration se trouvera avoir affaire à une locataire coléreuse, ne seront jamais qu'exceptionnels, et il ne faudrait pas, d'ailleurs, en exagérer les effets. Quant à la question des aménagements, c'est une difficulté, mais d'ordre j)uroment matériel, et que les architectes arriveront, sans aucun doute, à résoudre.

La troisième objection est, de sa nature, plus délicate 11 est très certain qu'il serait fâcheux que les établissements ainsi construits devinssent le refuge des filles publiques, ou même que celles-ci constituassent une partie de la clientèle. Cela serait mauvais à tous les points de vue. Mais ce danger n'est pas h craindre. La femme qui se prostitue est obligée, en effet, pour l'exercice même de son triste métier, d'avoir à soi un appar-

tement ou au moins une chambre ; elle n'aura donc pas besoin de recourir aux établissements dont nous parlons.

Mais, même si ces objections étaient fondées, elles ne constitueraient pas une raison suffisante pour justifier l'abstention des pouvoirs publics \

La situation faite aux ouvrières isolées est « véritablement indigne de la civilisation » et on ne peut s'en rapporter aux initiatives privées du soin d'y remédier complètement.

Le Gounty Concil de Londres d'ailleurs a étudié sans y donner suite encore un projet d'hôtel meublé pour femmes ; espérons que cette entreprise aboutira et démontrera la possibilité de telles entreprises.

3" Hôtels meublés pour familles. — Nous avons vu que le nombre des familles logeant en garnis était relativement très restreint. A Paris, il représente à peine 5 p. 100 du nombre total des locataires. Cela pour deux raisons. D'abord, le travailleur tient beaucoup à avoir son chez soi, à être, comme il dit, dans ses meubles. S'il est contraint d'échouer avec sa famille chez le logeur, son principal souci est d'éconontiser suffisamment pour payer un terme d'avance; il achète alors des meubles à tempérament et déménage aussitôt qu'il le peut. D'autre part, les logeurs ne se soucient pas

1. A Paris, la Société philanlhyopique a élevé dans le XVir« arrondissement, à l'angle de la rue des Grandes-Carrières et de la rue de Carpeaux, un hôtel meublé pour femmes et jeunes filles. Dans cet hôtel de cinq étages on trouve des chambres à 1 franc et des chambretles àO fr. 60 par jour, propres, claires, agréables. Une vaste salle à manger est en communication par un guichet avec un des fourneaux-restaurants de la Société, qui délivre à bas prix une nourriture très saine.

d'abriter des familles avec enfants qui pourraient troubler la tranquillité de la maison.

11 serait donc intéressant de créer dans certaines grandes villes quelques maisons meublées où des familles puissent trouver un abri momentané. La ville de Glascow olïre à cet égard un exemple intéressant. Elle a, en effet, créé, il y a quelques années un Municipal family home^ contenant 160 chambres, pour loger les veufs et les veuves avec enfants ; pendant l'absence des parents qui peuvent aller toute la journée travailler au dehors, les enfants sont soignés par des bonnes spéciales. Le tarif du logement est le suivan-t : pour une veuve et un enfant, 3 sh. 2 pence par semaine; avec deux enfants, 3 sh. 10 pence; avec trois enfants, 4 sh.; les veufs paient 1 sh. de plus par semaine. Pour la nourriture, les adultes paient : 2 1/2 pence par semaine le déjeuner du matin, 4 pence le dîner et 3 pence le thé; enhn, il y a une pension d'enfants au prix de 1 sh. 10 pence par semaine pour un enfant, 3 sli. 3 pence, pour deux enfants et 4 sh. pour trois enfants \

Gel établissement loge actuellement 80 veufs et veuves, 30 autres adultes et 217 enfants. La plupart des locataires ont des salaires assez élevés. Les frais sont à l'heure actueHe régulièrement couverts par les recettes ^

Si cet exemple était suivi, combien d'enfants pourrait-on empêcher de se perdre par les contacts de la

\. Baulcz, Les habifalions à bon marché en Angleterre.

2. Rapport de M. l'Aldennan, M. Tliornpsoii of Ricliniond, Surrey. au Congrès de Liège, 1905.

MODES d'action DES COMMUNES. MOYENS A EMPLOYER 223

rue ! Et, quand l'ouvrier chôme et qu'il est obligé de quitter avec sa femme le modeste logement qu'il occupait, quel réconfort ce serait pour lui de songer qu'il pourra toujours trouver un abri décent !

§ 2. — Les moyens a employer

La construction directe par les communes, rendue possible par l'emprunt, nous apparaît comme le moyen le plus efficace de remédier au surpeuplement. Mais les communes peuvent intervenir sous d'autres formes et elles pejiivent prêter un utile concours au développement des habitations à bon marché par trois moyens principaux :

l** Par des exonérations iiscales;

2° En faisant bénéficier les constructeurs de leurs ressources ou de leur crédit ;

3° En leur accordant diverses facilités.

a. Exonérations fiscales. — Il est à noter qu'un certain nombre d'économistes sont opposés au principe de ces exonérations. Nous ne partageons pas cette manière de voir : les dégrèvements ne sont inutiles que s'ils sont trop faibles. Or, beaucoup de taxes perçues par les villes frappent souvent lourdement la propriété foncière bâtie ou non bâtie et occasionnent ainsi une augmentation sensible du prix des loyers. Les municipalités intéressées feront donc œuvre utile en accordant les dégrèvements de «taxes communales.

Parmi ces taxes, il faut surtout citer les droits de voirie et les frais de viabilité, qui frappent les cons-

tructioiis au moment où elles sont édifiées et les taxes d'égoiit, de pavage et de trottoirs qui sont annuelles et sont considérées cç>mme le remboursement aux communes des dépenses faites pour la création et Tamélioration des rues.

De telles exemptions ont été accordées en tout ou en partie dans plusieurs municipalités rhénanes, notamment à Aix-la-Chapelle, Bonn, Dellingsen, Dusseldorf, Duisbourg, Saarbruck, etc., où ces mesures ont été très appréciées;

Voici d'ailleurs à titre d'exemple la disposition adoptée par la ville de Cologne : Les impôts fonciers ne portent que sur la moitié de la valeur ordinaire de tous bâtiments destinés à procurer à bon marché aux ouvriers ou aux autres catégories de personnes dans la môme situation économique des logements sains et appropriés à leur but ; il en est de même pour tous terrains qui appartiennent à des Sociétés de construction d'habitations à bon marché et qui sont destinés à la construction de tels logements.

Dans le môme ordre d'idées, les villes pourraient consentir certaines réductions au tarif des eaux, comme cela se fait dans plusieurs villes belges et allemandes. Tout au moins pourrait-on accorder aux habitations ouviières, comme cela se fait à Mous, Namur, par exemple, le débit libre ^ c'est-à-dire la possibilité de jouir de l'eau sans limitation de quantité.

b. Concours pécuniaire des municipalités. — Nous avons déjà eu occasion d'étudier et d'apprécier les dispositions de la loi de 1900 relatives à la souscription

MODES d'action DES COMMUNES. MOYENS A EMPLOYER 225

d'actions, dispositions qui, nous l'avons vu, sont entourées de restrictions qui les empêchent de produire tout l'effet utile qu'on eut pu en attendre. Ce mode de concours permettant aux municipalités d'exercer un contrôle et môme d'avoir une influence prépondérante sur le fonctionnement des Sociétés de construction devra être préféré toutes les fois que cela sera possible.

En dehors de la souscription d'actions, la loi nouvelle permet encore aux communes les prêts aux Sociétés d'habitations à bon marché, ou acquisitions d'obligations de ces Sociétés ; l'apport de terrains ; les cessions de terrains ou de constructions; la garantie d'intérêt. Ce sont là, en effet, les formes les plus efficaces suivant lesquelles leur intervention indirecte est appelée à se produire. Examinons-les successivement.

Prêts aux Sociétés d' habitations à bon marché ou acquisitions d'obligations de ces Sociétés. — Leur utilité principale est de fournir aux Sociétés de construction des capitaux à un taux d'intérêt avantageux pour elles.

Aucune restriction spéciale n'est apportée par la loi à cette faculté. Les communes pourraient donc souscrire la totalité des obligations, ou fournir par des prêts la totalité des sommes nécessaires ; elles pourraient encore se contenter pour les obligations d'un taux d'intérêt très faible, et consentir même des prêts sans stipulation d'intérêt.

Quelle est la portée de cette disposition?

Des avances sans intérêt ou à intérêt très faible ne pourront être consenties que si la commune peut prélever les sommes nécessaires sur les ressources de son

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budirot ordinaire. Or ce sera rarement le cas : il faudra recourir le plus souvent à remprunt. La commune fera dans cette hypothèse une sorte de rétrocession des sommes empruntées, dans le but de faire profiter la Société de construction de son crédit et de la longue durée d'amortissement qui peut lui être consentie.

Mais cette manière de procéder a un grand inconrénient. La commune n'obtient lé^ralement aucun droit

d'intervention dans l'administration de la Société de construction et dans sa gestion. Or il sera toujours utile, le plus souvent indispensable, que ce soit elle qui puisse diriger rcntreprise. Sans doute ravance ne sera consentie qu'à bon escient et après accord préalable entre la municipalité et le conseil d'administration de 4a Société; mais rien ne garantit que cet accord subsistera toujours.

En pratique , il paraît peu vraisemblable que les communes puissent arriver à fournir aux constructeurs des capitaux à un taux plus avantageux que celui consenti par la Caisse des dépôts et consignations.

De cette forme d'intervention nous rencontrons de nombreux exemples à l'étranger.

Des prêts importants ont été consentis par l'Empire allemand et l'Etat prussien en vue de la construction de maisons ouvrières. C'est ainsi, par exemple, qu'aux termes de la loi prussienne du 13 août 1895, une somme de o millions de marks a été mise à la disposition du gouvernement pour améliorer l'habitation des ouvriers et des employés de l'Etat, et le gouvernement pou-, vait, sur la somme mise à sa disposition, consentir des prêts aux constructeurs de maisons ouvrières.

Les principales conditions imposées aux Sociétés pour obtenir un emprunt sont les suivantes : l'emprunt ne peut dépasser les 9/10 de la valeur de la construction, non compris le terrain, ou les 3/4 de la valeur de la maison, terrain compris : l'intérêt est de 3 p. 100 par an, et l'emprunt n'est versé qu'après inscription d'une première hypothèque en faveur de l'Etat. La Société est tenue de construire suivant les plans et les devis qu'elle a présentés, mais en tenant compte des modifications qui auront pu être ordonnées, d'employer de bons matériaux et de terminer les travaux dans un délai déterminé à l'avance, mais suffisant. La Société doit entretenir les constructions en bon état et les assurer contre l'incendie. Le Trésor se réserve un droit de préférence pour l'achat des immeubles bénéficiant des prêts. L'emprunt peut être remboursé en totalité ou en partie, en prévenant trois mois à l'avance; toutefois, le prêteur ne peut user de ce droit que dix ans après le versement des derniers fonds, si la Société débitrice remplit ses obligations.

La loi de 1893 a été suivie de plusieurs autres qui ont augmenté les ressources mises primitivement à la disposition du gouvernement; en juillet 1902, les sommes votées atteignaient 32 millions de marks \ Les autres Etats, notamment la Bavière, le Wurtemberg et le grand-duché de Hesse, l'Etat de Hambourg ont suivi l'exemple de la Prusse.

En ce qui concerne les communes, les deux circulaires adressées en 1901 aux premiers présidents de province

1. Strauss et Baulez. Les habitations à bon marché en Allemaijne.

ot aux présidents de régence ^ ont indiqué les divers modes suivant lesquels elles avaient le pouvoir et môme le devoir d'intervenir. Parmi ces modes, les circulaires indiquent notamment les prêts : « Si la commune, y (^st-il dit, n'est pas en situation, avec ses propres ressources de s'intéresser dans la Société et de lui prêter des fonds, elle peut faciliter la formation du capital social, en contractant dans ce but auprès de l'office d'assurances un emprunt dont elle reste débitrice. »

Les offices ont consenti des prêts nombreux et la forme la plus fréquente a été justement les avances faites aux communes moyennant un intérêt assez faible qui a permis à celles-ci de consentir à leur tour des prêts aux constructeurs, en prélevant un faible intérêt supplémentaire pour se garantir contre les pertes éventuelles.

C'est ainsi par exemple qu'il a été procédé dans les communes de Wehdach, Kirschberg, le cercle d'Alterkitchen, les communes de Zweifall, Mollenbach, Holischied, Traben, Saarvellingen, etc. Ces communes ont fait des emprunts à l'office d'assurances de la province rbénane et prêtent individuellement aux ouvriers pour la construction des maisons, jusqu'à concurrence des trois quarts ou plus de leur valeur. Elles ne prélèvent même aucun intérêt supplémentaire et prêtent aux taux d'emprunt.

A Guterslol), la ville a emprunté 188.000 marks à 3.25 p. 100 à l'Office d'assurances de Westphalie, et cette somme est remise à la caisse d'épargne munici-