CONCLUSION

La commune devrait pouvoir intervenir, soit par sa situation prépondérante dans l'administration des Sociétés de construction, soit surtout par la construction et l'exploitation directes. C'est donc à tort que la loi impose pour les maisons édifiées avec concours de la commune un minimum de loyer autre que le revenu nécessaire pour faire face aux charges, et exclut la construction directe que les communes pourraient entreprendre actuellement dans des circonstances exceptionnelles.

Ce n'est pas que l'aide de la philanthropie et de la coopération doivent être rejetées. L'une et l'autre ont leur rôle marqué à côté de celui des communes, rôle qui dans certaines localités sera important, sinon prépondérant. Rien de plus louable par conséquent que de leur donner des encouragements. Mais s'il est en leur pouvoir de diminuer l'intensité du mal, il n'est que trop certain qu'elles sont impuissantes à le faire disparaître.

La question a une importance si considérable pour l'amélioration et la condition des travailleurs comme pour la réalisation d'un état social plus parfait et plus conforme à la justice, que ce n'est pas trop de tous les concours, de celui des libres organisations économiques comme celui des pouvoirs publics. 11 ne faut pas oublier, non seulement qu'un énorme intérêt social — santé et moralité publiques — se trouve en jeu du fait de l'insalubrité et du surpeuplement, mais aussi que des milliers d'êtres humains souffrent et subissent la déprimante influence de conditions matérielles d'existence incompatibles avec leur santé physique et leur dignité morale.

TUROT. 17

Et c'est pourquoi, quand bien même les objections théoriques des adversaires de l'intervention des communes seraient fondées — ce que nous ne croyons pas — il n'en faudrait pas moins, à notre sens, se résigner à Tadmettre, parce qu'elle permet seule d'apporter une solution efficace et un peu rapide. En cette matière moins qu'en toute autre, il n'est pas permis de s'en remettre à une concurrence libre et illimitée du soin d'assurer cette solution. Que si, dans certains cas, certains intérêts privés se trouvent lésés, il ne faut pas oublier que dans une société, les intérêts se trouvent en conflit et se limitent les uns parles autres ; non seulement il y a et il doit y avoir limitation des intérêts économiques entre eux, mais en outre il faut une limitation des intérêts économiques des uns par les intérêts moraux et matériels de tous.

Et, en résumé, si l'Etat et les communes peuvent être appelés, en présence de certaines situations, à se faire constructeurs d'habitations à bon marché, c'est parce qu'il est indispensable de faire prédominer dans l'exploitation du service public nouveau ainsi institué la satisfaction de besoins spéciaux que le souci de réaliser des profits normaux et réguliers ferait négliger à l'industrie privée.