CONCLUSION

Pour résoudre la question du logement ouvrier tel que nous l'avons posée et assurer à la partie la moins aisée de la population, surtout dans les villes, une habitation saine et véritablement à bon marché, les dispositions de notre législation nous paraissent insuffisantes. La loi de 1906 notamment a eu trop exclusivement en vue de favoriser le développement de la maison unitaire et son acquisition par l'ouvrier. Sans doute il est louable de vouloir assurer au travailleur la possession d'un foyer, et, si nous avons fait des restrictions à ce sujet, ce n'est pas assurément que nous considérions que le but poursuivi soit critiquable en soi. Mais en faisant porter sur ces deux points leurs efforts, les pouvoirs publics se trompent sur l'efficacité des moyens employés et semblent méconnaître le caractère véritable de la crise du logement.

Ils oublient que le mal auquel il faut remédier consiste dans rinsnlubrité des maisons et dans leur surpeuplement, et que c'est dans les grands .centres que la situation est, à cet égard, la plus déplorable. Il faut donc donner comme but à leur aclion, d'une part la

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démolition des habitations insalubres et la construction de nombreux logements salubres, tant pour remplacer les premières que pour dégorger les maisons surpeuplées, d'autre part la location de ces logements à un taux aussi bas que possible, afin d'amener une baisse générale des loyers.

Or, nous recherchons en vain dans la loi nouvelle une orientation nette dans ce sens.

11 ne faut pas en effet exagérer la portée pratique des exonérations fiscales accordées. Dans beaucoup de cas, elles sont insuffisantes pour être vraiment un encouragement sérieux, quelquefois même elles arrivent à constituer purement et simplement une prime gratuite pour le constructeur. Nous avons eu d'ailleurs occasion de critiquer les dispositions de la loi les concernant. L'exonération de l'impôt des portes et fenêtres était en effet inutile puisqu'il est une charge locative. On eût obtenu de meilleurs résultats dans cette voie en accordant seulement l'exemption de l'impôt foncier pendant une durée très longue et en consentant en môme temps l'exonération de toutes les taxes locales frappant la propriété immobilière dans les villes.

Les facilités de crédit prévues pour les constructeurs correspondent mieux à l'objet réel qu'eût dû poursuivre exclusivement le législateur. La difficulté qu'ils ont eue jusqu'ici à se procurer des fonds a été en effet une des causes principales du peu de développement des habitations à bon marché. Mais nous avons vu combien jusqu'ici les établissements de bienfaisance, les caisses d'épargne, la Caisse des dépôts et consignations étaient restés au-dessous de leur tâche. La législation

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nouvt^Ue a siippriaic' quelques restrictions fâcheuses, mais il est douteux que par ce moyen elle modifie sc'^rieusement les anciens errements. On eût pu espérer beaucoup de Tinslitution d un service de prêts directs par la Caisse des dépots, mais l'exagération relative du taux exigé et surtout la diiïérence de traitement injustifiable établie entre les sociétés qui s'adonnent à la construction de maisons individuelles et celles qui ont pour but la construction de maisons collectives enlève à cette innovation beaucoup de son importance.

Les dispositions légales concernant l'intervention des départements et surtout des communes semblent avoir été inspirées par une appréciation plus exacte de la situation, puisqu'elles tendent à donner à ces pouvoirs un droit d'intervention. !Mais il est regrettable que cette intervention ait été si étroitement limitée et qu'ainsi on ait empêché la loi de produire dans cet ordre d'idées tout TefTet utile qu'on eût pu en attendre.

Et cependant, comme on l'a très bien compris dans quelques pays étrangers, notamment en Angleterre, c'est à la commune que doit échoir le principal rôle dans la réforme du logement ouvrier. Elle pourra, en règle générale, se procurer plus facilement et à meilleur compte que les Sociétés et les particuliers les capitaux nécessaires et faire porter l'amortissement sur un nombre d'années plus grand. Elle est mieux en mesure de coordonner les efforts et d'entreprendre les démolitions et les constructions suivant un plan rationnel. Elle sera maîtresse enfin de fixer le prix du loyer à un taux aussi bas que possible et de supprimer au besoin tout profit.