CHAPITRE II. — L'ORGANISATION CORPORATIVE

En Belgique, en Italie, en Espagne (décret du

20 00e 0 rOHO26 ) PARA EEE Te RE dr

a) Les corporations et les professions qu’elles CABIODENESS SR Sr LP ei

b) Les comités paritaires locaux et interlo-

AUX erne HÉROS MAE AECR NORE ES

c) Les commissions mixtes du travail,.......

d) Les conseils de corporation. ............. e) La délégation des conseils de corporation...

CHAPITRE IÏf. -— LEs PRINCIPAUX TEXTES COM- PLÉTANT OÙ MODIFIANT LE DÉCRET-I1OI DU 26 NovEMBRE 1926 :

1° Le décret royal du 7 janvier 1927 sur les SES UE Le A ON VO DIVERS RAR RAA ER RS RER ESS 20 La loi du 12 mai 1928, sur l’organisation corporative de l’agriculture,.............

3° Le décret du 23 août 1928 portant création d’un service général des corporations... 4° Le décret du 8 mars 1929 approuvant à titre de décret-loi, le décret du 26 novem- RS RER PS ES EEE

5° L'Ordonnance du 14 mars 1929, portant création d’un conseil de la corporation de labarique. 5525020 RE Eee

6° L’Ordonnance du 5 avril 1929 soumettant à la juridiction des comités paritaires

les agents commerciaux. ,...............

7° Le décret du 29 mai 1931 sur les délégués régionaux QU ITAVAU SE CL nn 8° La loi du 8 avril 1932 sur les Associations professionnelles re ER ere 90 La loi du 13 mai 1932 sur les délégations provinciales duirarail,. 7 ....1.0......

10° La loi du 25 novembre 1931 sur les jurys mixtes professionnel. — Critiques........