INTRODUCTION

La Coopération des hommes et des groupes dans l'intérêt commun a donné lieu, lorsque la loi s’en est saisie pour l’ordonner, à de nombreuses institutions qui se sont succédées dans le temps ou cœxistent dans le Droit, et dont le Syndicat de Communes est un exemple.

Le droit public français actuel reconnaît des organismes d’association au premier degré, d’association entre individus : ce sont les syndicats professionnels, les associations syndicales de propriétaires, les associations déclarées ; il reconnaît divers organismes d'association au second degré, d’association entre collectivités ce sont les conférences ou les ententes intercommunales, les commissions syndicales entre communes, les syndicats interdépartementaux, et les syndicats de communes.

Ces derniers, qui ont été pourvus de la personnalité morale présentent un intérêt particulier du fait de leur aptitude actuelle à l'exécution de certains services publics, et de leur multiplication durant ces dernières années; ils feront l’objet de cette étude.

Les Syndicats de Communes peuvent être définis : des Sociétés de Communes à caractère public et à objet limité.

Ces termes révèlent assez d'eux-mêmes que la Loi du 22 mars 1890 qui a institué les Syndicats de Communes n’a pas créé de rien ce nouvel organisme, mais a plutôt cristallisé sous sa forme actuelle, harmonique des conditions économiques contemporaines, cet instrument d'administration collective, permanent dans

son essence au travers du temps, des lois ou des coutumes et qu'on peut appeler Sociétas Civitatum.

En conséquence, et pour relier l'institution actuelle à ses antécédents passés, il a paru nécessaire de consacrer une première partie de cette étude au Syndicat de Communes dans le temps.

Mais si la Sociétas civitatum est un phénomène social constant, la Loi de 1890 et les textes subséquents ont du moins créé pour l'association des collectivités locales en vue de l'exécution d’un service public, un cadre légal, s’intégrant dans le Corps du Droit public actuel, et dont il convient d’autant plus d'étudier les éléments ou le fonctionnement, que l'institution a pris, depuis quelques années, une extension considérable :

Le Syndicat de Communes dans le Moment fera donc l’objet d’une Il° partie.

Le développement contemporain des Syndicats de Communes, les améliorations que différents textes ont apportés à leur fonctionnement, leur multiplication sur tout le territoire, paraissent tenir à deux groupes de motifs :

Des raisons économiques : Le Syndicat de Communes est utile ; on peut dire qu’il sera sous peu indispensable aux Communes.

Les conditions sociales nouvelles, le bouleversement de la technique, en supprimant pratiquement l’état d'isolement des collectivités locales, ont créé entre elles une interpénétration qui les rend solidaires (en matière d’assistance, de défense des cultures. etc...), et ont suscité auprès des populations des besoins nouveaux à caractère intercommunal (électricité, transports publics notamment) que les communes n'ont le plus souvent ni les moyens financiers ni les possibilités matérielles de satisfaire par des services publics indépendants.

Pour assurer ces services, les communes doivent s'associer :