INTRODUCTION

c'est dans le Syndicat de Communes qu’elles trouvent la forme juridique de leur union.

Des raisons humaines. — I] semble bien qu'ici comme ailleurs les modifications de l’'Economique aient fait pression sur les concepts juridiques, et que la faveur dont jouissent actuellement les Syndicats de Communes tient également à une appréciation évoluée de la notion d’Etat.

En prohibant formellement le droit d’association entre individus, pour la défense de leurs intérêts collectifs, les assemblées révolutionnaires avaient obéi à une conception totalitaire de l'Etat qu'avait encore précisée la centralisation impériale.

Alors qu’à cette époque l'Etat ne tolérait entre lui et l'individu aucune concentration de forces susceptible de combattre son autorité, il ne pouvait venir à la pensée du législateur d'admettre pour les collectivités locales une faculté d’association qui aurait eu pour objet non pas la gestion de services publics proprement communaux quasi-inexistants mais seulement la défense d’intérêts dont l'Etat entendait à ce moment demeurer le seul juge.

La Constitution de de l’An III avait sans doute bien tenté de faire du canton une personne administrative mais il y avait là plutôt création de circonscription nouvelle que tentative de décentralisation.

Ce sont les transformations économiques du XIX* siècle qui paraissent avoir déterminé la renaissance de l'esprit d’association des intérêts individuels ou collectifs, parallèlement à l’autorité de l'Etat.

Il est notable que la loi qui a libéré de toute entrave le fonctionnement des Syndicats professionnels et la loi qui a institué le Syndicat de Communes n’ont été promulguées qu’à quelques années d'intervalle.

La multiplication des manufactures a eu pour conséquence la

mise à la charge des services d'assistance communaux d’un prolétariat indigent de plus en plus nombreux.

Les progrès du machinisme et de la technique ont fait apparaître des besoins sociaux que seuls des services publics importants peuvent satisfaire.

Telles semblent être les causes qui ont engagé le. législateur À entrer dans la voie de l’associationisme pour les collectivités locales, et à justifier le principe de son action par une idée de libération de la tutelle administrative, par une tendance à une « Selbstverwaltung », autonome ou tout au moins parallèle à la « Staatsverwaltung ».

Le point d’aboutissement de cette évolution peut se trouver dans le rapport de M. Paul MEUNIER à la Chambre des Députés, lors du vote de la loi du 13 novembre 1917, qui modifie dans un sens encore plus libéral celle du 22 mars 1890. Ce rapport débute ainsi : « Nous voulions faire une œuvre qui fût, tout à la fois, de décentralisation administrative et d’affranchissement des Communes (*).

Cette évolution n'est évidemment pas spéciale à la France ; elle s'étend à notre empire colonial, et aux Etats d'Europe. En Allemagne, en Angleterre, en Espagne, en Belgique, on peut trouver des institutions équivalentes à notre Syndicat de Communes et qu'il a paru intéressant de lui comparer dans une III° partie où seront examinés les aspects du Syndicat de Communes dans l'Espace.

(1) Morgan, 10° éd., Ne 2.227 en note, T. II, p. 760.