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TABLE DES MATIERES
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PREMIERE PARTIE. — LE SYNDICAT DES COMMUNES DANS LE TEMPS. Définitions et historique OC CRETE 9
1re Section. — Le Syndicat de Communes et la notion d’asso- CuUtion des personnes publiques... 9
1léDesréléments CONStANTS 10 AJENOHONTÉ COMMUNE TO B)ENOLION ES YNAICAtES LT
DATeS ÉlEMENtISVATIADIES PERRET NE TNT 12 A) Part de puissance publique détenue par la com-
TOUTE NÉ A le M Ce le
B) Services attendus de la collectivité par ses membres 14
2e Section. — Histoire du Syndicat de Communes en Droit pu- DORA Re han di is ts SL O
Chapitre I. — Ancien Régime SES ER Artois PU Et EN Air IT. © 20 ChAMDACOE ns. LUS D Re UN..7 Al POTTER OP A PR Ne Je Re Franche Comté. UN PRO. 1e LR Ile-de-France D RNA ARR, "24 OMAN EC a msihe ce 00 Br A Reis | cie ot ee DO MBTCHO RER EE EUR TE 20
Pages
Guyenne 28 Languedoc ” Fa 29
« Vallées » des Pyrénées 30 Dauphiné … 32 Provence 33 Anjou 36 Chapitre II. — La Révolution 39 Chapitre III. — Période contemporaine … 43 A) Avant 1890 43 Loi municipale 18 juillet 1837 46 Constitution de 1848 … 49 Loi 21 juin 1865 … 51 Loi 10 août 1871 … fee DA Loi municipale 5 avril 1884 58
B) Loi organique du 22 mars 1890 55 C) Depuis 1890 58 1°) Textes organiques 59 2°) Textes extensifs Aattributionel 63 D) Etat actuel des Syndicats de Communes 66 Prédominance des Syndicats d’électrification qi
DANS LE MOMENT. Le Syndicat de Communes en France
Chapitre I. — Objet du Syndicat de Communes … A) Généralités B) Ce qui peut faire l’objet du Syndicat …
C) Ce qui ne peut pas faire l’objet du Syndicat …
Chapitre II. — Formation de la personne morale €< Syndicat de Communes »
1°) Circonscription du Syndicat
TABLE DES MATIERES
a) Initialement AR Er b) Ultérieurement à la constitution ….
Accroissements Retranchements 2° Procédure de constitution …. ÉTÉ UE Consentement unanime des Cr municipaux Avis du ou des Conseils Généraux Décision du Préfet
Voies de recours contre les avis re MERE RENE
et les décisions des Préfets …
