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Un premier décret, celui du 21 mars 1921, « permit la liberté des échanges pour les produits provenant de l’industrie et du travail des artisans, dans les limites de la circulation locale des biens »

Il rendit également à la coopération, la liberté des échanges et le droit de posséder à titre de propriété privée, non seulement les biens meubles, mais aussi les immeubles : |

Un autre, le 2 avril 1921, remplaça le prélèvement qui prenait au paysan l’excédent derécolte disponible par un impôt proportionnel devant laisser au cultivateur une partie de ce disponible, partie qu’il pouvait vendre à son gré.

Le décret du 24 mai 1921 annonça « que le commerce pouvait être exercé par les particuliers isolés et les groupements coopératifs, sur les marchés et ailleurs,

‘sur des éventaires et dans des échoppes, ainsi que dans des locaux fermés ».

Toutefois, à cette époque, c'était encore le troc qui était envisagé. Ce furent les décrets des 26 et 27 octobre 1921 qui rétablirent légalement le commerce en argent; en pratique il n’avait jamais complètement disparu.

Mentionnons également la restauration des Bourses de commerce à la fin de 1921.

En ce qui concerne la moyenne et la grande industrie, la nationalisation ne pouvait être abrogée; sinon .le pouvoir du parti ccmmuniste aurait été anéanti, Cepen-

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dant, les principes de gestion par l'Etat ne pouvaient plus désormais être maintenus dans toute leur rigueur; trois modifications essentielles leur furent rapidement apportées : 1° l’affermage des entreprises; 2° l’application des « principes commerciaux » aux entreprises que l'Etat continuait à gérer; 39 la suppression pour certaines entreprises de l’approvisionnement par l'Etat.

1° Le décret du 5 juiliet 1921 sur l’affermage des entreprises accorda le droit aux coopératives, associations et autres unions, ainsi qu'aux citoyens isolés, de prendre à baïl les entreprises industrielles appartenant à l'Etat aux fins de leur exploitation.

Les preneurs pouvaient recevoir des commandes des particuliers, produire des marchandises pour le marché libre et conclure des contrats pour des fournitures avec qui que ce soit.

29 Par les décrets des 12 et 15 août 1921, le « calcul commercial » fut déclaré base de toute l’industrie nationalisée. La grande industrie, touiours dépendante de l'Etat, restait obligée de lui livrer son produit et de ne tenir que de lui les fonds en espèces et en matières indispensables au fonctionnement de l’entreprise. Néanmoins, elle « eut le droit de constituer par ses propres moyens, aux frais de la production, des stocks de vivres, matières premières, combustibles, matériaux, etc., dans des proportions établies par le Conseil du Travail et dela Défense..., d'employer les matériaux qui seraicnt inutilisables à satisfaire ses hesoins, en autres matériaux. »

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30 Cet octroi de libertés amena bientôt les Soviets à renoncer à l’approvisionnement d'un grand nombre d’entreprises (décret du 6 février 1922).

Ces premières « concessions » qui marquèrent l’avènement de la nouvelle politique économique : la « Nep », ou politique de « capitalisme d'Etat », furent suivies d’autres modifications que nous ne pourrions exposer sans sortir du cadre de ce travail. Nous nous contenterons donc de décrire brièvement la structure économique actuelle : aboutissement de ces transformations apportées par le gouvernement soviétique, épris alternativement de libéralisme et de réglementarisme.

Commençons par l’industrie à laquelle les dirigeants portent l'intérêt le plus grand.

Elle est régie par différents décrets dont les plus importants sont ceux des 10 avril 1923 et 29 juin 1927 : 3 catégories sont à distinguer : 1° l’industrie d'Etat; 20 l’industrie coopérative; 39 l’industrie privée.

1. L'industrie d'Etat embrasse presque toute la grande et moyenne industrie et une partie de la petite. Elle est concentrée en « Trusts ».

Un «trust »est un organe jouissant de la personnalité juridique et fonctionnant sur une base commerciale. Il est constitué par un groupe d'usines ou d’exploitations, appartenant généralement à une même industrie et situées dans la même zône territoriale, On trouve des trusts d'union, dont l’activité intéresse l’économie de toute l’U. R.S. S., des trusts des républiques fédé-

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rées et des trusts régionaux ayant seulement une portée Jocale.

Le Trust ressemble à certains égards à la société par actions : Il possède ses statuts; il a une direction propre, un comité de surveillance; il recrute son personnel d'exécution, assure la marche « technique » de ses usines en toute indépendance, Il a sa comptabilité, dresse un bilan.

Mais l’analogie s'arrête là : chaque trust est en eftet soumis, notamment en matière d’approvisionnements, de production, de prix et de salaires, aux directives générales de l’autorité suprême économique de la Fédération, de la Répubiique, de la Province où de l’autorité locale à laquelle il est rattaché et sous les ordres de aquelle il est placét. Ces autorités procèdent également à la nomination du président du Conseil d’administration des trusts dépendant d’eux. Elles remplacent ainsi les assemblées générales d'actionnaires.

La subordination du trust va plus loin. Il reçoit de l'Etat lors de sa création, un patrimoine statutaire qui est le capital de fondation {dont une partie reste nationalisée : sol, bâtiments, machines). Il lui remet son profit net (après prélèvements pour amortissements, nouvelles instailations et versements pour assurances sociales). Par contre, une partie des capitaux qui lui sont nécessaires sont fournis par le budget. De plus,

]. Jacques Lyon, La Russie-soviétique, Paris, Alcan, 1927, p. 20.

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bien que responsable de ses engagements sur la partie de son patrimoine dont il a la libre disposition, le trust

peut, dans le cas d'exercice déficitaire, recevoir de l'Etat des fonds destinés à couvrir les pertes, si son activité est reconnue essentielle pour la nation.

20 A côté de l’industrie d'Etat, on trouve l’industrie coopérative qui se divise en deux groupes : a) Les entreprises industrielles organisées par les coopératives de consommation et par les coopératives agricoles; b) Les entreprises des coopératives industrielles.

Ces dernières sont des associations (artèles) d’au moins 5 membres (paysans ou artisans) formées pour s’occuper en commun de la même branche industrielle, pour organiser le travail de leurs membres, pour leur procurer les matériaux, instruments et outillage pour travailler, et vendre les produits fabriqués par leurs membres.

Les artèles et les unions qu’ils peuvent former possèdent la personnalité juridique. Leurs ressources sont tirées des cotisations, des parts, des avances, des dépôts de leurs membres, des emprunts, des majorations sus les prix de revient des opérations de production, enfin des crédits fournis par l'Etat. Ils sont assujettis à un contrôle gouvernemental étroit. !

3° Il ne faut pas oublier l’industrie privée qui reste, il est vrai, l'exception. Elle se présente sous différentes formes : a) Les entreprises occupant au maximum dix ouvriers avec fcrcemotriceet vingtouviiers ssns force

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motrice, appartenant à des personnes privées et les entreprises des artisans ou « koustari » appartenant à un seul individu; b) les petites entreprises d'Etat

prises en location par des personnes privées; c les

concessions consenties à des firmes étrangères qui fournissent les fonds nécessaires et recueillent les bénéfices à l'exception des redevances stipulées par les contrats et des impôts; d) les sociétés mixtes par actions formées par un groupe étranger et un organe soviétique qui participent concurremment à la commandite, à la gestion et aux bénéfices.

En résumé : la grande et la moyenne industries sont possédées et gérées par l'Etat. Les coopératives et les particuliers se partagent la petite.

Si nous considérons le commerce intérieur, nous trouvons également 3 secteurs : 1° un secteur d'Etat; 29 un secteur coopératif; 3° un secteur privé.

1. Le commerce d'Etat est exercé par quelques trusts, comme ceux de la laine peignée, du sucre, des cuirs, etc, par des syndicats et par des « Torgs ».

Les trusts précités pratiquent le commerce de gros et aussi, mais moins activement, le commerce de détail. Leur commerce, d’ailleurs, ne porte jamais que sur les produits de leur propre industrie.

Les syndicats sont formés par des entreprises ou groupements d'entreprises pour assurer d’une façon rationnelle le débit et la mise en stocks de leurs mar-

chandises et aussi pour procéder à leurs achats de ma-

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