RAR
tières premières. Ils ont pour but de supprimer la concurrence : ils réglementent les prix, la production et les ventes des adhérents. Ils concluent diverses opérations de commerce, transport, assurance, crédit, soit pour leur compte, soit comme commissionnaires de leurs adhérents. En théorie, un syndicat ne se borne pas à admettre des entreprises d'Etat; en pratique, il est presque toujours constitué exclusivement par des trusts qui le chargent de la vente de leurs produits. C’est une personne morale qui doit faire approuver ses statuts par les pouvoirs compétents. Son capital est versé par ses membres.
Les torgs sont des services commerciaux organisés par certaines institutions officielles comme les commissariats du peuple de l’Union et des Républiques fédérées ou autonomes. Ce sont, eux aussi, des personnes morales dont les statuts sont soumis à l’approbation gouvernementale.
20 Le commerce coopératif est assuré surtout par les coopératives de consommation dont les principales attributions sont les suivantes :
a) acheter et vendre les produits de l’industrie agricole, des métiers et industries à domicile, de l’industrie manufacturière.
b) répartir parmi la population, à titre de commission, les produits de l’industrie d'Etat et de l’industrie coopérative.
c) écouler les produits du travail de leurs membres
ss 4. mn
et approvisionner ces derniers en instruments de travail et en matériel indispensable.
Les coopératives agricoles et de production effectuent également des opérations commerciales, mais sur une moindre échelle. Elles fournissent à leurs adhérents des matières premières ainsi que du matériel et débitent les produits agricoles ou manufacturés de ces adhérents.
3° Enfin, le commerce privé est représenté par des entreprises individuelles et par des associations qui n’offrent aucune différence essentielle avec celles des pays capitalistes : a) simples associations; b) sociétés en nom collectif; c) sociétés en commandite; d) sociétés à responsabilité limitée; e) sociétés par actions. Les statuts de cette cinquième catégorie doivent être approuvés par le gouvernement.
Nous pouvons diviser ainsi le commerce intérieur en Russie : D’une part, le commerce de gros qui est, pour ainsi dire, entièrement entre les mains des organismes d'Etat, des syndicats particulièrement; d’autre part, le commerce de détail, terrain sur lequel les entreprises privées luttent, parfois victorieusement, avec les coopératives que soutient et favorise le Pouvoir soviétique.
Les transports présentent sensiblement les mêmes caractères.
Si la « Nep » a abouti à certaines modifications en ce qui concerne le commerce intérieur, elle n’a rien changé,
Re QuEus
par contre, au monopole du commerce extérieur qui a été jalousement conservé parce que considéré comme une des pierres angulaires du système économique et destiné à maintenir l’équilibre de la balance de paiement par la réglementation de toutes les entrées et de toutes les sorties de marchandises. Achats et ventes à l'étranger sont effectués par l'intermédiaire des représentations commerciales, de certaines organisations d'Etat et des coopératives dûment autorisées, voire, exceptionnellement, de certaines organisations et personnes privées sous le contrôle du Commissariat du Commerce.
A l'opposé du commerce extérieur absolument nationalisé, l’agriculture ne comprend que bien peu d’entreprises gouvernementales. La quasi totalité des cultures est répartie entre des exploitations privées. Celles-ci ne peuvent acheter, vendre, donner, léguer, ni hypothéquer la terre, mais ont droit de jouissance perpétuel “et gratuit.
Toutes les branches de l’activité soviétique sont donc réparties en deux groupes : un groupe privé réunissant la petite industrie, une fraction du commerce intérieur de détail et l’agriculture; un groupe « nationalisé » englobant la grande et la moyenne industrie, le commerce extérieur, le commerce intérieur de gros, une partie du commerce intérieur de détail, les transports presque intégralement et, en plus, les banques dont nous parlerons spécialement bientôt.
Rp
Ce dernier groupe, le plus important,, est formé, comme nous l’avons vu, d’unités économiques gérées séparément, plus ou moins indépendantes, mais subordonnées aux organes centraux qui leur donnent des directives, conformément à un plan d’ensemble, le « gosplan » établi à l’avance dans le but de régulariser la production et la répartition.
Ainsi, l’industrie est subordonnée au «Conseil supérieur de l'Economie de l’U. R. $. S. » (C. S. E.)1, qui comprend diverses Directions dont 2 principales 19 « La Direction centrale de l’Industrie » qui dirige les trusts de l’union et gère les entreprises industrielles où le Conseil supérieur a des intérêts (sociétés paractions, syndicats, etc..); 29 la « Direction Economique » qui étudie les questions générales de la politique industrielle, donne l'impulsion aux conseils supérieurs des diverses républiques de l’Union, dresse le budget en recettes et dépenses de l’industrie, ainsi que le plan industriel général.
« Ce dernier est dressé pour chaque exercice et préparé par le Conseil supérieur de l’Union soviétique, d’après les plans dressés dans chaque république par les Conseils supérieurs de ces républiques et d’après le plan dressé par les trusts relevant de l’Union. Il est établi d’après les possibilités de vente, afin d’éviter la sur-
1. L’U. BR. S. S$. est composée de la R.S. F.S. R., République Soviétique Fédérative Socialiste Russe) l'Ukraine, la Russie Blanche, la
Transcaucasie, la République des Turkmènes et la République des Ouzbeks.
Lemaire | | 4
HE
production et la sous-production. On tient compte dans son établissement des possibilités techniques de la production, de l’approvisionnement du marché par les. coopératives, le commerce privé ou les entreprises affermées! ».
Ce plan est ensuite examiné et mis au point par la « Commission du Gosplan », instituée auprès du Conseil du Travail et de la Défense (Soviet Trondai Oborony). S. T. O, pour cordonner tous les plans économiques. Enfin leS. T. O., organe régulateur suprême, donne son approbation.
« Sous le régime soviétique, l’équilibre productionconsommation cesse donc de se réaliser sous l’action de la-loi de l'offre et de la demande. C’est un plan qui fixe les quantités produites et la formation des prix subit l'influence prépondérante de l'Etat qui détient la majorité des entreprises! » et fixe en outre un prix de vente pour les récoltes des paysans.
Autre conséquence, le budget de l’U. R. $. $. et celui des républiques de l’Union diffèrent de ceux des pays capitalistes. Une place importante y est occupée par les Dépenses relatives au financement des entreprises d'Etat, compensées, mais en partie seulement, aux «Recettes», par les versements de «bénéfices » effectués
par ces institutions.
l. J. Lescuie, ouvrage déjà cité.
LA RENAISSANCE DU BESOIN DE CREDIT LA NOUVELLE BANQUE D'ETAT ET LA REFORME MONETAIRE.
Les premiers changements qui éloignèrent le gouvernement des Soviets de ses prétentions initiales, quoiqu'ils ne tendissent à rétablir les libres opérations économiques que dans des proportions très restreintes, suffirent à faire renaître un besoin de crédit au cours du deuxième semestre 1921.
En premier lieu, les dirigeants bolcheviks qui jusqu’alors procédaient à la confiscation de toutes les sommes importantes dont les particuliers étaient trouvés détenteurs, furent contraints de rétablir les opérations de comptes courants et de dépôts.
Le décret du 30 juillet 1921 stipula :
« Désireux de supprimer les restrictions qui gênent les opérations économiques et d’assainir la circulation monétaire en développant les opérations de dépôt et de virements » le Pouvoir des Soviets a décidé : 1° de supprimer toute restriction des sommes d'argent susceptibles de se trouver entre les mains des particuliers
D Bone
ou des organisations privées; 2° d’abroger la confiscation de toutes les sommes versées tant par les particuliers que par les organisations en dépôt ou au crédit de comptes courants; 3° de délivrer immédiatement à la première demande des propriétaires toutes les sommes, sans restriction, versées au crédit de comptes courants ou en dépôt; 4° de reconnaître l’imviolabilité du secret bancaire. »
Il devenait donc indispensable de rétablir un appareil bancaire ou tout au moins réputé tel.
Le 13 octobre 1921 fut promulgué le décret sur la Banque d’Etat dont l'ouverture eut lieu à Moscou le 16 novembre.
Dans un article paru sous la signature de A. Axelrod dans la Novyi Mir du 10 novembre 1921, les causes déterminantes de la création de cet établissement ont été formulées en ces termes :
« Après être entré dans une nouvelle ère de politique économique, d’affermage des entreprises industrielles, d’affranchissement et de développement de la coopération de production et de consommation, ainsi que de l’industrie à domicile et surtout après avoir adopté: pour la grande industrie- le système de commandite et de crédit à bases commerciales, le pouvoir des Soviets fut obligé d'aborder de près la création d’un nouvel organisme financier destiné à desservir toutes ces nouvelles formes d'économie nationale et capable de distribuer et de régler. d’une façon méthodique
l’œuvre de crédit. Cet organisme ne pouvait être qu’un appareil bancaire. » |
Les principales caractéristiques de cette Banque d'Etat ressortent des articles suivants de ses statuts (reproduits dans leur état primitif) :
Article premier. — La Banque d'Etat de la R. S.F. S. R1, est instituée dans le but d’aider par des octrois de crédits et autres opérations de banque. le développement de l’industrie, de l’agriculture et du commerce, aussi bien que de concentrer les opérations monétaires et de réaliser telles autres mesures destinées à établir une circulation monétaire régulière.
Elle est également chargée d’assurer toutes les opérations de trésorerie ayant trait aux recettes et aux dépenses de l'Etat.
C'est un organisme autonome, faisant partie du Commissariat du Peuple pour les Finances, responsable devant le Commissaire du Peuple pour les Finances
auquel il est directement soumis.
Ressources de la Banque
Article 2. — Les ressources de la Banque se composent d’un capital social et d’un fonds de réserve. Article 3. — Le capital social est de 2.000 mil-
liards de roubles soviétiques (40 millions de roubles-or
1. Devenue la Banque d'Etat de l’U. R.S.S. (Union des Républiques, Socialistes Soviétiques) par décret du 6 juillet 1923,
à cette époque), prélevés sur les ressources générales de l'Etat et attribués sous forme d'allocation budgétaire.
Article 4. — Le fonds de réserve sera constitué Far des prélèvements faits dans ce but sur les bénéfices de la Banque (art. 46) et devront servir à couvrir les pertes éventuelles.
Le montant du fonds de réserve est illimité.
Si, pour un exercice, les pertes excèdent le total
du fonds de réserve, le déficit, après ratification du
rapport annuel et du bilan (art. 41), sera inscrit au compte spécial du Commissariat des Finances (art. 38)
afin d’être couvert par le Budget de l'Etat.
Direction de la Banque
Article 5. — Le contrôle suprême des opérations sera confié au Commissaire du Peuple pour les Finances. En particulier, celui-ci devra ratifier les principes généraux des opérations, diriger la politique générale, ratifier le taux de l'intérêt et des commissions, exercer un contrôle d’ensemble sur les opérations et ratifier les budgets de dépenses et les rapports annuels.
Article 6. — La Direction est confiée à un Conseil
de Directeurs qui aura son siège à Moscou.
Arlicle 7. — Le Président du Conseil des Directeurs sera nommé par le Conseil des Commissaires du Peuple,
SAME à
sur la proposition du Commissaire du Peuple pour les Finances. Les membres du Conseil des Directeurs seront nommés par le Commissaire du Peuple pour les Finances.
Organisation locale
Article 12. — Les comptoirs régionaux, succursales et agences de la Banque, dépendront, en ce qui concerne leur organisation et leur administration, des Chefs des services locaux correspondants du Commissariat des Finances,
Comité d’avances et d'Escompte
Article 23. — En vue de déterminer la situation financière des institutions, entreprises, établissements et particuliers, de fixer le montant des crédits et des avances à leur accorder, le Conseil des Directeurs - établira un Comité d’Avances et d’Escomptes.
Des comités analogues seront également établis auprès des comptoirs régionaux et des succursales.
Nota. — Les appréciations du Comité d’Avances et d’'Escompte devront être ratifiées par le Conseil des Directeurs ou par les directeurs respectits des comptoirs régionaux et des succursales.
Article 24, — Le Comité d’Avances et d’ Écibispte du Conseil comprendra : le président et un membre : du Conseil des Directeu:s de la Banque d'Etat, deux
représentants, respectivement du Conseil suprême Economique et du Commissariat du Peuple pour l’Agriculture, d’un représentant du Commissariat du Peuple pour les Finances, du Commissariat du Commerce extérieur, du Commissariat de l'Inspection ouvrière et paysanne, de l’Union centrale des sociétés de consommateurs (Centrosoyouz), de l’Union panrusse des coopératives agricoles (Selskosoyouz), de la Société des coopératives industrielles réunies, ainsi que des représentants du commerce et de l’industrie convoqués par le Président du Conseil des Directeurs, avec approbation du Commissariat du Peuple pour les Finances.
Arlicle 25. — Cet article prévoit une organisation analogue pour les Comités d’Avances et d’'Escompte locaux.
Opérations de la Banque
Article 29, — La Banque d'Etat devra poursuivre les opérations résultant du développement de l’industrie et du commerce, accorder des crédits convenablement garantis, appropriés économiquement, aux grandes entreprises et institutions industrielles d'Etat, coopératives et autres organisations; aux entreprises privées ainsi qu'aux établissements agricoles et aux industries artisannales.
Elle devra, en particulier, effectuer les opérations suivantes :
1, Accorder des crédits à la production, avec ou
opt
sans couverture, pour le développement d’entreprises déterminées (financement) basés sur des devis et des plans préparés par l’emprunteur et approuvés par la Banque.
2. Accorder des crédits à vue ou à échéance fixe contre garanties : titres, monnaies, métaux précieux, marchandises, connaissements, effets de commerce n’excédant pas six mois d’échéance.
3. Escompter des billets à ordre et lettres de ehange à 6 mois d'échéance maxima.
