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pératives de base chargées de la remise aux cultivateurs.
Maintenant que nous avons établi le schéma du Crédit agricole, revenons en arrière.
Peu après les décrets des 13 et 24 janvier 1922 étudiés précédemment, le Gouvernement soviétique en promulga un, le 6 février, relatif à la fondation de la Banque des Coopératives de consommation qui devait avoir pour seuls clients les organisations coopératives de toutes catégories.
Le capital s'élevait à 1.300.000 roubles dont 1 million constitué par les actions de coopératives de consommation et 300.000 roubles par l’apport de la Banque d'Etat.
Cet établissement était autorisé, par ses statuts, à effectuer toutes opérations bancaires.
En février 1923, on lui substitua la « Banque Coopérative Panrusse » ayant les mêmes fonctions, au capital de 10 millions de roubles-or.
Nous voyons que la « bancomanie », suivant l’expression du professeur Zagorski, se développait. Fin 1922, quelques Bolcheviks faisant partie des trusts industriels et appartenant au groupe des communistes « Hoviatsvennik » chez lesquels les préoccupations économiques primaient les préoccupations politiques, prirent l'initiative de créer la « Banque du Commerce et de l’Industrie » dans l’espoir de libérer du contrôle du Commissariat des Finances et de la Banque d'Etat les
CNRC
ouvertures de crédit nécessaires aux branches d’industrie qu'ils dirigeaient.
Après une longue lutte, ils parvinrent à leurs fins le 28 octobre 1922. Les principaux actionnaires furent naturellement les « trusts ».
Il est intéressant de noter, en passant, la façon dont furent effectués les versements de souscription : Comme la majeure partie des trusts n’avaient pas d’argent liquide pour acquérir les actions, ils mirent des marchandises (surtout des marchandises qu’ils n’arrivaient pas à vendre) à la disposition de la Banque. Celle-ci les réengagea ensuite à la Banque d'Etat et la Banque d'Etat consentit des avances qui servirent à la constitution du capital du nouvel établissement « financier » : soit 5 millions de roubles au début.
Cette banque avait pour but de favoriser le développement de l’industrie, des transports, des commerces extérieur et intérieur, en particulier au moyen d’escompte d’effets à 9 mois d'échéance maxima et d’avances à long et court termes. Elle pouvait, comme la Banque d'Etat, recevoir en compte courant les disponibilités des institutions d'Etat.
C’est vers la même époque, le 12 décembre 1922, que fut tenté le premier essai d’instauration d’établissements de crédit étrangers en « Soviétie », Le gouvernement autorisa, à titre de concession, la création
1. À Michelson, Agence économique et financière, supplément du 6 juin 1923.
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de la Banque Russe de Commerce dont le capital de 10 millions de roubles-or fut fourni entièrement par un banquier suédois, Aschberg, chargé des affaires de commerce extérieur des Soviets, et versé en majeure partie en devises étrangères.
Les statuts de cette banque l’autorisaient à effectuer toutes les opérations bancaires à l’exception des émissions de billets, mais l’obligeaient à remettre en numéraire ou en changes stables un dixième de son capital à la Banque d’Etat pour garantir ses déposants. Elle était astreinte, en outre, à transformer en roubles soviétiques une autre partie de son capital pour remplir ses fonctions. Comme la dépréciation monétaire s’aggravait chaque jour, elle fut bientôt dans une situation critique. La Banque d'Etat dut lui consentir des avances pour lui permettre de travailler. Elle végéta ainsi jusqu’au 19 avril 1925, date à laquelle Aschberg la rétrocéda aux organismes d'Etat soviétiques. Elle prit alors le nom de « Banque pour le commerce extérieur » qu’elle porte encore aujourd’hui.
Au début de 1923, le gouvernement de l'U. R. S.S$. « reconnut la nécessité d'organiser des banques municipales, qui, tout en jouissant de l’appui matériel du Centre, devaient fonctionner principalement en accumulant et en répartissant les ressources locales ». Ces banques avaient pour but, d’une part de financer les besoins du commerce et de l’industrie locales, d’autre part de fournir les crédits à long terme, nécessaires à
la réparation et à la construction des habitations. L'autorisation d'ouverture de chaque banque était donnée par le Commissariat des Finances de la république intéressée — 5 % des actions formant le capital appartenaient au fondateur : le comité exécutif local; le reste était réparti entre les organisations invitées à prendre part à l’entreprise. |
Le Sovietide Moscou,qui prit la première initiative, fut suivi par de nombreux autres et le développement de ce mouvement amena la fondation — le 9 mars 1925 — de la « Banque Centrale des Services municipaux et de Construction d'habitations » pour mettre les ressources centrales à la disposition des diverses banques municipales et systématiser leur activité, ‘surtout quant au financement à long terme de la construction d’habitations ouvrières.
Signalons enfin la création de la Banque pour l’industrie électrique qui commença à fonctionner le 1er novembre 1924 avec un capitalde 7 millions de roubles réparti, en 70.000 actions de 100 roubles.
Cet établissement avait pour but des prêts à long comme à court terme aux institutions et entreprises d'Etat et coopératives intéressées à cette industrie.
Assez récemment, en mai 1928, lafusion de la Banque pour l’Industrie électrique et de la Banque pour le commerce et l’industrie fut décidée et donna la Banque de Crédit à long terme pour l’industrie et l’électrification. Toutes les opérations actives et passives à