EXTENSION DU RESEAU BANCAIRE

La Banque d’Etat, à son origine, eut à assurer le financement de toutes les branches de l’économie nationalisée; par suite du développement des entreprises, elle n’aurait pu faire face pendant longtemps à cette tâche écrasante.

D'autre part, le secteur privé : agriculture, petite industrie, commerce de détail, ne recevaient que des crédits infimes et la coopération, bien que dépendant du gouvernement, ne bénéficiait pas non plus de subventions suffisantes.

Les dirigeants soviétiques ne purent longtemps ignorer ces lacunes. En vue « d’améliorer les conditions du développement de l’agriculture et de la petite industrie des koustazit », ils autorisèrent, par décret du 13 janvier 1922, «les citoyens à constituer des sociétés et

des coopératives de crédit destinées à mettre à la dispo-

sition de leurs adhérents des prêts pour satisfaire leurs besoins économiques; à associer d’une façon rationnelle et systématique, les fonds individuels des membres

1, Artisans,

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des sociétés coopératives, afin de satisfaire leurs besoins

économiques de plus grande envergure; à conquérir les instruments, matériaux, matières premières et outillage indispensables pour l'exercice du métier ou l’activité économique des membres des coopératives; à servir d’intermédiaires pour faire circuler les produits du travail des membres des coopératives » et aux fins sus-énumérées accordèrent à ces nouveaux établissements « le droit d’effectuer des opérations de dépôt, de prêt, de gage, d'emprunt, de médiation et de commission ».

Ce décret fut ainsi complété par celui du 24 janvier: « Les ressources des sociétés et des coopératives de crédit et leursunions sont constituées, tant sous forme espèces que sous forme matière, de cotisations d’admission, de quote-parts, d’avances, d’emprunts contractés vis-à-vis des personnes et des institutions, de bénéfices des opérations et de crédits par l'Etat ».

Ces dispositions législatives permirent à la fois la création de Sociétés de crédit mutuel et celle de Coopératives de crédit. |

Les Sociétés de crédit mutuel qui sont encore aujourd’hui les seules institutions de crédit privé furent calquées sur celles du même type de l’époque tzariste dont nous avons décrit la structure au début de notre étude.

La première fut fondée à Pétrograd en juin 1922. À la fin de 1922, il y en avait 6 : à Moscou, Odessa, Nivji-Novgorod notamment. Le mouvement se déve-

mire

loppa : on en comptait 92 au 1er octobre 1924; 176 au 1er octobre 1925 ; 284 au 1er octobre 1926 ; 285 au 1% octobre 1927.

Le bilan total de ces sociétés, qui était de 14.803.000 roubles nouveaux au 19 octobre 1924, s’éleva à 67 millions 644.000 roubles au 1% octobre 1925, à 93 millions 192.000 au 1®% octobre 1926 pour retomber à 59.853.000 roubles au 1 octobre 1927.

D’après ces chiffres, nous pouvons affirmer que l’importance des sociétés de crédit mutuel est des plus modestes et tend même à décroître actuellement. Cette stagnation résulte de la place restreinte occupée par les entreprises privées dans l’économie soviétique.

Quant aux Coopératives de crédit, elles constituèrent la base sur laquelle fut édifié tout le système de crédit agricole dont elles furent, en somme, le premier élément. ©

Les sociétés de crédit agricole qui représentent le deuxième élément furent créées également dès l’année 1922, sous forme de sociétés par actions, ayant pour principaux fondateurs la Banque d'Etat, le Commissariat du Peuple pour l'Agriculture et la Banque Coopérative Panrusse dont nous parlerons plus loin. L’activité de chacune de ces sociétés s’étend sur tout un gouvernement ou toute une région.

En août 1922, un département spécial fut institué à la Banque d’Etat pour diriger l’organisation des sociétés de crédit agricole de toute l’Union et leur donner des directives. Ce département fut supprimé

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en 1924 lors dela création de la Banque Centrale Agricole à laquelle furent confiées les mêmes fonctions. La Banque Centrale Agricole eut pour actionnaires le Commissariat des Finances de l’'U. R. $. S., les Commissariats de l'Agriculture des Républiques autonomes de l'Union et l’Union des coopératives agricoles (Selskosoiouz). En outre, dans la capitale de chaque républiqueautonome, fut établie une Banque agricole rattachée à la Banque centrale. Ainsi fut constitué le troisième élément du système de crédit agricole.

La Banque Centrale Agricole, en dehors de son capital (fixé au début à 40 millions de roubles et atteignant actuellement 100 millions) a la faculté de recevoir de la Banque d'Etat un crédit privilégié et permanent égal à son capital.

Les statuts l’autorisèrent à effectuer toutes les opérations bancaires : dépôts, prêts, avances, comptes courants, etc.

Son activité est déterminée par le « Gosplan » qui, pour le domaine bancaire, comme pour les autres domaines économiques, arrête un programme méthodique. Ce programme limite le montant total des crédits à allouer, tant à long terme qu’à court terme aux organisations agraires, suivant leurs propres plans de développement.

Les fonds sont transmis par l'intermédiaire des Banques des Républiques autonomes aux Sociétés du deuxième degré qui, elles-mêmes, financent les coo-