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19 Une banque unique d'émission : la Banque d’Etat. 20 Des banques de crédit à court terme :

a) Les Banques publiques municipales.

b) Les Sociétés de crédit mutuel.

c) Les Banques de commerce par actions.

3° Des banques foncières.

a) Les Etablissements d'Etat.

b) Les Etablissements privés.

49 Des banques coopératives.

La Banque d'Etat

Définitivement organisée en 1897, la Banque d'Etat avait pour but de faciliter la circulation et de favoriser au moyen de crédits à court terme le commerce et l’industrie nationale ainsi que la production agricole; elle avait en outre, pour objet, d’assurer la stabilité du système monétaire.

Son capital était fourni par le Gouvernement, mais restait propriété inviolable de la Banque et l'Etat ne pouvait en disposer non plus que des dépôts. Si,en cas de perte, le fonds de réserve ne suffisait pas, le Ministre des Finances était tenu d’y pourvoir avec d’autres ressources afin de maintenir le capital à son niveau primitif.

La Banque était placée sous l’autorité immédiate du Ministre des Finances à qui appartenait la direction

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des opérations et qui établissait le règlement intérieur de la Banque. Le contrôle des opérations était exercé par le Conseil d'Empire. Les succursales possédaient chacune un Comité d’escompte et de prêts qui devait juger de la sécurité du papier présenté ainsi que de la valeur de la garantie et qui devait déterminer le crédit maximum à accorder à chaque client.

Le Gouverneur et les deux sous-gouverneurs étaient nommés par décret impérial; les directeurs de succursale et d'agence par le Ministre des Finances sur proposition du Gouvernement. |

Les billets étaient émis en coupures de 1, 3,5, 10, 25 et 100 roubles, ayant cours légal et garantis par de l’or jusqu’à concurrence de la moitié du montant de la circulation, tant que celui-ci ne dépassait pas 600 millions de roubles. Au delà, chaque rouble papier devait être garanti au moins par son équivalent d’or.

La Banque d'Etat faisait les opérations commerciales ci-après énumérées :

a) Elle escomptait des effets de commerce et autres engagements à échéance fixet.

b) Elle consentait des prêts et ouvrait des crédits.

c) Elle recevait des dépôts d'espèces? et des dépôts

en garde.

1. Le taux d’escompte était fixé au moins une fois par trimestre et pouvait varier d’après le genre d'opération effectuée et d’après la localité.

2. De 1860 à 1886, il fut versé sur les dépôts en compte courant un intérêt qui pouvait s'élever jusqu’à 3 9%, (à partir de 1875 à 2? % seulement à St-Pétersbourg et à Moscou et dans le cus de dépôts de banques

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d) Elle achetait et vendait du papier de commerce et autres valeurs.

c) Elles délivreit des mandats d’une place à une autre et faisait des opérations de commission.

Le papier de commerce reçu à l’escompte devait être : revêtu de deux bonnes signatures au moins et être à échéance maxima de 6 mois. Etait également admis le papier qui ne représentait pas uneopération commerciale effectivement consommée, mais qui était émis pour faire : face aux besoins futurs d’une entreprise. La Banque avait le droit d’exiger des présentateurs de papier d’escompte tous les renseignements pouvant lui servir à apprécier l’état de leurs affaires.

Elle ouvrait des crédits et consentait des prêts pour une destination déterminée, contre des billets à ordre portant simplement la signature du débiteur et garantis : a) par des inscriptions hypothécaires; b) par la constitution d’un gage mobilier : matériel agricole et industriel; c) par une caution ;d) par d’autres sûretés reconnues satisfaisantes par le Ministre des Finances. Le maximum des prêts ne devait pas excéder 600 roubles pour un même petit commerçant et 500.000 roubles pour une même entreprise industrielle,

La Banque consentait des prêts : 1° sur marchandises susceptibles de se conserver, sur récépissés de dépôts, privées, seulement 1 %). De 1886 à 1885, le taux maximum fut dei ‘,; .e 1889 à 1906 » Il ne fut pas versé d'intérêts. De 1906 au 1er mai }908,

le taux maximum fut de 2 % et depuis cette dernière date ces dépôts ne portèrent plus d’intérêl.